Vertaling van "Système d'enregistrement européen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'enregistrement européen
European registration system

Système monétaire européen-bis [ SME-bis | Système monétaire européen bis ]
European Monetary System II

Europe 50 | système géodésique dit européen compensé | système géodésique européen compensé
European Datum

système monétaire européen [ serpent monétaire | SME ]
European Monetary System [ EMS | monetary snake ]

réseau géodésique Européen [ système géodésique Européen ]
European datum

système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]
European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]

Système statistique de la Communauté | système statistique européen | SSE [Abbr.]
European Statistical System | ESS [Abbr.]

Système monétaire européen
European Monetary System

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]
European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]

unité d’enregistrement d’images ciné pour système radioscopique
Fluoroscopic x-ray system cine image recording unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les opérateurs économiques et les organismes notifiés qui s’enregistrent dans les systèmes électroniques européens pertinents devraient être réputés satisfaire aux obligations d’enregistrement imposées par les États membres en application de ces dispositions de la directive afin d’éviter les enregistrements multiples.
However, economic operators and notified bodies who register in the relevant electronic systems provided for at Union level should be considered in compliance with the registration requirements adopted by the Member States pursuant to those provisions of the Directive to avoid multiple registrations.

Les opérateurs économiques et les organismes notifiés qui s'enregistrent dans les systèmes électroniques européens pertinents devraient être réputés satisfaire aux obligations d'enregistrement imposées par les États membres en application de ces dispositions de la directive afin d'éviter les enregistrements multiples.
Economic operators and notified bodies who register in the relevant electronic systems provided for at Union level should be considered in compliance with the registration requirements adopted by the Member States pursuant to those provisions of the Directive to avoid multiple registrations.

(65) Pour faciliter l'introduction de l'enregistrement des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les systèmes électroniques européens mis en place par le présent règlement devraient être opérationnels dès que possible.
(65) In order to ensure a smooth transition to the registration of in vitro diagnostic medical devices the electronic systems put in place by this Regulation at Union level should become operational as soon as possible.

(65) Pour faciliter l’introduction de l’enregistrement des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, des opérateurs économiques concernés et des certificats, il convient que les obligations de transmission d'informations aux systèmes électroniques européens mis en place par le présent règlement ne prennent pleinement effet que dix-huit mois après la date à partir de laquelle le présent règlement sera appliqué.
(65) In order to ensure a smooth transition to the registration of in vitro diagnostic medical devices, of relevant economic operators and of certificates, the obligation to submit the relevant information to the electronic systems put in place by this Regulation at Union level should become fully effective only 18 months after the date of application of this Regulation.

21. demande à l'autorité de régulation de prendre en compte les indications géographiques existantes dans les États membres afin d'éviter les formalités administratives inutiles pour leur enregistrement au niveau européen, et de veiller à ce que la création d'un niveau de protection unique au niveau de l'Union des indications géographiques pour les produits non agricoles n'entraîne pas de baisse de la qualité des normes de protection déjà en vigueur ni ne prévale sur les systèmes déjà existants, comme les marques commerciales, dans certains États membres et de faire en sorte que les systèmes nationaux de protection de l'indication géographique continuent d'exister parallèlement au système uniformisé de l'Union; demande au législateur de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, qui offrent des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum les coûts et les formalités administratives pour les parties intéressées.
21. Calls on the regulator to take into account the GIs already existing in the Member States in order to avoid unnecessary red tape for their registration at European level, to ensure that the creation of a single EU level of protection for non-agricultural GIs does not lower standards of protection already afforded by, or supersede, pre-existing systems, such as trademarks, in some Member States, and to allow for national systems of GI protection to continue to coexist with a uniform EU system; calls on the regulator to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, providing legal guarantees to stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising financial and administrative work for stakeholders.

Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (9), ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM initialement enregistrés dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council (9), or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by that CSD should not be considered to be a delegation of custody functions.

«système d’identification et d’enregistrement des animaux», selon le cas, le système d’identification et d’enregistrement des bovins établi par le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil (10) et/ou le système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine établi par le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil (11);
‘system for the identification and registration of animals’ means the system for the identification and registration of bovine animals established by Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council (10) and/or the system for the identification and registration of ovine and caprine animals established by Council Regulation (EC) No 21/2004 (11) respectively;

Si certains progrès ont été enregistrés dans la réalisation de ces objectifs, il faut reconnaître que les systèmes énergétiques européens s’adaptent trop lentement, alors que l’ampleur des défis augmente.
While some progress has been made towards these goals, Europe's energy systems are adapting too slowly, while the scale of the challenges grows.

Dans le programme de Stockholm, le Conseil européen a invité la Commission à soumettre trois propositions présentant un intérêt direct pour la présente communication: un système PNR européen aux fins de la prévention et de la détection du terrorisme et des formes graves de criminalité, ainsi que des poursuites en la matière; un système d'entrée/de sortie; et un programme d'enregistrement des voyageurs.
In the Stockholm Programme, the European Council called on the Commission to present three proposals of direct relevance to this communication: an EU PNR system for the prevention, detection and prosecution of terrorism and serious crime; an Entry/Exit System; and a Registered Travellers Programme.

En cas d'application des articles 67, 68, 69, 70 et 71, le système intégré comprend un système d'identification et d'enregistrement des animaux établi conformément, d'une part, au règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine(15), et, d'autre part, conformément au règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des ovins et caprins(16)".
In the event of Articles 67, 68, 69, 70 and 71 being applied, the integrated system shall incorporate a system for the identification and registration of animals set up in accordance, on the one hand, with Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 establishing a system for the identification and registration of bovine animals(15) and regarding the labelling of beef and beef products and, on the other hand, with Council Regulation (EC) No 21/2004 of 17 December 2003 establishing a system for the identification and registration of ovine and caprine animals(16)".