Vertaling van "Système d'allègement des pétroliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'allègement des pétroliers
systems for lightening oil-tankers

Système d'achat pétrolier automatisé [ SAPA | Système d'achat automatisé de produits pétroliers | Système d'approvisionnement automatisé en produits pétroliers ]
Automated Petroleum Procurement System

Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial [ Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones ]
Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands Regulations [ Federal Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands or Aboriginal Lands Regulations ]

système d'informations relatives au marché pétrolier international
information system on the internationaloil market

Système d'enregistrement des allégations et des plaintes
Records of Allegations and Complaints System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, diminution de leur application et de leur ampleur, etc.) ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplification dudit système et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.
Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.

L’actuel processus de mise en œuvre de la directive «Services» contribuera à faciliter la vie aux PME et oblige les États membres à mettre en place des guichets uniques, à réduire le nombre de systèmes d’autorisation et à alléger ces systèmes, et enfin à éliminer les entraves réglementaires au développement des activités de services.
The ongoing implementation process of the Services Directive will contribute to making life easier for SMEs and requires Member States to set up points of single contact, to reduce in number and lighten authorisation schemes, and to eliminate regulatory barriers to the development of service activities.

La fréquence des relevés des stocks, ainsi que le délai dans lequel ceux-ci doivent être transmis, tels que fixés par la directive 2006/67/CE, semblent en décalage par rapport aux différents systèmes de stockage pétrolier établis dans d’autres parties du monde.
The frequency with which stock summaries are drawn up and the deadline for their submission, as laid down by Directive 2006/67/EC, seem to be out of step with various oil stockholding systems that have been set up in other parts of the world.

(18) La fréquence des relevés des stocks, ainsi que le délai dans lequel ceux-ci doivent être mis à disposition, tels que fixés par la directive 2006/67/CE semblent en décalage par rapport à différents systèmes de stocks pétroliers établis dans d'autres parties du monde.
(18) The frequency with which stock summaries are drawn up and the deadline for their submission, as laid down by Directive 2006/67/EC, seem to be out of step with the various oil stock systems that have been set up in other parts of the world.

Ces mesures doivent viser, notamment, à harmoniser l'organisation et promouvoir l'utilisation coordonnée des stocks pétroliers (systèmes nationaux de stockage, stocks de sécurité, critères d'intervention), à harmoniser les mesures minimales pour la sécurité des approvisionnements en gaz (standards minimums, mesures de crise, contrats d'approvisionnements), ainsi qu'à organiser un dialogue énergétique entre pays producteurs et consommateurs.
These measure must focus, in particular, on harmonising the organisation of oil stocks and promoting their coordinated use (national storage systems, emergency stocks, intervention criteria), harmonising minimum measures for the security of gas supplies (minimum standards, crisis measures, supply contracts) and organising an energy dialogue between producer and consumer countries.

La Commission propose trois amendements fondamentaux: l’introduction d’une disposition imposant que le pétrole brut et les produits pétroliers lourds ne soient transportés que par des pétroliers à double coque; le retrait accéléré des pétroliers à simple coque; et l’application plus généralisée du régime d’inspection spéciale pour les pétroliers (le système d’évaluation de l’état des navires), qui vise à évaluer la solidité structurelle des pétroliers à simple coque ayant plus de 15 ans.
The Commission is proposing three fundamental changes: the introduction of a law stipulating that crude oil and its heavy fractions be transported only in double hull oil tankers; the rapid withdrawal from service of single hull oil tankers; and more widespread application of the special oil tanker inspection scheme (the programme for assessing the seaworthiness of ships). The latter aims to assess the structural soundness of single hull tankers more than 15 years old.

Si les conditions de stockage gazier sont différentes de celles du stockage de pétrole et de produits pétroliers, y compris au niveau de la technique en la matière, il reste que le mécanisme de fixation du prix du gaz est lié aux prix pétroliers, par un système d'indexation du premier sur le second.
Although the conditions for stocking gas are different from those for oil and petroleum products, including the technology involved, the mechanism for fixing gas prices is nevertheless index-linked to that for oil prices.

En vue de promouvoir l'utilisation, pour le trafic à destination des ports européens, de pétroliers à double coque ou de conception équivalente, le système d'incitations financières prévu par le règlement (CE) nº 2978/94 du Conseil devrait être remplacé par un système qui, au cours de la période d'introduction accélérée, encourage l'utilisation de pétroliers conformes aux prescriptions en matière de double coque ou à des normes de conception équivalentes, et décourage l'utilisation de pétroliers non encore conformes à ces prescriptions.
in view of aiming at promoting the trading to European ports of double hull or equivalent design oil tankers, the financial incentive system of Council Regulation (EC) No 2978/94 should be replaced by a system that during the period of the accelerated phasing-in scheme encourages the operation of oil tankers complying with the double hull or equivalent design requirements and discourages the operation of oil tankers not complying yet with these requirements.

Les incitations financières pour les pétroliers conformes aux prescriptions en matière de double coque ou à des normes de conception équivalentes et les mesures financières de dissuasion pour les pétroliers non encore conformes à ces prescriptions devraient être basées sur un système combiné accordant une réduction des redevances portuaires et de pilotage pour les pétroliers conformes aux prescriptions en matière de double coque ou à des normes de conception équivalentes et appliquant une surtaxe sur les redevances portuaires et de pilotage pour les pétroliers non encore conformes à ces prescriptions.
the financial incentives for oil tankers complying with the double hull or equivalent design standards and financial disincentives for oil tankers not yet complying with these standards should be based upon a combined system providing a reduction of port and pilotage dues for oil tankers complying with the double hull or equivalent design standards and applying a surcharge on the port and pilotage dues for oil tankers not yet complying with these standards;