Vertaling van "Système d'information sur les droits individuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

IRIS | Système d'information sur les droits individuels
Individual Rights Information System | IRIS [Abbr.]

système fondé sur le droit à l'information [ système reposant sur le droit d'être informé ]
right-to-know system

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

Système d'information de gestion - Instruction individuelle [ SIGII | Système d'information et de gestion - Stagiaires ]
Individual Training Management Information System [ ITMIS | Trainee Production Management System ]

Code de qualification Système d'information de gestion - Instruction individuelle [ Code Qual SIGII ]
Individual Training Management Information System Qualification Code [ ITMIS Qual Code ]

Système d'information sur le droit de la mer | LOSIS [Abbr.]
Law of the Sea Information System | LOSIS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, en raison du déploiement des Digital Rights Management Systems (DRMs), les ayants droit devraient en principe - à moins que la loi n'en dispose autrement - avoir la possibilité de gérer individuellement certains de leurs droits, s'ils le désirent.
Furthermore, in the light of the deployment of Digital Rights Management (DRM) systems, rightholders should have, in principle, and unless the law provides otherwise, the possibility if they so desire to manage certain of their rights individually.

Comme telles, ces dernières comprennent à la fois la sécurité des informations et des réseaux, ainsi que les moyens technologies et les méthodes pour se protéger contre les atteintes au droit fondamental à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et aux autres droits individuels, et pour lutter contre la cybercriminalité.
As such, confidence-building technologies embrace both information and network security technologies as well as technical tools and methods to protect from abuses of the fundamental right to privacy and data protection and other personal rights and to fight computer crime.

La mise en place d'un système d'information de l'état civil moderne permettra aux citoyens de mieux bénéficier de leurs droits individuels notamment d'éducation et de santé.
A modern civil status information system will make it easier for citizens to exercise their individual rights, especially in matters of education and health.

4. est préoccupé par le fait qu'en 2012, le système de liquidation des droits individuels (PMO) n'était pas totalement opérationnel, ce qui a entraîné des erreurs dans le versement des allocations sociales aux membres du personnel;
4. Is concerned that in 2012, the PMO system was not yet fully operational, leading to the incorrect payment of social allowances to staff members;

Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant compte des incidences sur le marché intérieur.
In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.

Tout système qui met l’État au-dessus de toute critique et de toute remise en question, tout système qui met la créativité des citoyens à la merci du régime, tout système qui diminue les droits individuels n’a pas sa place dans le genre de société que nous nous efforçons de construire dans le cadre de l’Union européenne.
Any system which places the state above criticism and challenge, any system which places the creativity of people at the mercy of the regime, any system which diminishes the individual has no place in the sort of societies which we seek to build within the framework of the European Union.

Les quatre systèmes ayant obtenu les meilleurs résultats sont les droits d'usage territoriaux, les quotas de capture sur base communautaire, les quotas individuels transférables (QIT) et les droits individuels transférables en matière d'effort de pêche.
The four systems that scored most highly were territorial use rights (TURFs), community based catch quotas (CQs), individual transferable quotas (ITQs) and individual transferable effort quotas (ITEs)

Par ailleurs, les tentatives les plus volontaires, comme celle de l'OLAF actuellement, ne suffisent pas à dissiper les inquiétudes légitimes entourant le système de garantie des droits individuels.
On the other hand, more pro-active attempts, such as OLAF, which is currently operating, have not allayed legitimate concerns about the system of guarantees for individual rights.

La Commission faisait toutefois preuve de vigilance et défendrait tous les intérêts communautaires non sans continuer à déployer des efforts pour améliorer la sécurité de son réseau informatique. Au cours de la séance plénière du 18 septembre, M. Bangemann, membre de la Commission, déclarait que la Commission ne disposait d'aucune information émanant des États membres ni de citoyens ou d'entreprises selon lesquelles le système d'interception existerait tel qu'il est décrit, ajoutant que si ce système existait bien, il s'agirait naturellement là d'une violation flagrante du droit, des droits individuels des citoyens et bien entendu également une atteinte à la sécurité des États membres, la chose est parfaitement claire, et que dès le moment où on constaterait officiellement un tel état de fait, le Conseil et, cela va de soi, la Commission et le Parlement se devaient de réagir.
If the system existed in such a form, that would naturally represent a blatant violation of rights, the individual rights of citizens, and of course an attack on the security of the Member States. That is absolutely clear. The Council, and naturally the Commission and Parliament as well, would have to respond the instant something of that kind was officially confirmed'. The Commission would then 'be using all its powers to persuade the Member States not to obtain information illegally in this way'.

De plus, des solutions novatrices sont possibles par lesquelles les entreprises individuelles d'un secteur utiliseraient entre elles le système d'échange de droits d'émission afin de garantir le respect par l'ensemble du secteur d'un accord environnemental conclu par celui-ci.
Furthermore, there may be innovative solutions whereby individual companies within a sector use emissions trading with each other with a view to ensuring compliance by the sector as a whole with an environmental agreement entered into by that sector.