Vertaling van "Système d'acheminement des documents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'acheminement des documents
mail conveyor system

Système d'acheminement des documents du Programme
Program Docket System

système d'acheminement des documents du ministère
Departmental Docket System

acheminement des données [ acheminement des documents | acheminement des opérations ]
flow of data [ flow of documents | flow of transactions ]

circuit de données à grande capacité | ligne générale | système d'acheminement rapide des données
data highway

sous-système réseau | sous-système d'acheminement dans le réseau
network switching subsystem | NSS | network subsystem

système de gestion électronique des documents | système de gestion des documents [ SGED ]
document management system [ DMS ]

système de gestion électronique de documents | SGED | système de GEID | système de GED | système de gestion documentaire
electronic document management system | EDMS | document management system

système de traitement de texte par document | système de traitement par document
document-oriented system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les éléments clés de l'offre du Canada aux termes de l'AGCS sur les télécommunications de base sont l'élimination des monopoles restants de Téléglobe et de Télésat, la libéralisation de l'acheminement du trafic, l'élimination de la participation canadienne minimale dans les systèmes mobiles par satellite, l'élimination des limites spéciales à la participation étrangère applicables à Téléglobe Canada, la suppression des limites à la participation étrangère dans le cas des câbles sous-marins internationaux et l'adoption d'un document d'orientation quant à la réglementation qui établit les principes de la réglementation pour tous les pays signataires.
The key elements of Canada's offer under the GATS agreement on basic telecommunications are the elimination of the remaining monopolies of Teleglobe and Telesat, the liberalization of traffic routing restrictions, the elimination of minimum Canadian equity requirements for mobile satellite systems, the elimination of the special foreign ownership limits applicable to Teleglobe Canada, the elimination of the foreign ownership limits for international submarine cables and the adoption of a regulatory reference paper which sets out principles of regulations for all the signatory countries.

Au sujet du système téléphonique interurbain de la Chambre, auquel les députés ont accès par le truchement des numéros de téléphone locaux, dans certaines villes, et d'un numéro sans frais, ailleurs au Canada et aux États-Unis: a) est-ce que des parties de ce système sont automatisées pour que les députés puissent être reliés au numéro choisi en entrant au clavier leur code d'accès, et dans l'affirmative, quelles régions du pays jouissent de l'automatisation; b) quels sont les échéanciers fixés par le gouvernement pour réaliser l'automatisation entière du système dans l'ensemble du pays, et quel montant ce projet devrait-il permettre d'économiser annuellement, selon les prévisions; c) où est situé le centre des opérations du système, combien de personnes y travaillent comme opératrices et opérateurs et combien cet effectif coûte-t-il annuellement; d) combien coûte au total la maintenance du système chaque année en comparaison de ce qu'il en coûterait si l'on faisait appel à des fournisseurs du secteur privé pour dispenser les mêmes services; et e) quel est le nombre total de minutes d'utilisation du système chaque année au Canada et aux États-Unis, et combien les appels acheminés dans chacun de ces pays coûtent-ils en moyenne par minute?
With respect to the House of Commons Intercity Telephone System, which is accessed by members via local telephone numbers in some cities and via a 1-800 number elsewhere in Canada and the USA: (a) are any parts of the system automated so that members can use touch tone input to enter their access code and connect to the chosen telephone number, and if so, which areas of the country have automated systems; (b) what timetable does the government have to fully automate the system across Canada, and what are the projected annual cost savings for carrying out such automation; (c) where is the operator centre for the system located, how many people are employed as operators, and what is the annual cost for those staff; (d) what is the total annual cost of maintaning the system and what is the cost comparison with contracting for provision of the services using private sector suppliers; and (e) what is the total number of minutes carried by the system each year within Canada and to the USA, and what is the average cost per minute carried to each of these countries?

L'Administration poursuivra l'exécution de la deuxième étape du projet Smart Book, logiciel qui sert à publier des documents en versions papier et électronique et à améliorer l'acheminement des documents.
Work also will continue on the second phase of Smart Book, a software tool to help publish both hard-copy and electronic documents and improve document workflow.

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

Afin de garantir un suivi adéquat et la transparence du système d’acheminement des viandes fraîches de porc et des préparations de viandes et produits à base de viande consistant en de telles viandes ou en contenant, il convient que les États membres ayant un tel système tiennent à jour une liste des exploitations, abattoirs, ateliers de découpe et établissements de transformation des viandes agréés aux fins dudit système d’acheminement et la mettent à la disposition de la Commission et des autres États membres dans les meilleurs délais.
In order to ensure a proper monitoring and transparency of the functioning of the channelling system for fresh pigmeat, certain meat preparations and meat products consisting of or containing such meat, it is appropriate that the Member States applying the system keep an updated list of the holdings, slaughterhouses, cutting plants and meat processing establishments approved for the channel system and that this list is timely made available to the Commission and the other Member States.

Afin de réduire encore la charge administrative supportée par les exploitants, l’annexe du règlement (CE) no 21/2004, tel que modifié par le règlement (CE) no 933/2008 (2), dispose que l’obligation d’enregistrer le code individuel des animaux dans les documents de circulation ne s’applique pas, jusqu’au 31 décembre 2011, aux animaux nés jusqu’au 31 décembre 2009, pour tous les mouvements autres que le transfert vers un abattoir, directement ou suivant une procédure d’acheminement.
In order to further reduce the administrative burden for operators, the Annex to Regulation (EC) No 21/2004, as amended by Commission Regulation (EC) No 933/2008 (2), provides that the requirement of recording the individual animal code in the movement document is not obligatory for animals born until 31 December 2009, until 31 December 2011, for all movements other than to a slaughterhouse directly or via a channelling procedure.

L’original du document commun d’entrée accompagne le lot lors de son acheminement ultérieur jusqu’à son arrivée à la destination indiquée dans ledit document.
The original of the common entry document shall accompany the consignment on its onward transport until it reaches its destination as indicated in the CED.

Toutefois, ces mesures ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers la Communauté, à condition que ces derniers ne puissent recevoir une autre destination et que ceux dont la mise en libre pratique est, en vertu des articles 11 et 12, subordonnée à la présentation d'un document de surveillance, soient effectivement accompagnés d'un tel document.
However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already on their way to the Community provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, pursuant to Articles 11 and 12, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.

Ce cadre est jugé nécessaire pour la création d'un système d'acheminement national qui permettrait la validation électronique des documents d'identification primaire.
Such a framework is considered necessary to the development of a national routing system that would allow electronic authentication of foundation documents.

considérant qu'il est également nécessaire de déterminer qui envoie aux autorités compétentes le quatrième exemplaire du document d'accompagnement qui leur est destiné et comment cet envoi doit s'effectuer; qu'il est souhaitable et conforme à la pratique d'imposer cette obligation au destinataire dans le pays de destination, puisqu'il est le seul en mesure de mettre ce document, qui est important à des fins de contrôle fiscal, à la disposition des autorités compétentes sans risquer une erreur d'acheminement; que ce quatrième exemplaire devrait également comporter un certificat de réception, si un tel certificat est exigé par les autorités compétentes de l'État membre de destination, indiquant à ces autorités que les marchandises ont bien été reçues dans l'entrepôt fiscal du destinataire,
Whereas it is also necessary to determine who shall pass on the fourth copy of the accompanying document intended for the competent authorities to those authorities and how this should take place; whereas it is desirable and in line with practice to place this obligation on the consignee in the country of destination, since only he is in a position to make available to his competent authorities this document, which is important for the purposes of the tax supervision, without the danger of it being misdirected; whereas the fourth copy too should carry a certification of receipt, if this is requested by the competent authorities of the Member State of destination, which indicates to those authorities that the goods were received in the consignee's tax warehouse,