Traduction de «Surveillant des droits d'accise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillant des droits d'accise [ surveillante des droits d'accise ]
excise duty supervisor

Programme de surveillance des droits d'accise
Excise Duty Surveillance Program

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

décharge du droit d'accise | franchise du droit d'accise
exemption from excise duty

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

surveillant de la perception des taxes d'accise [ surveillante de la perception des taxes d'accise ]
excise tax collection supervisor

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie
excise duty | excise | excise tax

droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise
excise taxes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est également prévu de soutenir davantage la société civile dans le cadre de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) dans des domaines tels que l'observation des élections par la société civile nationale, la formation en faveur des partis politiques, le soutien à la liberté d'expression et la promotion des valeurs démocratiques, ainsi que les capacités de surveillance des droits de l'homme (2 millions d'euros).
Further support to civil society is also being planned under the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR) in areas such as elections observation by national civil society, training for political parties, support to freedom of expression and the promotion of democratic values, and human rights monitoring capability EUR 2 million.

Il fait ainsi régulièrement rapport et, de la sorte, contribue au mécanisme de surveillance des droits fondamentaux.
The fundamental rights officer shall so report on a regular basis and as such contribute to the mechanism for monitoring fundamental rights.

un droit d’accise ad valorem* droit d’accise calculé sur le prix maximal de vente au détail, incluant les droits de douane (les pays de l’UE peuvent néanmoins exclure les droits de douane du calcul du droit d’accise ad valorem sur les cigarettes) et la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le prix moyen pondéré de vente au détail*
an ad valorem* excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties (EU countries may, however exclude customs duties from the calculation of ad valorem excise duty on cigarettes) and the value-added tax levied on the weighted average retail selling price*

Il fait régulièrement rapport et, de la sorte, contribue au mécanisme de surveillance des droits fondamentaux.
He/she shall report on a regular basis and as such contribute to the mechanism for monitoring fundamental rights.

demande aux institutions de l’UE d’exploiter pleinement le potentiel du mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’UE par souci d’accroître la cohérence et de renforcer les synergies au niveau européen, et suggère que soit mieux utilisée l’expertise des mécanismes de surveillance des droits de l’homme, les normes et l’expérience du Conseil de l’Europe, afin d’éviter les doubles emplois; réaffirme la nécessité que l'Union participe davantage aux travaux du Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe et que l'UE les prenne davantage en compte dans la mise en œuvre des politiques dans les domaines des libertés, de la justice et de la sécurité;
Calls on the EU institutions to exploit the full potential of the Memorandum of Understanding between the Council of Europe and the EU, in the interests of greater synergy and consistency at European level, and suggests that better use be made of the expertise of the human-rights monitoring mechanisms, standards and findings developed by Council of Europe, thus avoiding duplication of work; reaffirms the need for the Union to be more involved in the work of the Council of Europe Commissioner for Human Rights and for the EU to take greater account of that work when implementing policies in the field of freedoms, justice and security;

Le règlement (CE) no 2073/2004 du Conseil du 16 novembre 2004 relatif à la coopération administrative dans le domaine des droits d'accises établit un système commun en vertu duquel, pour assurer la bonne application de la législation relative aux droits d'accise et lutter contre la fraude aux droits d'accise et les distorsions qui en découlent sur le marché intérieur, les États membres se prêtent mutuellement assistance et coopèrent avec la Commission.
Council Regulation (EC) No 2073/2004 of 16 November 2004 on administrative cooperation in the field of excise duties provides for a common system whereby, in order to ensure the correct application of legislation on excise duties and to combat the evasion of excise duties and the ensuing distortions in the internal market, Member States assist each other and cooperate with the Commission.

La justice des mineurs, la surveillance des droits des enfants et l'enseignement primaire ont été renforcés.
Juvenile justice, child rights monitoring and primary education have been strengthened.

Des travaux novateurs seront entrepris en vue de développer des approches et méthodes permettant de mesurer et de surveiller les droits de l'homme et la bonne gouvernance.
Innovative work will be undertaken with the aim of developing approaches and methods for the measurement and monitoring of human rights and good governance.