Traduction de «Succursales à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouverture directe de succursales à partir de l'étranger
direct branching

réseau de succursales à l'étranger
foreign branch system

succursale à services complets
full service branch

succursale à service complet
full-service branch

succursales à l'étranger
subsidiaries abroad

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

système de banques à succursales | banques à succursales
branch banking

entité étrangère | établissement étranger | établissement à l'étranger | entité à l'étranger | activité à l'étranger
foreign operation | foreign entity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous sommes convenus que si un dépôt était fait au Canada à une succursale d'une banque étrangère aux fins d'un fonds de retraite ou d'un REER, l'argent ne serait pas considéré comme un bien étranger et donc assujetti à la règle des 20 p. 100. C'est logique, puisque même si le dépôt est fait dans une succursale d'une banque étrangère établie au Canada, il est fait au Canada et il est assujetti aux règles canadiennes.
We agreed that if a deposit is made in the branch of a foreign bank here in Canada that for purposes of our pension funds or our RRSPs this would not be considered a foreign property and therefore subject to the 20% rule. This makes sense since it is a branch of a foreign bank that is here in Canada, but it is a deposit that is made here in Canada and is subject to Canadian rules.

Avec notre dernier groupe de témoins, on a discuté de la notion qu'il fallait de plus grandes institutions bancaires au Canada, des institutions qui pouvaient mieux appuyer les entreprises canadiennes faisant affaire à l'échelle internationale, parce qu'il fallait investir dans plus de succursales à l'étranger, comme vous investirez—nous espérons—dans des succursales ici au Canada.
In the previous panel there was a discussion around the assertion that Canada's banking system needed a larger player, a larger institution, to be able to be more supportive of our Canadian businesses that do business internationally, because it was necessary to invest in more branches abroad, just like you are coming to Canada to invest, hopefully, in branches.

Il s’agit de savoir si une société dont le siège est établi dans un État membre et qui dispose de succursales situées à l’étranger doit, au moment de s’acquitter de ses obligations fiscales à l’égard de l’État membre du siège – dans la mesure où elle réalise tant des opérations ouvrant droit à déduction que des opérations n’y ouvrant pas droit –, prendre en compte ou non, pour calculer son prorata de déduction de TVA, son chiffre d’affaires total, c’est-à-dire intégrer tant celui du siège que celui de ses différentes succursales.
The question at issue is whether a company whose principal establishment is situated in a Member State and which has branches abroad must, when complying with its tax obligations vis-à-vis the Member State of the principal establishment – to the extent that it carries out transactions in respect of which VAT is deductible and transactions in respect of which it is not – take into account or not, in order to calculate its deductible proportion of VAT, its total turnover, that is to say include both that of the principal establishment and that of its various branches.

(22 quater) Si l'on opte pour la solution nationale, le pays d'accueil devrait pouvoir refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et surveiller les fonds propres et la liquidité des établissements exerçant leurs activités sur leur territoire, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.
(22c) Under the national solution, the host country should be able to refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of institutions operating in their country, which would amount to more protectionism.

(21 quinquies) Si l'on opte pour la solution nationale, le pays d'accueil pourrait refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et surveiller les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans leur pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.
(21(d) Under the national solution, the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.

(22 quinquies) La solution dite nationale suppose que le pays d'accueil puisse refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et qu'il surveille les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités sur son territoire, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.
(22d) The national solution implies that the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.

(22 quinquies) Si l'on opte pour la solution nationale, le pays d'accueil pourrait refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et surveiller les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans leur pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.
(22d) Under the national solution, the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.

L. considérant que les pertes subies par les succursales nationales seront automatiquement prises en compte dans le résultat net de la société mère, mais que la situation est moins claire en ce qui concerne les pertes des succursales étrangères et des membres nationaux et étrangers d'un groupe,
L. whereas losses by domestic branches will automatically be taken into account in the net result of the parent company, but the situation is less clear-cut for losses incurred by foreign branches, as well as domestic and foreign members of a group,

des investissements réalisés pour créer des succursales ou des établissements permanents à l'étranger, pour acquérir des participations dans des sociétés étrangères ou pour constituer des filiales dont les activités sont directement liées à l'exportation de biens et de services ou à la fourniture de services de tourisme en Espagne;
The investments made in the creation of branches or permanent establishments abroad as well as the acquisition of shares in foreign companies or the setting up of subsidiaries directly associated with the exporting activity of goods and services or the transaction of tourism services in Spain;

En vertu des nouvelles propositions, les pays membres doivent informer la Commission de la réception d'une demande visant à autoriser l'ouverture d'une succursale venant d'un pays étranger à la Communauté.
Under the new proposals, member countries must inform the Commission when they receive a request to authorise a subsidiary from outside the Community.