Traduction de «Système d'assurance réciproque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système d'assurance réciproque
inter-insurance plan

mutualité | assurance de réciprocité | assurance réciproque
reciprocal | reciprocal insurance | interinsurance | inter-insurance | mutual principle | mutuality

contrat d'assurance réciproque
reciprocal insurance contract

assurance réciproque
reciprocal insurance [ interinsurance | inter-insurance ]

système assurant l'étanchéité de l'enceinte de confinement
containment button-up

système assurant l'alimentation ininterrompue de courant
No-break installation

système assurant le transport des poulets vivants
system for transporting live chickens

système assurant la ventilation en cas d'opération d'entretien
maintenance ventilation system

système assurance qualité TI
IT quality system

système de signalisation assurant la priorité sur la route | système de signalisation assurant la priorité
signal pre-emption system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- à assurer un bon équilibre entre les droits aux prestations et les mesures d ’ activation ciblées , sur la base d’une obligation réciproque, pour que tous les jeunes, surtout les plus vulnérables, bénéficient d’un système de protection sociale.
- Offering a good balance between rights to benefits and targeted activation measures based upon mutual obligation, in order to avoid young people, especially the most vulnerable, falling outside any social protection system.

3. souligne les nombreux avantages des réseaux intelligents qui participent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à augmenter la part d'énergies renouvelables et de production distribuée, à assurer la sécurité d'approvisionnement des ménages, à créer les conditions d'une utilisation efficace de l'électricité dans les transports, à permettre aux consommateurs d'adapter leur consommation afin de tirer parti des tarifs les plus bas et d'économiser de l'énergie dans le même temps, à améliorer l'efficacité énergétique, et aussi à économiser de la puissance électrique et des investissements coûteux sur les réseaux électriques, en utilisant l'énergie hors période de pointe, ainsi qu'à stimuler le développement technologique et l'innovation dans l'Union européenne; souligne la nécessité d'associer les citoyens à chaque étape, y compris au déploiement d'infrastructures de compteurs de pointe fournissant des flux d'informations réciproques, ainsi qu'aux activités prévues par les gestionnaires de réseau de distribution et les fournisseurs de technologies de réseaux intelligents; rappelle, en outre, que le développement et l'utilisation de réseaux intelligents réduisent considérablement les pertes énergétiques lors du transport et de la distribution; souligne qu'il est possible d'utiliser la reconfiguration automatique du réseau afin de prévenir ou de réparer les pannes de courant grâce aux capacités d'autoréparation; note toutefois que les systèmes nationaux d'appui dans les différentes régions n'accordent bien souvent pas la priorité aux moyens les plus efficaces d'appliquer les technologies renouvelables aux foyers privés;
3. Underlines the numerous benefits of smart grids in terms of lowering greenhouse gas emissions, increasing the share of renewable energy and distributed generation, ensuring the security of supply to households, creating the conditions required for the efficient use of electricity in transport, giving consumers the ability to adapt their consumption in order to benefit from the lowest prices and at the same time save energy, improving energy efficiency, saving electrical power, reducing costly investments in electricity grids by using energy outside peak periods, boosting EU technology innovation and development; stresses the need for citizen involvement at every stage including the deployment of advanced metering infrastructure that provides a two-way flow of information, also in activities planned by the distribution system operators (DSOs) and providers of smart grid technologies; points out, also, that the development and use of smart grids greatly reduces energy loss during transmission and distribution; highlights that automatic grid reconfiguration can be used to prevent or restore outages owing to its self-healing capabilities; notes, however, that national support systems in various regions often do not prioritise the most effective means of applying renewable technologies for private households;

- à assurer un bon équilibre entre les droits aux prestations et les mesures d ’ activation ciblées , sur la base d’une obligation réciproque, pour que tous les jeunes, surtout les plus vulnérables, bénéficient d’un système de protection sociale;
- Offering a good balance between rights to benefits and targeted activation measures based upon mutual obligation, in order to avoid young people, especially the most vulnerable, falling outside any social protection system.

En tout état de cause, une entité qui a émis des valeurs mobilières négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2004/39/CE, devrait toujours être contrôlée par un contrôleur enregistré dans un État membre ou soumis à la supervision de l'autorité compétente du pays tiers duquel il est originaire, si ce pays tiers est reconnu par la Commission ou par un État membre comme satisfaisant à des exigences équivalentes à celles de l'Union européenne en ce qui concerne les principes de supervision, les systèmes d'assurance qualité et les systèmes d'enquête et de sanctions, et si ces dispositions ont un caractère réciproque.
In any case, an entity which has issued transferable securities on a regulated market within the meaning of Article 4(1), point 18 of Directive 2004/39/EC should always be audited by an auditor either registered in a Member State or overseen by competent authorities of the third country where the auditor comes from, if that third country is acknowledged by the Commission or a Member State to meet requirements equivalent to EU requirements in the field of principles of oversight, quality assurance systems and systems of investigations and sanctions, and if this arrangement is reciprocal.

En tout état de cause, une entité qui a émis des valeurs mobilières sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18 de la directive 2004/39/CE devrait toujours être contrôlée par un contrôleur enregistré dans un État membre ou soumis à la supervision de l'autorité compétente du pays tiers duquel il est originaire, si ce pays est reconnu par la Commission ou par un État membre comme satisfaisant à des exigences équivalentes à celles de l'UE en ce qui concerne les principes de supervision, les systèmes d'assurance qualité et les systèmes d'enquête et de sanctions, et si ces dispositions ont un caractère réciproque.
In any case, an entity which has issued transferable securities on a regulated market within the meaning of Article 4(1), point 18 of Directive 2004/39/EC should always be audited by an auditor either registered in a Member State or overseen by competent authorities of the third country where the auditor comes from, if that third country is acknowledged by the Commission or a Member State to meet requirements equivalent to EU requirements in the field of principles of oversight, quality assurance systems and systems of investigations and sanctions, and if this arrangement is reciprocal.

D. considérant qu'une telle protection relève en premier ressort de la compétence de chaque État membre, qui l'assure conformément à son propre ordre constitutionnel et à ses traditions juridiques, qu'il est nécessaire que les États membres s'attachent aux problèmes présents dans leur système judiciaire, et notamment à ceux identifiés par la Cour européenne des droits de l'homme, qu'un véritable espace européen de liberté, de sécurité et de justice exige cependant, d'une part, d'assurer aux citoyens européens un traitement comparable où qu'ils se trouvent dans l'Union, et, d'autre part, de renforcer la confiance réciproque entre les États membres afin de permettre la reconnaissance mutuelle des jugements, et même d'admettre la remise de ses propres citoyens aux juges d'un autre État membre,
D. whereas responsibility for protecting these rights lies first and foremost with each Member State, which does so in accordance with its own constitutional set-up and legal traditions; whereas Member States need to deal with the problems existing in their own legal systems, especially those identified by the European Court of Human Rights; whereas, however, a genuine European area of freedom, security and justice must guarantee European citizens comparable treatment throughout the Union and requires greater mutual trust between Member States with a view to mutual recognition of judicial decisions, including even the surrender of their own citizens to the courts of another Member State,

Il est nécessaire d'assurer que les systèmes de protection de données soient réciproquement transparents et assurent un niveau approprié de protection.
There is a need to ensure that data protection systems are mutually transparent and provide adequate protection.

g) «spécifications techniques d'interopérabilité», ci-après dénommées «STI»: les spécifications dont chaque sous-système fait l'objet en vue de satisfaire aux exigences essentielles en établissant des relations fonctionnelles réciproques nécessaires entre les sous-systèmes du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et en assurant la cohérence de celui-ci;
(g) technical specifications for interoperability (hereinafter TSIs) means the specifications by which each subsystem is covered in order to meet the essential requirements by establishing the necessary reciprocal functional relations between the subsystems of the trans-European high-speed rail system and by ensuring the latter's compatibility;