Traduction de «Surplus attribué pour l'année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surplus attribué pour l'année
attributed surplus for the year

Tableau du revenu de production par synthèse pour l'année attribuable à des périodes données
Schedule of Synthetic Production Revenue for the Year Attributable to Particular Periods

Tableau du revenu de production (autre que le revenu de production par synthèse) pour l'année attribuable à des périodes données
Schedule for Production Revenue (Other than Synthetic Production Revenue) for the Year Attributable to Particular Periods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un montant égal à la valeur totale des paiements devant être attribués chaque année à l'agriculteur en vertu des titres III et IV; ou
an amount equal to the total value of the payments to be allocated to the farmer each year under Titles III and IV; or

c) les moyens financiers au titre d'Interreg sont programmés sur une base pluriannuelle, alors que ceux relevant de la coopération transfrontalière Tacis sont attribués chaque année.
(c) Interreg funds are programmed on a multi-annual basis while Tacis CBC funds are allocated each year.

1. Au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, les États membres calculent la valeur unitaire des droits au paiement en divisant un pourcentage fixe du plafond national visé à l'annexe II, pour chaque année concernée, par le nombre de droits au paiement attribués la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, à l'exclusion des droits attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales.
1. In the first year of implementation of the basic payment scheme, Member States shall calculate the unit value of payment entitlements by dividing a fixed percentage of the national ceiling set out in Annex II for each relevant year by the number of payment entitlements in the first year of implementation of the basic payment scheme, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves.

3. La valeur unitaire initiale des droits au paiement visée au paragraphe 2 est fixée en divisant un pourcentage fixe de la valeur totale de l'aide, à l'exclusion de l'aide au titre des articles 41, 43, 48 et 50 et du titre IV du présent règlement, reçue par un agriculteur conformément au présent règlement pour l'année civile précédant la mise en œuvre du régime de paiement de base avant l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013, par le nombre de droits au paiement attribués audit agriculteur la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, à l'exclusion de ceux attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales.
3. The initial unit value of payment entitlements referred to in paragraph 2 shall be set by dividing a fixed percentage of the total value of aid, excluding aid pursuant to Articles 41, 43, 48 and 50 and Title IV of this Regulation, received by a farmer in accordance with this Regulation for the calendar year preceding the implementation of the basic payment scheme, before the application of Article 63 of Regulation (EU) No 1306/2013, by the number of payment entitlements allocated to that farmer in the first year of implementation of the basic payment scheme, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves.

(B) sinon, son fonds de placement canadien à la fin de son année d’imposition précédente, déterminé comme si son surplus attribué pour cette année était celui de l’année donnée;
(B) if the insurer is non-resident, its Canadian investment fund at the end of its preceding taxation year determined as if its attributed surplus for that preceding taxation year were its attributed surplus for the particular year, and

(B) son surplus attribué pour l’année,
(B) its attributed surplus for the year,

(B) son surplus attribué pour l’année,
(B) the corporation’s attributed surplus for the year,

b) le montant de son surplus attribué pour l’année,
(b) the amount of the insurer’s attributed surplus for the year,

Maintenant, c'est Drummond, votre ancien sous-ministre adjoint, qui vient créer une espèce de psychose en disant qu'au cours des prochaines années, les choses risquent d'aller un peu moins bien, ce qui vous amène à nous présenter des prévisions encore irréalistes pour les deux prochaines années, des prévisions d'un peu plus de 7 milliards de dollars de surplus par année, alors que la réalité, même avec des hypothèses conservatrices au niveau de la croissance des recettes et de la croissance économique, nous amène à environ 18 milliards de dollars de surplus pour cette année et 20 milliards de dollars pour l'année prochaine.
Now, it's Drummond, your former Assistant Deputy Minister, who is spreading some sort of psychotic fear by telling people that in the next few years, the situation may not be quite so rosy, which has prompted you to present even more unrealistic forecasts for the next two years, including forecasting a surplus of a little more than $7 billion each year, when in actual fact—even using conservative assumptions in terms of revenue growth and economic growth—our calculations point to a surplus of about $18 billion this year and $20 billion next year.

2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), lorsqu'un État membre s'est vu attribuer des possibilités de pêche pour des espèces énumérées à l'annexe I avant le 12 janvier 2017, mais que ses navires n'ont pas capturé 10 tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde au cours d'aucune des années de référence, la capacité de pêche globale de cet État membre ne dépasse à aucun moment la capacité de pêche globale de ses navires au cours de l'une des trois dernières années durant lesquelles au moins un de ses navires a capturé dix tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde, quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé.
2. By way of derogation from point (a) of paragraph 1, where a Member State has been allocated fishing opportunities for species listed in Annex I before 12 January 2017, but its vessels have not caught 10 tonnes or more of deep-sea species in any of the reference years, the aggregate fishing capacity of such Member State shall at no time exceed the aggregate fishing capacity of its vessels in any of the three latest years in which at least one of its vessels caught 10 tonnes or more of deep-sea species, whichever year provides the higher figure.