Traduction de «Subvention à l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

administrateur - subventions à l'industrie [ administratrice - subventions à l'industrie ]
industrial incentives manager

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subvention à l'hygiène en général [ subvention à l'hygiène | subvention pour soins de santé | subvention destinée à favoriser l'hygiène publique ]
health grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

Programme de subventions à la recherche en coopération
collaborative research grants programme

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

prêt-subvention | subvention remboursable sous condition | prêt à remboursement conditionnel
forgivable loan

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu'un État membre est préoccupé par le développement insuffisant d'une demande flexible, un régime d'interruptibilité peut constituer une solution appropriée, mais il ne doit pas se transformer en une subvention aux industries énergivores;
Where a Member State is concerned about insufficient development of flexible demand, an interruptibility scheme may be an appropriate solution, but they must not become a subsidy for energy-intensive industries.

Le sénateur Mahovlich s'interrogeait sur les subventions d'Industrie Canada: une subvention de 3,5 millions de dollars à la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto et une subvention de 10 millions de dollars à la TorontO3 Tourism Recovery Alliance.
Senator Mahovlich asked about Industry Canada grants: a $3.5-million grant to the Toronto Waterfront Revitalization Corporation and a $10-million grant to TorontO3 Tourism Recovery Alliance.

Si vous êtes chercheur dans une université, dans le secteur de la santé, et que vous obtenez ce qu'on appelle une UI, c'est-à-dire une subvention université-industrie, en vertu de ce programme particulier, cette subvention aura été obtenue à l'initiative du chercheur, pas de l'entreprise.
If you are a university researcher, a health researcher, and you have what's called a UI, a university-industry funding, under that particular program, first of all it's investigator initiated; it's not company initiated.

Notre industrie continue d'affronter la concurrence livrée par les subventions aux industries nationales.
Our industry is still competing against government treasuries in other countries.

4. L'examen de l'incidence des importations faisant l'objet de subventions sur l'industrie de l'Union concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de subventionnement ou de dumping; l'importance du montant de la subvention passible de mesures compensatoires; la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements et de l'utilisation des capacités; les facteurs qui influent sur les prix dans l'Union; les effets négatifs, effectifs et potentiels, sur les flux de liquidités, les stocks, l'emploi, les salaires, la croissance, l'aptitude à mobiliser les capitaux ou les investissements et, dans le cas de l'agriculture, l'utilisation accrue des programmes de soutien des pouvoirs publics.
4. The examination of the impact of the subsidised imports on the Union industry concerned shall include an evaluation of all relevant economic factors and indices having a bearing on the state of the industry, including the fact that an industry is still in the process of recovering from the effects of past subsidisation or dumping; the magnitude of the amount of countervailable subsidies; actual and potential decline in sales, profits, output, market share, productivity, return on investments and utilisation of capacity; factors affecting Union prices; actual and potential negative effects on cash flow, inventories, employment, wages, growth, ability to raise capital or investments and, in the case of agriculture, whether there has been an increased burden on government support programmes.

2. Pour déterminer si une subvention est spécifique à une entreprise, à une industrie ou à un groupe d'entreprises ou d'industries (ci-après dénommés «certaines entreprises») relevant de la juridiction de l'autorité qui accorde la subvention, les principes suivants sont applicables:
2. In order to determine whether a subsidy is specific to an enterprise or industry or group of enterprises or industries (‘certain enterprises’) within the jurisdiction of the granting authority, the following principles shall apply:

4. L’examen de l’incidence des importations faisant l’objet de subventions sur l’industrie communautaire concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de subventionnement ou de dumping; l’importance du montant de la subvention passible de mesures compensatoires; la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements ou de l’utilisation des capacités; les facteurs qui influent sur les prix dans la Communauté, les effets négatifs, effectifs et potentiels sur les flux de liquidités, les stocks, l’emploi, les salaires, la croissance, l’aptitude à mobiliser les capitaux ou les investissements et, dans le cas de l’agriculture, l’utilisation accrue des programmes de soutien des pouvoirs publics.
4. The examination of the impact of the subsidised imports on the Community industry concerned shall include an evaluation of all relevant economic factors and indices having a bearing on the state of the industry, including: the fact that an industry is still in the process of recovering from the effects of past subsidisation or dumping; the magnitude of the amount of countervailable subsidies; actual and potential decline in sales, profits, output, market share, productivity, return on investments, utilisation of capacity; factors affecting Community prices; actual and potential negative effects on cash flow, inventories, employment, wages, growth, ability to raise capital or investments and, in the case of agriculture, whether there has been an increased burden on government support programmes.

Pour être passibles des mesures de réparation, les subventions doivent être spécifiques à une industrie ou à un groupe d'entreprises ou d'industries relevant de la juridiction de l'autorité qui accorde la subvention.
To be subject to redressive measures, the subsidies must be limited to an industry or group of enterprises or industries within the jurisdiction of the granting authority.

Malgré 50 années de fortes subventions de l'État, après avoir vécu de l'assistance publique, à quémander des subventions, l'industrie nucléaire ne peut toujours pas se tenir sur ses deux jambes.
That sounds better. Despite 50 years of massive government subsidies, being on the dole, asking for handouts, the nuclear industry still cannot stand on its own two feet.

Pour ce qui est d'appliquer une taxe uniforme sur le carbone ou les gaz à effet de serre dans l'ensemble du Canada, nous croyons que le montant total des recettes récupérées devrait retourner à l'industrie pour financer la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables. Nous estimons qu'il faut également accorder des subventions aux industries et aux particuliers afin de réduire le plus possible les conséquences négatives éventuelles sur l'économie, comme dans le cas du modèle de l'Alberta.
By enforcing a greater standardization of a carbon or a greenhouse gas tax across Canada, we believe that there should be a full return of revenue to industry for research and development into sustainable energies, as well as subsidies to industries and individuals to minimize any possible negative economic consequences like the Alberta model has placed.