Traduction de «Système d'avionique de non-agression » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système d'avionique de non-agression
non-combat avionics system

mécanicien avionique | mécanicien systèmes avioniques | mécanicienne systèmes avioniques | technicien aéronautique/technicienne aéronautique
aviation maintenance inspector | flight safety inspector | avionics inspector | avionics installation inspector

système avionique centralisé
integrated avionics system | IHAS [Abbr.]

système avionique amélioré
Enhanced Avionics System | EASy [Abbr.]

système avionique hélicoptère centralisé
integrated helicopter avionics system | IHAS [Abbr.]

système non-avionique
non-avionic system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une transparence accrue devrait également contribuer à dissuader les multinationales de s’engager dans des systèmes de planification fiscale agressive.
Increased transparency should also help to deter multinationals from engaging in aggressive tax planning schemes.

Le Parlement européen invite la Commission européenne à présenter une proposition visant à établir un arsenal de mesures de rétorsion applicables par l'Union et les États membres, en tant qu'actionnaires et bailleurs de fonds d'organismes publics, de banques et de programmes de financement, aux sociétés ayant recours à des paradis fiscaux afin de mettre en place des systèmes d'optimisation fiscale agressive et ne respectant donc pas les normes de l'Union en matière de bonne gouvernance fiscale.
The European Parliament calls on the European Commission to bring forward a proposal for a catalogue of counter-measures the Union and Member States should apply as shareholders and financers of public bodies, banks and funding programmes, to be applied to companies which use tax havens in order to put in place aggressive tax planning schemes and therefore do not comply with Union tax good governance standards.

en passant à une fiscalité plus propice à la croissance et en améliorant l’efficacité du système fiscal par un élargissement des assiettes fiscales, ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive
moving towards more growth-friendly taxation and improving the efficiency of the tax system by broadening the tax base, as well as strengthening the tax administration, simplifying the tax system and fighting against tax fraud and aggressive tax planning

Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'union douanière, a déclaré à ce sujet: «Les mécanismes financiers complexes et les structures d'entreprises opaques ne sont pas le fruit du hasard: certains intermédiaires en ont fait un art. Ces experts offrent à leurs clients la possibilité d'exploiter de manière agressive les failles du système ou de transférer leurs bénéfices afin de réduire considérablement leur contribution fiscale.
Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs Union said: "Complex financial schemes and opaque corporate structures do not happen by accident: some intermediaries have developed these into an art-form. These experts offer their clients the opportunity to aggressively exploit loopholes or to shift their profits so as to substantially reduce their tax bill.

L'efficacité du système fiscal pourrait être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales, par exemple en supprimant les exonérations et les régimes préférentiels, ou en diminuant leur application et leur ampleur, par une vérification de la portée et de l'efficacité des dépenses fiscales, ainsi que par le renforcement de l'administration fiscale, la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.
The efficiency of the tax system could be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, verifying the scope and efficiency of tax expenditures and strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combating tax fraud and aggressive tax planning.

D. considérant que la ratification des amendements de Kampala au statut de Rome sur le crime d'agression par au moins trente États parties et la décision à prendre après le 1 janvier 2017 par une majorité des deux tiers des États parties permettront d'établir un système permanent de responsabilité pénale internationale, en sanctionnant pénalement le crime d'agression;
D. whereas the ratification of the Kampala Amendments to the Rome Statute on the crime of aggression by at least 30 States Parties and a decision to be taken after 1 January 2017 by a two-thirds majority of States Parties will allow for the establishment of a permanent system of international criminal accountability by penalising the crime of aggression;

La science nous permet de calculer avec une précision raisonnable l’effet des particules de l’atmosphère sur les moteurs d’avion et les systèmes avioniques.
Science allows us to calculate the effect of the particles in the atmosphere on aircraft engines and avionic systems with reasonable precision.

La planification fiscale agressive consiste à tirer parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre deux ou plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer.
Aggressive tax planning consists in taking advantage of the technicalities of a tax system or of mismatches between two or more tax systems for the purpose of reducing tax liability.

34. salue l'adoption par la conférence de révision de Kampala de modifications au statut de Rome concernant le crime d'agression et certains crimes de guerre, et invite tous les États membres à ratifier rapidement ces modifications de fond et à les mettre en œuvre dans le cadre de leurs systèmes pénaux nationaux; à cet égard, engage le Conseil et la Commission à faire jouer leur autorité internationale afin de garantir et de renforcer l'universalité du statut de Rome en vue de l'adoption au niveau international d'une définition consensuelle des actes constitutifs d'une agression contraire au droit international; salue les engagements de l'Union, notamment pour la reconnaissance de la lutte contre l'impunité comme une valeur essentielle à partager avec nos partenaires au moment de la signature d'accords, et appelle à leur mise en œuvre cohérente;
34. Welcomes the adoption at the Kampala Review Conference of amendments to the Rome Statute related to the crime of aggression and certain war crimes, and calls on all Member States promptly to ratify these substantive amendments and to implement them as part of their domestic penal systems; in this context, calls on the Council and the Commission to use their international authority in the interests of securing and strengthening the universality of the Rome Statute for an internationally agreed definition of acts of aggression in breach of international law; welcomes the EU's pledges, in particular on the fight against impunity as a core value to be shared with our partners when entering into agreements, and calls for their consistent implementation;