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Caractère superfétatoire
Emploi inutile
Emploi superfétatoire
Inutile
La motion à ce sujet m'apparaît superfétatoire.
Superfétatoire
Trait superfétatoire

Vertaling van "Superfétatoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
emploi superfétatoire [ emploi inutile ]

boondoggling job


caractère superfétatoire | trait superfétatoire

superfluous characteristic


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'auteur de l'amendement C-1 est-il disposé à nous laisser étudier d'abord le paragraphe 10(1), le rendant ainsi superfétatoire, ou veut-il absolument que nous passions au vote au sujet de l'amendement C-1 avant que nous passions à l'étude de l'article 10.1?

Is C-1 prepared to allow us to deal with subclause 10(1) first, making it redundant, or do you wish to insist on a vote on C-1 before we deal with subclause 10.1?


M. Stan Keyes: Monsieur le président, vous constaterez, je pense, que sur le plan de la procédure, le paragraphe 10(1), tel qu'il est proposé par le gouvernement, va précéder vos deux autres amendements et je précise, à l'intention des députés d'en face, que leurs amendements seront superfétatoires si Hamilton est effectivement inscrit à l'annexe en tant qu'administration portuaire canadienne.

Mr. Stan Keyes: Mr. Chairman, I think what you may find is that procedurally 10(1) as proposed by the government will precede your other two amendments, and you may find, just for the benefit of the members opposite, that their amendments would be redundant if Hamilton in fact is put on the the schedule for Canadian port authority.


A titre superfétatoire, la Commission souligne en outre que les partenaires privés possèdent une structure financière solide, que l’acquisition de la SNCM s’intègre parfaitement dans leur stratégie entrepreneuriale et que le plan d’affaires desdits repreneurs prévoit un retour à la rentabilité pour la fin de l’année 2009.

Moreover the Commission notes, solely in the interest of completeness, that the private partners have a sound financial structure, that the acquisition of SNCM fits perfectly into their entrepreneurial strategy and that the business plan of those purchasers provides for a return to profitability for the end of 2009.


Le Traité, à l'article 279bis, laisse en effet inchangée la règle, à première vue superfétatoire, selon laquelle le PE, le Conseil et la Commission "veillent à la disponibilité des moyens financiers permettant à l'Union de remplir ses obligations juridiques à l'égard des tiers".

Article 279a of the Treaty leaves unchanged the rule, which at first glance appears superfluous, whereby the EP, the Council and the Commission must ‘ensure that the financial means are made available to allow the Union to fulfil its legal obligations in respect of third parties’.


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Ceci vaut évidemment pour les opérateurs qui bénéficient du règlement 2081/92. Il est superfétatoire de le mentionner.

This obviously applies to operators covered by Regulation 2081/92, any mention of which is superfluous.


Si ce n'est pas le cas, un accroissement des engagements serait superfétatoire;

Otherwise, an increase in commitments would be superfluous;


Au lieu d'entamer un processus de concertation afin de pouvoir mettre en place celui des modèles fiscaux actuellement en vigueur dans les États membres qui est le plus performant et le moins bureaucratique pour éviter la double imposition des cotisations et des prestations, le rapport se prononce d'ores et déjà pour le régime EET, alors qu'il est évident que le régime fiscal TEE, qui comprend une imposition à l'entrée du plan et l'exemption des pensions à la sortie, garantirait un traitement fiscal uniforme, indépendamment du pays de résidence de l'affilié ou du retraité, qu'il permettrait d'assurer l'assiette de l'impôt au pays qui consent les avantages fiscaux à la constitution du plan de retraite professionnelle, et rendrait ...[+++]

Instead of starting a process of consultation to identify which of the tax models currently in force in the Member States avoids double taxation of contributions and benefits with the greatest efficiency and the least bureaucracy, the report already comes down in favour of the EET regime, when it is obvious that the TEE tax system – which consists of taxing contributions to the plan and exempting pensions drawn from it – would guarantee uniform fiscal treatment, regardless of the country of residence of the member or retired person, that it would allow the country granting tax concessions for setting up occupational pension plans to safeguard its tax base, and that it would make the issu ...[+++]


Le groupe auquel j'appartiens soutient ce rapport car l'ouverture et la transparence sont pour nous des réalités faisant partie de la démocratie - non des éléments d'une bureaucratie superfétatoire.

My group supports this report because, for us, transparency and public control are efficient and democratic, not bureaucratic and unnecessary.


Le projet de loi privé du sénateur Di Nino est une tactique partisane préélectorale devenue superfétatoire depuis la déclaration du ministre des Finances, l'honorable Paul Martin.

The private bill put forward by Senator Di Nino is a pre-electoral partisan tactic that has become redundant since the statement made by the Minister of Finance, the Honourable Paul Martin.






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Superfétatoire ->

Date index: 2023-06-24
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