Vertaling van "Subvention à l'emploi autonome " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subvention à l'emploi autonome
self-employment grant

travail indépendant [ travail à son compte | emploi à son compte | activité indépendante | travail autonome | emploi autonome ]
self-employment

subvention à la création d'emplois [ aide à la création d'emplois ]
marginal employment subsidy

aide à l'emploi [ prime à l'emploi | subvention à l'emploi ]
employment aid [ employment premium | employment subsidy ]

subventions à l’emploi
employment subsidies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En plus des mesures de réinsertion et de formation professionnelles, divers types de plan d'aide à l'emploi sont proposés aux personnes souffrant d'invalidités: subvention à la création d'emploi, emplois protégés et maintien de l'aide sociale sous forme de d'aides à l'invalidité et au défraiement des coûts liés à l'emploi lorsqu'une personne handicapée passe de l'aide sociale à l'emploi rémunéré.
In addition to vocational rehabilitation and training measures, various types of employment assistance schemes are offered to the persons with disabilities: employment subsidies, sheltered jobs and continued assistance with disability aids and related costs once a person makes the transition from benefits to paid employment.

Communication aux États membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels ou subventions globales que les États membres sont invités à soumettre dans le cadre de l'initiative communautaire "Emploi et valorisation des ressources humaines" visant à promouvoir la croissance de l'emploi, principalement par le développement des ressources humaines.
Communication to the Member States laying down guidelines for operational programmes or global grants which Member States are invited to propose within the framework of a Community initiative on Employment and Development of Human Resources aimed at promoting employment growth, mainly through the development of human resources.

(7) Lorsque, à défaut de cet article, une personne serait assujettie aux lois des deux États contractants par rapport à une activité considérée comme emploi autonome par l’un des États contractants et comme emploi par l’autre État contractant, ladite activité est sujette aux dispositions du présent article concernant un emploi autonome si la personne est une résidente du premier État contractant et, dans tout autre cas, elle est sujette aux dispositions du présent article concernant un emploi.
(7) Where, but for this Article, a person would be covered under the laws of both Contracting States in respect of an activity that is considered to be self-employment by one of the Contracting States and employment by the other Contracting State, that activity shall be treated according to the provisions of this Article respecting self-employment if the person is a resident of the first Contracting State and according to the provisions of this Article respecting employment in any other case.

c) Les périodes de cotisations au Régime de pensions du Canada, relativement à un emploi ou à un emploi autonome, sont équivalentes aux périodes d’emploi ou d’emploi autonome soumises à l’assurance obligatoire qui sont requises pour une demande de pension de retraite avant l’âge de 65 ans ou d’une pension d’invalidité générale ou professionnelle aux termes de la législation allemande.
(c) Periods of contributions to the Canada Pension Plan in respect of employment or self-employment shall be equivalent to periods of employment or self-employment subject to mandatory coverage that are required under German legislation for a claim to a retirement pension before the age of 65 or to an occupational or a general disability pension.

Les cotisations obligatoires au Régime de pensions du Canada, relativement à un emploi ou à un emploi autonome, sont équivalentes aux cotisations obligatoires, relativement à un emploi ou à un emploi autonome, requises aux termes de la législation allemande pour avoir droit à une pension de vieillesse avant l’âge de 65 ans ou à une pension en raison d’une réduction de la capacité de gagner sa vie».
Mandatory contributions to the Canada Pension Plan in respect of employment or self-employment shall be equivalent to mandatory contributions in respect of employment or self-employment required under German legislation for a claim to an old age pension before the age of 65 or to a pension on account of reduced earning capacity”.

Nous parlons ici de suppléments de revenu ciblés, de subventions salariales ciblées, de partenariats axés sur la création d'emploi, d'aide à l'emploi autonome, de compétences, de prêts et d'octrois.
Here we are talking about targeted earning supplements, targeted wage subsidies, job creation partnerships, self-employment assistance and skills, loans and grants.

Entre les deux groupes d'âge, en ce qui concerne ceux qui trouvent un emploi autonome, seulement 3 p. 100 de ceux qui sont dans la catégorie des 55 à 64 ans trouvent un emploi autonome, mais environ 13 p. 100 des 65 ans et plus se trouvent un travail autonome.
Between the two age groups, regarding those who obtain self-employment, only 3% of those in the 55-to-64 category obtain self-employment, but about 13% of those 65 and older obtain self-employment.

4. L'examen de l'incidence des importations faisant l'objet de subventions sur l'industrie de l'Union concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de subventionnement ou de dumping; l'importance du montant de la subvention passible de mesures compensatoires; la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements et de l'utilisation des capacités; les facteurs qui influent sur les prix dans l'Union; les effets négatifs, effectifs et potentiels, sur les flux de liquidités, les stocks, l'emploi, les salaires, la croissance, l'aptitude à mobiliser les capitaux ou les investissements et, dans le cas de l'agriculture, l'utilisation accrue des programmes de soutien des pouvoirs publics.
4. The examination of the impact of the subsidised imports on the Union industry concerned shall include an evaluation of all relevant economic factors and indices having a bearing on the state of the industry, including the fact that an industry is still in the process of recovering from the effects of past subsidisation or dumping; the magnitude of the amount of countervailable subsidies; actual and potential decline in sales, profits, output, market share, productivity, return on investments and utilisation of capacity; factors affecting Union prices; actual and potential negative effects on cash flow, inventories, employment, wages, growth, ability to raise capital or investments and, in the case of agriculture, whether there has been an increased burden on government support programmes.

4. L’examen de l’incidence des importations faisant l’objet de subventions sur l’industrie communautaire concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de subventionnement ou de dumping; l’importance du montant de la subvention passible de mesures compensatoires; la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements ou de l’utilisation des capacités; les facteurs qui influent sur les prix dans la Communauté, les effets négatifs, effectifs et potentiels sur les flux de liquidités, les stocks, l’emploi, les salaires, la croissance, l’aptitude à mobiliser les capitaux ou les investissements et, dans le cas de l’agriculture, l’utilisation accrue des programmes de soutien des pouvoirs publics.
4. The examination of the impact of the subsidised imports on the Community industry concerned shall include an evaluation of all relevant economic factors and indices having a bearing on the state of the industry, including: the fact that an industry is still in the process of recovering from the effects of past subsidisation or dumping; the magnitude of the amount of countervailable subsidies; actual and potential decline in sales, profits, output, market share, productivity, return on investments, utilisation of capacity; factors affecting Community prices; actual and potential negative effects on cash flow, inventories, employment, wages, growth, ability to raise capital or investments and, in the case of agriculture, whether there has been an increased burden on government support programmes.

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.
1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.