Traduction de «Système commun d'intervention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système commun d'intervention
common intervention system

Système d'intervention et d'alerte, niveaux d'intervention de menaces
Alert Condition and Response System, Threat Response Level

système communautaire de prestations de chômage | système d'intervention communautaire en matière de prestations de chômage
community system of unemployment benefits

La gestion du Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin au Canada [ Systèmes d'intervention environnementale ]
Managing Canada's Marine Oil Spill Preparedness and Response Regime [ Environmental response systems ]

créances et dettes à naître du système d'intervention
claims and liabilities arising from the intervention system

Système d'intervention préventive
Early Resolution System

systèmes communs coordonnés de zones de prévision maritime
coordinated common systems for the designation of marine forecast areas

système commun en route et terminal | JETS
joint en route/terminal system | JETS

message du système commun
common system message

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les informations concernant les mécanismes publics et privés de lutte contre la pollution et les moyens d’intervention connexes existant dans les différentes régions de l’Union devraient être mis à disposition par les États membres par le biais du système commun de communication et d’information d’urgence institué par la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil (8), lorsque ce système peut être utilisé à cette fin.
The information related to public and private pollution response mechanisms and associated response capabilities in the various regions of the Union should be made available by Member States through the Common Emergency Communication and Information System (CECIS) established by Council Decision 2007/779/EC, Euratom (8), when available for that purpose.

Les informations concernant les mécanismes publics et privés de lutte contre la pollution et les moyens d’intervention connexes existant dans les différentes régions de l’Union devraient être mis à disposition par les États membres par le biais du système commun de communication et d’information d’urgence institué par la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil , lorsque ce système peut être utilisé à cette fin.
The information related to public and private pollution response mechanisms and associated response capabilities in the various regions of the Union should be made available by Member States through the Common Emergency Communication and Information System (CECIS) established by Council Decision 2007/779/EC, Euratom , when available for that purpose.

Demande de décision préjudicielle — Administrativen sad — Varna — Interprétation des art. 62, par. 1, 63, 73 et 80, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Législation nationale prévoyant que toute livraison ou prestation dont la contrepartie est totalement ou partiellement constituée de biens ou de services est considérée comme représentant deux livraisons ou prestations corrélatives — Législation fixant la date d'intervention du fait générateur de la TVA pour les opérations corrélatives d'échange à la date d'intervention du fait générateur de la livraison effectuée en premier lieu alors même que la contrepartie de cette livraison n'est pas encore réalisée — Personnes physiques ayant constitué un droit de superficie au profit d'une société en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation, en contrepartie de l'obligation de la société de construire l'édifice par ses propres moyens et de céder aux constituants la propriété de 25 % de la surface bâtie totale dans un délai de 12 mois à compter de la délivrance du permis de construire — Détermination de la base d'imposition — Applicabilité de la notion de fait générateur aux opérations exonérées, également si elles sont effectuées par une personne n'ayant ni qualité d'assujetti ni de redevable
Request for a preliminary ruling — Administrativen sad — Varna — Interpretation of Articles 62(1), 63, 73 and 80 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — National legislation providing that any supply of goods or services the consideration of which in whole or in part consists of goods or services is considered to represent two related supplies of goods or services — Legislation fixing the date of the chargeable event for VAT for related exchange transactions as being the date of the chargeable event in respect of the first supply effected even though the consideration for that supply has not yet been provided — Natural persons who acquired a building right in favour of a company with a view to construction of a residential building in consideration for the obligation on the part of the company to construct the building using its own resources and to hand over to those who had acquired the building right 25 % of the ownership of the total built area within 12 months of issue of the building permit — Determination of the basis of assessment — Applicability of the concept of chargeable event to exempted transactions even if they are carried out by a person who has the status neither of a taxable person nor of a person liable for payment

Le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers a été modifié peu de temps avant l’adoption du règlement OCM unique. Différentes modifications ont été apportées concernant les systèmes d’intervention publique et de stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre, la possibilité pour les armées d’acheter du beurre à prix réduit a été abrogée et une aide forfaitaire pour la cession de toutes les catégories de lait aux élèves dans les établissements scolaires a été fixée.
Council Regulation (EC) No 1255/1999 of 17 May 1999 on the common organisation of the market in milk and milk products , was amended shortly before the adoption of the Single CMO Regulation introducing various amendments to the public intervention and private storage schemes in respect of butter and skimmed milk powder, repealing the possibility for military forces to buy butter at reduced prices and setting a flat-rate aid for all categories of milk supplied to pupils in educational establishments.

La coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile devrait être fondée sur une structure de protection civile communautaire comprenant un centre de suivi et d'information (MIC) et un système commun de communication et d'information d'urgence (CECIS) géré par la Commission, ainsi que des points de contact dans les États membres.
The reinforced cooperation in civil protection assistance interventions should be based on a Community civil protection structure consisting of a monitoring and information centre and a common emergency communication and information system managed by the Commission and contact points in the Member States.

Il fournirait en effet des moyens d'assistance dans les cas d'urgence majeure pouvant nécessiter une réaction d'urgence. Il faciliterait la mobilisation des équipes d'intervention, des experts et des autres ressources requises, selon les besoins, au moyen d'une structure communautaire renforcée de protection civile, consistant en un centre de suivi et d'information ainsi qu'en un système commun de communication et d'information d'urgence.
It would facilitate the mobilisation of intervention teams, experts and other resources, as required, through a reinforced Community civil protection structure consisting of a monitoring and information centre and a common emergency communication and information system.

3. Dans les cas où un système commun est utilisé pour plusieurs interventions, une description de ce système commun peut être présentée.
3. Where a common system applies in more than one assistance, a description of the common system may be communicated.

(2) considérant que l'organisation commune des marchés dans le secteur du riz doit inclure un système commun de prix pour la Communauté; que ce système peut être réalisé par la fixation d'un prix d'intervention pour le riz paddy valable pour toute la Communauté, auxquel les organismes compétents sont obligés d'acheter le riz qui leur est offert;
(2) Whereas the common organization of the market in rice must include a common price system for the Community; whereas that system may be established by fixing an intervention price for paddy rice valid for the whole Community at which the competent agencies are obliged to buy in the rice which is offered to them;

considérant que, pour remédier à cette situation, la Haute Autorité a déjà pris des mesures sur le marché interne ; qu'elle a, en particulier, amélioré et complété les règles d'application des dispositions de l'article 60 ; que ces mesures ne sauraient cependant suffire pour faire face à la situation actuelle sur le marché commun ; considérant qu'avant que la Haute Autorité puisse prendre en considération des interventions directes dans la production des entreprises de la Communauté, elle doit, conformément au système d'intervention prévu par le traité, et en particulier par ses articles 5 et 57, recourir en priorité, à des mesures indirectes dont font partie non seulement les mesures en matière de prix, mais également celles relevant de la politique commerciale, notamment celles prévues par l'article 74 du traité;
Whereas, in order to remedy this situation, the High Authority has already taken measures as regards the internal market ; whereas it has in particular improved and amplified the rules implementing Article 60 ; whereas these measures alone are not sufficient to deal with the present situation in the common market ; whereas before the High Authority can consider intervening directly in regard to the production of Community undertakings it must, in accordance with the rules as to intervention laid down in the Treaty, in particular in Articles 5 and 57 thereof, give preference to indirect measures, which include not only measures concerning price but also measures in the field of commercial policy, in particular those provided for in Article 74 of the Treaty;