Vertaling van "Système d'administration dualiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système juridique dualiste
bijural system

système d'administration dualiste
two-tier board system

organe d'administration de type dualiste | organe de direction de type dualiste
two-tier board structure

administrer les composants d’un système de TIC | gérer un système de TIC | administrer un réseau de TIC | administrer un système de TIC
administer network and system | administer system | administer ICT system | operate system

système dualiste
dual board regime | dual board structure | two-tier system

administrer un SGBDR | gérer un système de gestion de bases de données relationnelles | administrer un système de gestion de bases de données relationnelles | gérer un SGBDR
DBMS | operate relational database management system

système d’ionophorèse avec administration médicamenteuse à usage unique
Drug-delivery iontophoresis system, single-use

système d’administration de médicament par ionophorèse réutilisable
Drug-delivery iontophoresis system, reusable

commission administrative | commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale | CAC3S [Abbr.] | CACSSS [Abbr.]
Administrative Commission | Administrative Commission for the Coordination of Social Security Systems

Système guide d'administration des services [ SGAS | Système des guides de l'administration des services ]
Services Administration Manual System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un organisme de gestion collective doté d’un système dualiste, l’assemblée générale des membres ne statue pas sur la nomination ou la révocation des membres du conseil d’administration et n’approuve pas la rémunération et les autres avantages qui sont versés à ceux-ci lorsque le pouvoir de prendre ces décisions est délégué au conseil de surveillance.
In a collective management organisation with a dual board system, the general assembly of members shall not decide on the appointment or dismissal of members of the management board or approve their remuneration and other benefits where the power to take such decisions is delegated to the supervisory board.

5. Lorsqu’une contrepartie centrale a un système d’administration dualiste, le rôle et les responsabilités du conseil d’administration, tels qu’ils sont définis par le présent règlement et par le règlement (UE) no 648/2012, sont répartis de manière appropriée entre le conseil de surveillance et le conseil d’administration.
5. Where a CCP maintains a two-tiered board system, the role and responsibilities of the board as established in this Regulation and in Regulation (EU) No 648/2012 shall be allocated to the supervisory board and the management board as appropriate.

22. invite la Commission à établir des règles claires en matière de périodes de transition, à savoir les périodes de "décence" au terme desquelles les membres actifs d'un conseil d'administration qui souhaitent, dès lors qu'ils quittent ce conseil, siéger au sein du conseil de surveillance (système dualiste) ou siéger au sein du conseil non exécutif (système moniste), peuvent le faire; estime que ces périodes de transition doivent être de deux ans au moins; souligne l'importance de telles périodes de transition pour préserver l'indépendance des conseils de surveillance;
22. Calls on the Commission to lay down clear rules governing transitional periods, i.e. the "decent interval" after which active members of the management board who wish, on leaving the board, to transfer to the supervisory board (in the dualistic system) or the non-executive board (in the monistic system), may do so; notes that these transitional periods must be at least two years; stresses the importance of such transitional periods in preserving the independence of supervisory boards;

11. invite la Commission à établir des règles claires en matière de périodes de transition, à savoir les périodes de "décence" au terme desquelles les membres actifs d'un conseil d'administration qui souhaitent, dès lors qu'ils quittent le directoire, siéger au sein du conseil de surveillance (système dualiste) ou au sein du conseil non exécutif (système moniste), peuvent le faire; estime que ces périodes de transition doivent être au moins de deux ans; souligne l'importance de telles périodes de "décence" pour préserver l'indépendance des conseils de surveillance;
11. Calls on the Commission to set clear rules governing transitional periods, i.e. the “decent interval” after which active members of the management board who wish, on leaving the board, to transfer to the supervisory board (in the dualistic system) or the non-executive board (in the monistic system), may do so; notes that these transitional periods must be at least two years stresses the importance of such transitional periods in preserving the independence of supervisory boards;

21. invite la Commission à établir des règles claires en matière de périodes de transition, à savoir les périodes de "décence" au terme desquelles les membres actifs d'un conseil d'administration qui souhaitent, dès lors qu'ils quittent le directoire, siéger au sein du conseil de surveillance (système dualiste) ou au sein du conseil non exécutif (système moniste), peuvent le faire; estime que ces périodes de transition doivent être au moins de deux ans; souligne l'importance de telles périodes de "décence" pour préserver l'indépendance des conseils de surveillance;
21. Calls on the Commission to lay down clear rules governing transitional periods, i.e. the “decent interval” after which active members of the management board who wish, on leaving the board, to transfer to the supervisory board (in the dualistic system) or the non-executive board (in the monistic system), may do so; notes that these transitional periods must be at least two years; stresses the importance of such transitional periods in preserving the independence of supervisory boards;

Selon une autre tendance, en général, les pays qui n'autorisent que le système dualiste d'administration d'entreprise comptent un plus grand nombre de SE que ceux qui n'autorisent que le système moniste, et très peu de SE sont créées dans les pays autorisant déjà les deux systèmes.
Another trend is that, in general, more SEs have been set up in countries that allow only the two-tier corporate governance system , rather than in countries that allow only the one-tier system, and very few SEs are set up in countries that already allow both systems.

b) soit un organe de surveillance et un organe de direction (système dualiste), soit un organe d'administration (système moniste) selon l'option retenue par les statuts.
(b) either a supervisory organ and a management organ (two-tier system) or an administrative organ (one-tier system) depending on the form adopted in the statutes.

1. Les statuts de la SE énumèrent les catégories d'opérations qui donnent lieu à autorisation de l'organe de direction par l'organe de surveillance, dans le système dualiste, ou à décision expresse de l'organe d'administration, dans le système moniste.
1. An SE's statutes shall list the categories of transactions which require authorisation of the management organ by the supervisory organ in the two-tier system or an express decision by the administrative organ in the one-tier system.

Il est dès lors logique - et je me réfère essentiellement aux aspects sociaux - que l'on étudie, analyse et réglemente en particulier l'implication des travailleurs dans le statut de la société anonyme européenne et que, dans un système dualiste - conseil général et organe de direction ou de supervision - ou dans un système moniste - organe d'administration uniquement -, l'on tienne compte, l'on entende et l'on écoute le point de vue et le savoir des travailleurs par le biais de leurs représentants, et que les travailleurs connaissent la situation de l'entreprise, les risques qu'elle court, les vicissitudes qu'elle connaît et les objectifs qu'elle poursuit.
It is therefore logical – and I am referring essentially to the social aspects – that there be particular study, analysis and regulation of the involvement of workers in the European company statute and that in a dual system, with a general council and a management and supervisory body, or in a single system, with simply an administrative body, the feelings and knowledge of workers be taken into account, listened to and accepted by means of their representatives, and that workers understand the progress of the company, the risks, the vicissitudes and the objectives it is pursuing.