Traduction de «Système d'information sur le secteur volontaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système d'information sur le secteur volontaire
Voluntary Sector Information System

M5 Gestion des systèmes d'information du secteur public
M5 The Management of Government Information Systems

Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit | EMAS [Abbr.]
Committee for the application of the regulation authorizing voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Committee for application of the regulation authorising voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-mangement and audit scheme (EMAS)

Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

Système d'information sur les projets d'investissement dans le secteur des pêches | FIPIS [Abbr.]
Fishery Investment Project Information System | FIPIS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système volontaire doit exiger que le système de bilan massique soit contrôlé en même temps que le respect des critères du système volontaire . Cette vérification doit porter également sur les informations ou les systèmes utilisés pour se conformer aux exigences du système de bilan massique.
The voluntary scheme should require verification of the mass balance system to be performed simultaneously with verification of correctness in respecting the scheme's criteria . This should include the verification of any evidence or systems used for the purpose of complying with the requirements of the mass balance system.

Le président: Monsieur Goodale, l'une des opinions divergentes est-elle caractérisée par la perception qu'en fait, le système actuel a encouragé, pas volontairement mais par la force des choses, le développement du marché secondaire dans le secteur forestier et la création d'emplois de longue durée dans le secteur des produits finis au Canada, au lieu d'exporter les matières premières aux États-Unis et ailleurs?
The Chair: Mr. Goodale, is one of the divergent views encapsulated in the perception that perhaps what the current system has done is encourage, not by intent, by action, but by outcome, the growth of the secondary market in forestry and the creation of longer-term jobs in finished products here in Canada as opposed to exporting the raw material south and elsewhere?

Nous sommes passés à un système d'information à participation volontaire.
We have moved to a voluntary information system.

D’encourager l’élaboration de programmes éducatifs, de campagnes d’information ou d’autres mesures de prévention portant sur le dopage dans le sport de loisir et sur d’autres questions connexes, susceptibles d’être appliqués par le mouvement sportif, le secteur de la remise en forme, le système scolaire et le secteur de la santé, et d’y contribuer.
Encourage and contribute to the development of educational programmes, information campaigns or other preventive measures regarding doping in recreational sport and related issues that could be applied by the sports movement, by the fitness sector, and by the education system and the health sector,

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1221 - EN - Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE // RÈGLEMENT (CE) N - 1221/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE // ANALYSE ENVIRONNEMENTALE // Exigences du système de management environnemental et éléments supplémentaires à prendre en compte par les organisations qui mettent en œuvre l’EMAS // AUDIT ENVIRONNEMENTAL INTERNE // COMMUNICATION D’INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES // LOGO EMAS // INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT // (informations à fournir, le cas échéant) // DÉCLARATION DU VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION ET DE VALIDATION // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1221 - EN - Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS), repealing Regulation (EC) No 761/2001 and Commission Decisions 2001/681/EC and 2006/193/EC // REGULATION (EC) No 1221/2009 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // ENVIRONMENTAL REVIEW // Environmental management system requirements and additional issues to be addressed by organisations implementing EMAS // INTERNAL ENVIRONMENTAL AUDIT // ENVIRONMENTAL REPORTING // EMAS LOGO // INFORMATION REQUIREMENTS FOR REGISTRATION // (information to be provided when applicable) // ENVIRONMENTAL VERIFIER'S DECLARATION ON VERIFICATION AND VALIDATION ACTIVITIES // CORRELATION TABLE

Les informations pertinentes contenues dans la recommandation 2001/680/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et dans la recommandation 2003/532/CE de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) concernant la sélection et l’utilisation d’indicateurs de performance environnementale ayant été intégrées dans le présent règlement, ce dernier se substitue auxdits actes, qu’il convient de ne plus utiliser.
Given that useful elements of Commission Recommendation 2001/680/EC of 7 September 2001 on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) and of Commission Recommendation 2003/532/EC of 10 July 2003 on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) concerning the selection and use of environmental performance indicators are included in this Regulation, those acts should no longer be used as they are superseded by this Regulation.

Pour plus d'informations, consultez la page de la Commission européenne sur un système réglementaire concurrentiel du secteur automobile pour le XXIe siècle (CARS 21 (EN))
For further information, please consult the European Commission webpage on a competitive automotive regulatory framework for the 21st Century (CARS 21).

Constamment protégées d'une façon ou d'une autre, financièrement handicapées par le boulet des coûts du passé (notamment les engagements en matière de retraites), ces entreprises n'ont pas mis à profit la décennie 1990, comme l'a fait le secteur sidérurgique européen, pour mener à terme le processus de restructuration engagé au cours des dix années précédentes grâce à la protection offerte par le système d'accords de restriction volontaire.
Blinded by constant protection of one sort or another, financially hindered by the millstone of legacy costs (including pension commitments), they did not, unlike the European steel industry, use the 1990s to complete the restructuring process started in the 1980s under the protection of the system of Voluntary Restraint Agreements.

L'hon. Don Boudria (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'informer la Chambre, ainsi que mon collègue, que le renforcement des liens avec le secteur volontaire est une composante importante de la mise en oeuvre des priorités de notre gouvernement.
Hon. Don Boudria (Minister for International Co-operation and Minister responsible for Francophonie, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to inform the hon. member and the House that strengthening links with the volunteer sector is a major component of the implementation of our government's priorities.

De même, il s'est engagé à appliquer un processus qui respecte les principes: de la participation du public à un processus décisionnel ouvert et transparent; de la recherche de solutions qui débordent du cadre de la réglementation traditionnelle, soit: les outils de marché (programmes commerciaux, taxes et redevances, stimulants financiers, responsabilité environnementale, systèmes de consigne); les mesures volontaires (lignes directrices et protocoles multilatéraux); la prestation d'information (étiquetage écologique, élaboration et transferts de technologies, rapports et inventaires gouvernementaux, écocivisme); les règlements/lignes directrices/objectifs de qualité de l'environnement; de la rentabilité, de la souplesse et de l'harmonisation des régimes fédéraux et provinciaux de gestion de l'environnement.
Accordingly, Environment Canada has committed itself to implement a process that will fulfil the principles of: public participation, openness and transparency in the decision-making process; exploring options beyond traditional command and control regulations such as: market-based tools (trading programs, taxes and charges, financial incentives, environmental liability and deposit/refund systems); voluntary actions (guidelines and multistakeholder protocols); information provision (environmental labelling, technology development and transfer, government reports/inventories, citizenship); and regulations/guidelines/environmental quality objectives; and cost effectiveness, flexibility, and harmonizing environmental management regimes among federal and provincial governments.