Traduction de «Système d'exploitation - TOPS 10 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système d'exploitation - TOPS 10
Operating System - TOPS 10

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le sous-système "exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire conventionnel et du système ferroviaire à grande vitesse (doc. 12060/10).
the "traffic operation and management" subsystem of the conventional and high-speed rail systems (doc. 12260/10).

la Commission a mis en place un système de coordination étroite avec la communauté des PME. Ce système englobe les représentants nationaux des PME, ainsi que le réseau Entreprise Europe (REE) et prévoit des conférences et des réunions périodiques avec des parties prenantes et des entreprises, ainsi que des consultations, telle la consultation sur les actes législatifs de l'UE les plus contraignants pour les PME («TOP 10»);
The Commission has established a close coordination system with the SME community through the national SME envoys, the European Enterprise Network (EEN), regular conferences and meetings with stakeholders and companies, as well as through consultations such as the consultation on the TOP 10 most burdensome EU legislative acts for SMEs.

Les établissements des catégories A et B ont un système, et il y a un autre système pour les permis d'exploitation sur place des catégories D et E. La distinction entre la catégorie D et la catégorie E tient à la limite de 10 unités animales par année.
The A and B facilities have one system, and the D and E farm gate licences have another.

Le Projet de loi C-10 intègre les anciens projets de loi suivants: Le projet de loi C-4 la Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) visant à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; Le projet de loi C-5 la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens visant à modifier la Loi sur le transfèrement international des délinquants; Le Projet de loi C-16 connu sous le nom de Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves visant à modifier le Code criminel de manière à interdire de surseoir aux peines d’emprisonnement prononcés pour les crimes graves et avec violence; Le Projet de loi C-23B la Loi supprimant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves visant à modifier la Loi sur le casier judiciaire de manière à allonger la période d’inadmissibilité pour la présentation d’une demande de suspension du casier, (actuellement désignée « réhabilitation »,) et à rendre inadmissibles à la suspension du casier judiciaire des personnes reconnues coupables de certaines infractions ou de plus de trois infractions punissables par mise en accusation; Le Projet de loi C-39 la Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités visant à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de manière à appuyer les victimes d’actes criminels et à traiter de questions de responsabilité et de gestion des délinquants; Le Projet de loi C-54 la Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels visant à modifier le Code criminel de manière à mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle, notamment en prévoyant des peines plus sévères pour les auteurs de crimes d’ordre sexuel, et en créant deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d’une infraction d’ordr ...
Bill C-10 includes the following former bills: Bill C-4, Sébastien’s Law (Protecting the Public from Violent Young Offenders), proposed to amend the Youth Criminal Justice Act; Bill C-5, the Keeping Canadians Safe Act, proposed to amend the International Transfer of Offenders Act; Bill C-16, known as the Ending House Arrest for Property and Other Serious Crimes by Serious and Violent Offenders Act, proposed Criminal Code amendments to prevent the use of conditional sentences for serious and violent offences; Bill C-23B, the Eliminating Pardons for Serious Crimes Act, proposed to amend the Criminal Records Act to expand the period of ineligibility to apply for a record suspension, currently referred to as a pardon, and to make record suspensions unavailable for certain offences and for persons who have been convicted of more than three offences prosecuted by indictment; Bill C-39, the Ending Early Release for Criminals and Increasing Offender Accountability Act, proposed amendments to the Corrections and Conditional Release Act to support victims of crime, and to address inmate accountability and responsibility and the management of offenders; Bill C-54, the Protecting Children from Sexual Predators Act, proposed Criminal Code amendments to better protect children against sexual abuse, including by increasing the penalties for these offences and creating two new offences aimed at certain conduct that could facilitate or enable the commission of a sexual offence against a child; Bill C-56, the Preventing the Trafficking, Abuse and Exploitation of Vulnerable Immigrants Act, proposed to amend the Immigration and Refugee Protection Act to authorize immigration officers to refuse work permits where it would protect vulnerable foreign nationals against exploitation, including sexual exploitation; Bill S-7, the Justice for Victims of Terrorism Act, proposed reforms to allow victims of terrorism to sue terrorists and supporters of terrorism, including listed foreign s ...

10. Lorsqu’un vendeur de système exploite des bases de données à différents titres, en tant que SIR ou qu’hébergeur pour le compte de compagnies aériennes par exemple, des mesures techniques et organisationnelles sont prises afin d’empêcher de contourner les règles de protection des données par interconnexion entre les bases de données et de veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient accessibles qu’aux fins particulières pour lesquelles elles ont été recueillies.
10. Where a system vendor operates databases in different capacities such as, as a CRS, or as a host for airlines, technical and organisational measures shall be taken to prevent the circumvention of data protection rules through the interconnection between the databases, and to ensure that personal data are only accessible for the specific purpose for which they were collected.

Il y a notamment des preuves avérées que le transporteur Hewa Bora Airways, certifié en République démocratique du Congo et actuellement sous le coup d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, continue d'utiliser, en vertu d'un accord de cession-bail, l'appareil de type Boeing 767 portant le numéro de série 23178, radié en République démocratique du Congo et immatriculé S9-TOP (10) à São Tomé-et-Príncipe.
In particular, there is verified evidence showing that the air carrier Hewa Bora Airways, certified in the Democratic Republic of Congo and currently subject to an operating ban within the Community, continues to use, under a lease-back agreement, the aircraft of type Boeing 767 with serial number 23178, deregistered from the Democratic Republic of Congo and registered in São Tomé and Príncipe under registration mark S9-TOP (10).

En application de la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires (10), les entreprises ferroviaires doivent avoir un accès accru aux réseaux ferroviaires des États membres, ce qui, en conséquence, nécessite l'interopérabilité des infrastructures, des équipements, du matériel roulant et des systèmes de gestion et d'exploitation, y compris les qualifications professionnelles et les conditions d'hygiène et de sécurité au travail du personnel nécessaires pour l'exploitation et l'entretien des sous-systèmes visés ainsi que pour la mise en œuvre de chaque STI.
Pursuant to Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways (10), railway companies must have increased access to Member States' rail networks, which in turn requires the interoperability of infrastructure, equipment, rolling stock and systems of management and operation, including those staff qualifications and hygiene and safety conditions at work required for the operation and maintenance of the subsystems in question and for the implementation of each TSI.

un État membre a établi un système de péage qui prévoit le recouvrement de ces coûts au moyen d'un contrat passé avec l'exploitant d'un système de péage ou de tout autre acte juridique ayant un effet équivalent, qui entre en vigueur avant le 10 juin 2008; ou
a Member State has established a tolling system which provides for the recovery of these costs by means of a contract with a tolling system operator, or other legal acts having equivalent effect, which enter into force before 10 June 2008, or

27. L'exploitation du système Eurodac EURODAC, mis en place conformément au règlement (CE) n° 2725/2000 [./.] √ [concernant la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement de Dublin] ∏ , et notamment la mise en œuvre de ses articles 4 6 et 8 10, rendra plus aisée la mise en œuvre √ l'application ∏ du présent règlement.
27. The operation of the Eurodac EURODAC system, as established by Regulation (EC) No 2725/2000 [./.] Ö [concerning the establishment of "EURODAC" for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Regulation] Õ and in particular the implementation of Articles 4 6 and 8 10 contained therein should facilitate the implementationÖ application Õ of this Regulation.

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...
Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect to their duty to cooperate in accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982: (a) adopt measures to ensure long-term sustainability of straddling fish stocks and highly migratory fish stocks and promote the objective of their optimum utilization; (b) ensure that such measures are based on the best scientific evidence available and are designed to maintain or restore stocks at levels capable of producing maximum sustainable yield, as qualified by relevant environmental and economic factors, including the special requirements of developing States, and taking into account fishing patterns, the interdependence of stocks and any generally recommended international minimum standards, whether subregional, regional or global; (c) apply the precautionary approach in accordance with article 6 of the Agreement; (d) assess the impacts of fishing, other human activities and environmental factors on target stocks and species belonging to the same ecosystem or dependent upon or associated with the target stocks; (e) adopt, where necessary, conservation and management measures for species belonging to the same ecosystem or dependent on or associated with the target stocks, with a view to maintaining or restoring populations of such species above levels at which their reproduction may become seriously threatened; (f) minimize pollution, waste, discards, catch by lost or abandoned gear, catch of non-ta ...