Vertaling van "Sur la vente de l'article complet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur la vente de l'article complet
on the unit of the sale

vente de charges complètes | vente par charges complètes
truck load sale

vente de charges complètes [ vente par charges complètes ]
truck load sale

la simple réunion de parties d'articles en vue de constituer un article complet
simple assembling of parts of articles to constitute a complete article

article complet
complete article

vente d'articles de consommation [ achat de consommation ]
consumption sale

présenter des articles lors d'une vente aux enchères
describe items during auction | present items during auctions | identify items during auction | present items during auction

succès de vente | article à succès | best-seller | bon vendeur | meilleur vendeur
best seller | bestseller | best-seller | hot seller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i) un mécanisme permettant de retirer des sites des plateformes internet les offres de vente d’articles soupçonnés d'être des contrefaçons et
(i) a mechanism to remove individual offers of alleged counterfeit items from the sites of the Internet Platforms and

Les conditions d'utilisation des diverses plateformes interdisent clairement la vente d’articles portant atteinte aux droits de tiers et précisent bien que les offres de produits de contrefaçon sont susceptibles d'être supprimées.
The Terms and Conditions used by the various Internet Platforms clearly prohibit the sale of items that infringe third party rights.

Ces résultats montrent que la vente d'articles contrefaits a tendance à se déplacer vers les plateformes internet dont la politique en matière de lutte contre la contrefaçon est moins stricte (et qui, pour la plupart, ne sont pas signataires du protocole d’accord), ce qui semble indiquer que le protocole d’accord promeut de bonnes pratiques et doit trouver de nouveaux signataires pour rester efficace en tant que mesure d’application volontaire.
These results show that the sale of counterfeits tends to shift to Internet Platforms with a less strict enforcement policy (mostly not covered by the MoU), which may suggest that the MoU promotes good practice and needs to be extended to new Signatories to remain effective as a voluntary measure.

3. Lorsqu’un médicament de thérapie innovante contient des cellules ou tissus humains, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, ainsi que l’hôpital, l’institution ou le cabinet de consultation où le médicament est utilisé s’assurent que les systèmes de traçabilité établis conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article complètent et respectent les exigences énoncées aux articles 8 et 14 de la directive 2004/23/CE pour ce qui est des cellules et tissus humains autres que les cellules sanguines, et aux articles 14 et 24 de la directive 2002/98/CE pour ce qui est des cellules sanguines humaines.
3. Where an advanced therapy medicinal product contains human cells or tissues, the marketing authorisation holder, as well as the hospital, institution or private practice where the product is used, shall ensure that the traceability systems established in accordance with paragraphs 1 and 2 of this Article are complementary to, and compatible with, the requirements laid down in Articles 8 and 14 of Directive 2004/23/EC as regards human cells and tissues other than blood cells, and Articles 14 and 24 of Directive 2002/98/EC as regards human blood cells.

Compte tenu du niveau déjà avancé d'harmonisation des législations de l'Union en matière de vente, une harmonisation complète de ces législations semble préférable, surtout au vu de l'objectif annoncé de la Commission d'améliorer les conditions de vente en ligne transfrontières.
Taking into account the already far reaching level of harmonisation of EU sales laws, a full harmonisation of EU Sales laws appears preferable particularly in view of the Communication’s declared aim of improved condition for cross-border online sales.

3. Lors de foires commerciales, d’expositions et de démonstrations organisées pour commercialiser des articles pyrotechniques, les États membres ne s’opposent pas à la présentation et à l’utilisation d’articles pyrotechniques non conformes à la présente directive, à condition qu’une marque visible indique clairement le nom et la date de la foire commerciale, de l’exposition ou de la démonstration en question, ainsi que la non-conformité et la non-disponibilité à la vente des articles pyrotechniques tant qu’ils n’auront pas été mis en conformité.
3. At trade fairs, exhibitions and demonstrations for the marketing of pyrotechnic articles, Member States shall not prevent the showing and use of pyrotechnic articles not in conformity with this Directive, provided that a visible sign clearly indicates the name and date of the trade fair, exhibition or demonstration in question and the non-conformity and non-availability for sale of the pyrotechnic articles until brought into conformity.

Dans notre résolution, nous demandons des mesures complètes: la stabilisation du marché, la promotion des ventes, un programme complet de distribution de lait dans les écoles, une hausse du plafond des paiements minimaux, dont nous demandons qu’il passe de 7 500 à 15 000 euros pour tous les domaines de la production agricole, un régime de préretraite pour les producteurs laitiers, un système de rachat de quotas, le renforcement des organisations de producteurs, l’étiquetage correct des produits laitiers, une assurance-crédit à l’exportation similaire à celle qui existe aux États-Unis et, pour les mesures particulières, le Fonds pour les produits laitiers.
In our resolution we call for comprehensive measures: market stabilisation, sales promotion, a comprehensive school milk programme, increase of the maximum amount of minimum payments from EUR 7 500 to EUR 15 000 for all areas of agricultural production, an early retirement scheme/quota buy-back scheme, the strengthening of producer organisations, proper labelling of dairy products, export credit insurance similar to that which exists in the US and, for particular measures, the dairy fund.

8. Les droits reconnus dans le présent article complètent et s'ajoutent aux droits des personnes établis par la directive 95/46/CE, par les dispositions nationales adoptées en vertu de cette directive et par les dispositions des accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie.
8. The rights recognized in this article are complementary to and shall exist in addition to the data subject rights laid down by Directive 95/46/EC, by the national provisions adopted pursuant thereto and by the provisions of international agreements which the European Union is party to.

8. Les droits reconnus dans le présent article complètent et s'ajoutent aux droits des personnes établis par la directive 95/46/CE et par les dispositions nationales adoptées en vertu de cette directive.
8. The rights recognized in this article are complementary to and shall exist in addition to the data subject rights laid down by Directive 95/46/EC and by the national provisions adopted pursuant thereto.

Si nous prenons en compte les montants des droits de télévision ou la vente d'articles sportifs, la situation économique du sport est plus solide que jamais.
If we consider the revenue from television rights or from the sale of sportswear and sports equipment, we have to conclude that sport has never been on a sounder economic footing.