Traduction de «Système de classification des lieux d'affectation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de classification des lieux d'affectation
Duty Station Classification Scheme

Système national de classification des lieux contaminés du CCME
National Classification System for Contaminated Sites of CCME [ NCSCS | National Contaminated Sites Classification System ]

Système national de classification des lieux contaminés
National Classification System for Contaminated Sites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Pour l’application de la présente loi et des règlements, le ministre peut attribuer la qualité de laboratoire agréé à tout ou partie des locaux ou autres lieux affectés et servant effectivement, soit à l’inspection, à la classification, à l’essai, à l’analyse et à des expériences scientifiques ou à la fabrication de produits chimiques ou biologiques, soit à la recherche à ces fins.
14. For the purpose of administering this Act and the regulations, the Minister may designate as an accredited laboratory all or part of any building or place set aside and used for conducting research or carrying out inspections, grading, testing, analyses or experiments in science or used for the manufacture of chemical or biological products.

(3) L'employeur peut, malgré le paragraphe (1), exiger que des employés, en raison de la nature de leurs fonctions, exercent celles-ci dans un fumoir ou une zone fumeurs (4) L'employeur veille, dans la mesure du possible, à ce que les fumoirs des bâtiments ou parties de bâtiment dont la construction a débuté avant le 1er janvier 1990 soient pourvus d'un système de ventilation indépendant conforme aux règlements (5) Il ne peut être procédé aux désignations visées à l'alinéa (2)a), dans des bâtiments ou parties de bâtiment dont la construction a débuté après le 31 décembre 1989, que si les fumoirs sont pourvus d'un système de ventilation indépendant conforme aux règlements (6) Les désignations visées aux alinéas (2)a) et b) sont, sauf dans le cas des lieux de travail situés à bord des aéronefs, trains, véhicules automobiles ou navires qui transportent des passagers, subordonnées à la consultation par l'employeur du comité local ou du représentant affecté à ces lieux ou, à défaut, des employés qui y travaillent (7) Au paragraphe (6), « comité local », « lieu de travail » et « représentant » s'entendent au sens de la partie II du Code canadien du travail.
(3) Notwithstanding subsection (1), an employer may require employees, by reason of the nature of their duties, to perform those duties in a room or area designated for smoking under subsection (2) (4) Where an employer has designated a room for smoking under subsection (2) in a building or portion of a building the construction of which commenced before January 1, 1990, the employer shall, to the extent reasonably practicable, ensure that the room conforms to any requirements of the regulations respecting independent ventilation of designated smoking rooms (5) No employer shall designate a room for smoking under subsection (2) in a building or portion of a building the construction of which commenced after December 31, 1989 if the room fails to conform to any requirements of the regulations respecting independent ventilation of designated smoking rooms.

Les changements proposés visent à permettre au Canada d'adopter le système international convenu pour les produits chimiques sur les lieux de travail connu sous le nom de Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, ou le SGH.
The proposed changes allow Canada to adopt the internationally agreed-upon system for workplace chemicals known as the Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals, or GHS for short.

10. souligne que la classification de documents affecte directement le droits d'accès aux documents des citoyens; rappelle que le système actuel de classification fonctionne uniquement sur la base d'accords interinstitutionnels et qu'il tend à une classification excessive; appelle de ses vœux des règles communes en matière de classification qui prendraient la forme d'un règlement;
10. Stresses that classification of documents directly affects the citizen's right of access to documents; recalls that the current system of classification functions only on the basis of interinstitutional agreements and is prone to over-classification; calls for common rules of classification in the form of a regulation;

10. souligne que la classification de documents affecte directement le droits d’accès aux documents des citoyens; rappelle que le système actuel de classification fonctionne uniquement sur la base d’accords interinstitutionnels et qu’il tend à une classification excessive; appelle de ses vœux des règles communes en matière de classification qui prendraient la forme d'un règlement;
10. Stresses that classification of documents directly affects the citizen’s right of access to documents; recalls that the current system of classification functions only on the basis of interinstitutional agreements and is prone to over-classification; calls for common rules of classification in the form of a regulation;

Par ailleurs, en fonction des systèmes de collecte nationaux et sans préjudice de la conformité intégrale avec les définitions et les principes de classification du bilan des IFM énoncés dans le présent règlement, les établissements de crédit tenus de constituer des réserves peuvent également déclarer les données requises pour calculer l’assiette des réserves, hormis celles relatives aux instruments négociables, conformément au tableau ci-dessous, pour autant qu’aucun poste d’une case sans motif en pointillé figurant au tableau 1 de l’annexe I ne soit affecté.
Furthermore, depending on the national collection systems and without prejudice to full compliance with the definitions and classification principles of the MFI balance sheet set out in this Regulation, credit institutions subject to reserve requirements may alternatively report the data necessary to calculate the reserve base, except those on negotiable instruments, in accordance with the table below, provided that none of the positions in the non-patterned cells of Table 1 in Annex I are affected.

Cet état des lieux affecte aussi nos systèmes institutionnels et la façon dont la religion est perçue dans l’Union européenne.
This state of affairs also affects our institutional systems and the way in which religion is perceived within the European Union.

Compte tenu des élargissements successifs de l'Union, de la multiplication des agences et des lieux d'affectation du personnel des institutions, la réforme du modèle du système des écoles européennes n'est-elle pas urgente, et sa transposition dans les systèmes généraux de l'enseignement ne devrait-elle pas être entamée?
Given the successive enlargements of the EU and the increasing number of EU agencies and places of work of its staff, surely it is urgently necessary to reform the model of the European schools system and to begin to transpose it into the general educational systems?

Les fonds peuvent être affectés à des initiatives visant à la rénovation de lieux publics et de bâtiments, à des initiatives liées à la création d'emplois locaux, à l'amélioration des systèmes d'éducation et de formation pour les groupes défavorisés, au développement de réseaux de transport public plus respectueux de l'environnement, à la mise au point de systèmes de gestion de l'énergie plus efficaces et à l'utilisation d'énergies renouvelables, valorisant ainsi les capacités offertes par les technologies de l'information.
Funding is available for initiatives such as the renovation of buildings and public spaces, local employment initiatives, the improvement of education and training systems for disadvantaged groups, the development of environmentally friendly public transport systems, the introduction of more efficient energy management systems and the use of renewable energy, developing the potential created by information society technologies.