Vertaling van "Système d'indemnisation des accidentés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système d'indemnisation des accidentés (du travail)
Injury Compensation System

agent d'indemnisation des accidentés du travail [ agente d'indemnisation des accidentés du travail ]
workers' compensation officer

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail [ Division de l'indemnisation des accidents ]
Federal Workers' Compensation Service [ Injury Compensation Division ]

caisse d'indemnisation des accidentés
workmen's compensation fund

dispositif d’indemnisation | système d'indemnisation
compensation scheme

système d'indemnisation des investisseurs
investor compensation scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il nous a semblé important de comprendre comment les commissions d'indemnisation des accidentés du travail abordent ces cas et, notamment, de pouvoir comparer le rôle des commissions d'indemnisation des accidentés du travail à celui des assureurs privés qui couvrent les avantages sociaux et les soins de santé des cols blancs de divers secteurs d'activité.
We thought it was important to understand how workers' compensation boards approach those problems and, in particular, to be able to contrast the role of workers' compensation boards with that of private insurance companies that provide employee benefits and employee health care services in a number of white- collar industries.

Quand on dit que l'indemnisation des accidentés du travail devrait faire l'objet de ce projet de loi.Je me demandais si quelqu'un pourrait m'expliquer.L'indemnisation des accidentés du travail est de compétence provinciale.
When we're suggesting that workers' compensation should somehow be addressed in this bill.I was wondering if perhaps someone could explain to me.Workers' compensation is a provincial thing.

Le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, qui agit en conformité avec la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, travaille en très étroite collaboration avec les commissions provinciales des accidents du travail pour s’assurer que les employés qui se blessent au travail sont indemnisés en conséquence.
The federal workers' compensation, which is our GECA, the Government Employees Compensation Act, is the area where we work very closely with provincial workers' compensation boards to make sure those who are injured in the workplace are compensated for their injury.

Étant donné que les systèmes d’indemnisation des investisseurs font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système indemnisation des investisseurs lui-même et son exploitant.
As investor compensation schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the investor compensation scheme itself and its operator.

dans le cas des systèmes d’indemnisation des investisseurs, les organismes qui administrent des systèmes d’indemnisation nationaux en application de la directive 97/9/CE, ou lorsque la gestion du système d’indemnisation des investisseurs est assurée par une entreprise privée, l’autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à cette directive.
with regard to investor compensation schemes, bodies which administer national compensation schemes pursuant to Directive 97/9/EC, or in the case where the operation of the investor compensation scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive.

(15) considérant que le maintien dans la Communauté de systèmes offrant un niveau de couverture supérieur au minimum harmonisé peut entraîner, sur un même territoire, des différences d'indemnisation et des conditions de concurrence inégales entre les entreprises d'investissement nationales et les succursales d'entreprises d'autres États membres; qu'il convient, pour remédier à ces inconvénients, d'autoriser l'adhésion des succursales au système du pays d'accueil, afin de leur permettre d'offrir à leurs investisseurs la même couverture que celle qui est procurée par le système du pays dans lequel elles sont établies; qu'il convient que la Commission, dans le rapport qu'elle établira sur l'application de la présente directive, indique dans quelle mesure les succursales ont eu recours à cette faculté, ainsi que les difficultés éventuelles rencontrées par ces dernières ou par les systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la mise en oeuvre de ces dispositions; qu'il n'est pas exclu que le système de l'État membre d'origine offre lui-même une telle couverture complémentaire, sous réserve des conditions que ce système aura fixées;
(15) Whereas the retention in the Community of schemes providing levels of cover higher than the harmonized minimum may, within the same territory, lead to disparities in compensation and unequal conditions of competition between national investment firms and branches of firms from other Member States; whereas, in order to counteract those disadvantages, branches should be authorized to join their host countries' schemes so that they may offer their investors the same cover as is provided by the schemes of the countries in which they are located; whereas it is appropriate that, in its report on the application of this Directive, the Commission should indicate the extent to which branches have exercised that option and any difficulties which they or the investor-compensation schemes may have encountered in implementing those provisions; whereas the possibility that home Member States' schemes should themselves offer such supplementary cover, subject to the conditions such schemes may lay down, is not ruled out;

(20) considérant que l'information des investisseurs sur les modalités d'indemnisation est un élément essentiel de leur protection; que l'article 12 de la directive 93/22/CEE obligeait les entreprises d'investissement à informer les investisseurs, avant d'entrer en relation d'affaires avec eux, sur l'application éventuelle d'un système d'indemnisation et qu'il convient, par conséquent, que la présente directive établisse des règles d'information de ces investisseurs potentiels sur le système d'indemnisation qui couvre leurs opérations d'investissement;
(20) Whereas informing investors of compensation arrangements is an essential element of investor protection; whereas Article 12 of Directive 93/22/EEC required investment firms to inform investors, before doing business with them, of the possible application of a compensation scheme; whereas, therefore, this Directive should lay down rules on informing such intending investors regarding the compensation schemes covering their investment business;

considérant qu'il est de la plus haute importance que l'harmonisation des systèmes d'indemnisation devienne applicable à la même date que la présente directive; que, par ailleurs, les États membres d'accueil gardent, jusqu'à la date à laquelle une directive assurant l'harmonisation des systèmes d'indemnisation deviendra applicable, la faculté d'imposer l'application de leur système d'indemnisation également aux entreprises d'investissement, y compris les établissements de crédit, agréés par les autres États membres, lorsque l'État membre d'origine n'a pas de système d'indemnisation ou lorsque celui-ci n'offre pas une protection équivalente;
Whereas it is of the greatest importance that the harmonization of compensation systems be brought into effect on the same date as this Directive; whereas, moreover, until the date on which a Directive harmonizing compensation systems is brought into effect, host Member States will be able to impose application of their compensation systems on investment firms including credit institutions authorized by other Member States, where the home Member States have no compensation systems or where their systems do not offer equivalent levels of protection;

Il nous a semblé important de comprendre comment les commissions d’indemnisation des accidentés du travail abordent ces cas et, notamment, de pouvoir comparer le rôle des commissions d’indemnisation des accidentés du travail à celui des assureurs privés qui couvrent les avantages sociaux et les soins de santé des cols blancs de divers secteurs d’activité.
We thought it was important to understand how workers' compensation boards approach those problems and, in particular, to be able to contrast the role of workers' compensation boards with that of private insurance companies that provide employee benefits and employee health care services in a number of white-collar industries.

Ainsi donc, des discussions eurent lieu au niveau des responsables des systèmes provinciaux d'aide sociale, des systèmes d'indemnisation des accidentés du travail et des assureurs privés.
So discussions were held with provincial welfare systems, with provincial workers' compensation systems, and with private insurers.