Vertaling van "Système d'envois sous un même pli " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système d'envois sous un même pli
Simultaneous Mailout System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) "Passenger Name Record" ou "PNR": le dossier de voyage de chaque passager, constitué et conservé sous format électronique par les transporteurs aériens dans le cours normal de leurs activités, qui contient les informations nécessaires pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs aériens adhérents qui assurent les réservations pour chaque voyage réservé par une personne ou en son nom, que le dossier figure dans des systèmes de réservation, des systèmes de contrôle des départs ou des systèmes équivalents offrant les mêmes fonctionnalités;
(c) ‘Passenger Name Record’ or 'PNR data' means a record of each passenger’s travel requirements, captured and electronically retained by the air carriers in their normal course of business, which contains information necessary to enable reservations to be processed and controlled by the booking and participating air carriers for each journey booked by or on behalf of any person, whether it is contained in reservation systems, Departure Control Systems (DCS) or equivalent systems providing the same functionalities;

4. En cas de renouvellement ou de réaménagement de sous-systèmes existants, le demandeur envoie à l'autorité nationale de sécurité (pour les sous-systèmes énergie et infrastructure) ou à l'Agence ( pour les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol) un dossier décrivant le projet.
4. In the event of renewal or upgrading of existing subsystems, the applicant shall send to the national safety authority (for energy and infrastructure subsystems) or the Agency (for trackside control-command and signalling subsystems ), a file describing the project .

1. Lorsqu'un même envoi est composé de marchandises dont la sous-position tarifaire est différente et que le traitement de chacune de ces marchandises selon sa sous-position tarifaire entraînerait, pour l'établissement de la déclaration en douane, un travail et des frais hors de proportion avec le montant des droits à l'importation ou à l'exportation qui leur sont applicables, les autorités douanières peuvent, à la demande du déclarant, accepter que la totalité de l'envoi soit taxée en retenant la sous-position tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé.
1. Where a consignment is made up of goods falling within different tariff subheadings, and dealing with each of those goods in accordance with its tariff subheading for the purpose of drawing-up the customs declaration would entail a burden of work and expense disproportionate to the import or export duty chargeable, the customs authorities may, upon application by the declarant, agree that import or export duty be charged on the whole consignment on the basis of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty.

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...
(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member States to take, suspend, annul, amend or revoke a decision; common risk criteria and standards, control measures and priority control areas; the management of the tariff quota and tariff ceilings and the management of the surveillance of the release for free circulation or export of goods; the determination of the tariff classification of goods; the temporary derogation from the rules on preferential origin of goods benefiting from preferential measures adopted unilaterally by the Union; the determination of the origin of goods; the temporary prohibitions relating to the use of comprehensive guarantees; the mutual assistance between the customs authorities in case of incurrence of a customs debt; decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty; the official opening hours of customs offices; the determination of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty where a consignment is made of goods falling under different tariff subheadings; Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

Lorsqu’un même envoi est composé de marchandises dont la sous-position tarifaire est différente et que le traitement de chacune de ces marchandises selon sa sous-position tarifaire entraînerait, pour l’établissement de la déclaration en douane, un travail et des frais hors de proportion avec le montant des droits à l’importation qui leur sont applicables, les autorités douanières peuvent, à la demande du déclarant, accepter que la totalité de l’envoi soit taxée en retenant la sous-position tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l’importation ou à l’exportation le plus élevé.
Where a consignment is made up of goods falling within different tariff subheadings, and dealing with each of those goods in accordance with its tariff subheadings for the purpose of drawing-up the customs declaration would entail a burden of work and expense disproportionate to the import duties chargeable, the customs authorities may, at the request of the declarant, agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff subheadings of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty.

2. Lorsque le demandeur se prévaut lui-même de la possibilité prévue à l'article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n° 6/2002 de déposer un spécimen du dessin ou modèle, la demande et le spécimen sont déposés à l'Office sous le même pli et selon les modalités visées au paragraphe 1, point a), du présent article.
2. Where the applicant avails himself of the possibility provided for in Article 36(1)(c) of Regulation (EC) No 6/2002 of filing a specimen of the design, the application and the specimen shall be submitted to the Office by a single mail in the form prescribed in paragraph 1(a) of this Article.

Les demandes pour lesquelles un spécimen est introduit doivent être envoyées sous le même pli ou directement remises au bureau de dépôt.
Applications for which a specimen is submitted must be sent by a single mail or directly delivered to the office of filing.

De nos jours, beaucoup trop d’informations sur l’Union européenne sont transmises sous une forme générale, par exemple, par l’envoi de la même brochure traduite dans les 11 langues.
At present, far too much information about the EU is provided in too general a form with, for example, the same brochure being translated into 11 languages.

L'Association bancaire européenne a courageusement tenté de mettre sur pied une structure de paiement peu onéreuse sous la forme du système STEP 1 suivi du système STEP 2. Et même la Banque centrale européenne a fait l'éloge de cette initiative dans son rapport annuel 2000.
The European Banking Association has made a manful attempt to set up a cheap payment structure, step one followed by step two, for which they also received praise by the European Central Bank in its 2000 annual report.

Une communication combinant du publipostage et d'autres envois sous un même conditionnement n'est pas considérée comme du publipostage.
A communication combining direct mail with other items within the same wrapping shall not be regarded as direct mail.