Vertaling van "Subvention des dépenses de main-d'œuvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subvention des dépenses de main-d'œuvre
payroll subsidy

subvention de stimulation des dépenses de main-d'œuvre
payroll incentive subsidy

Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales: activités dans les sciences sociales et les sciences naturelles [ Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales: activités dans les sciences sociales ]
Federal Science Expenditures and Personnel: Activities in the Social Sciences and Natural Sciences [ Federal Science Expenditures and Personnel: Activities in the Social Sciences ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le prix à payer pour ces marchés est constitué par le remboursement de l'ensemble des dépenses réelles supportées par le contractant en raison de l'exécution du marché, telles que les dépenses de main-d'œuvre, de matériaux, de matières consommables, et d'utilisation des équipements et des infrastructures nécessaires à l'exécution du marché.
The price to be paid for such contracts shall consist of reimbursement of all direct costs incurred by the contractor in performing the contract, such as expenditure on labour, materials, consumables, and use of the equipment and infrastructures necessary to perform the contract.

Le prix à payer pour ces marchés est constitué par le remboursement de l'ensemble des dépenses réelles supportées par le contractant en raison de l'exécution du contrat, telles que les dépenses de main-d'œuvre, de matériaux, de matières consommables, d'utilisation des équipements et des infrastructures nécessaires à l'exécution du contrat.
The price to be paid for such contracts shall consist of reimbursement of all direct costs incurred by the contractor in performing the contract, such as expenditure on labour, materials, consumables, and use of the equipment and infrastructures necessary to perform the contract.

En 2008 (IP/08/956), la Commission a ouvert une enquête approfondie sur plusieurs mesures de financement (accords de transfert de profits et pertes, augmentations de capital, subventions directes, etc.) mises en œuvre par Fraport AG (jusqu'au 31.12.2008, l'entreprise-mère de l'aéroport de Frankfurt-Hahn et l'exploitant de l'aéroport de Frankfurt Main) et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de Hesse en faveur de l'aéroport de Frankfurt-Hahn, sur les accords passés avec Ryanair en 1999, 2002 et 2005 et sur le système de redevances aéroportuaires introduit en 2001 et 2006.
In 2008 (IP/08/956) the Commission initiated an in-depth investigation into several financing measures (such as profit and loss transfer agreements, capital increases, direct grants, etc.) implemented by Fraport AG (until 31 December 2008 the parent company of Frankfurt Hahn airport and operator of Frankfurt Main airport), Land Rheinland-Pfalz and Land Hessen in favour of Frankfurt Hahn airport and the agreements with Ryanair concluded in 1999, 2002 and 2005 as well as the schedule of airport charges introduced in 2001 and 2006.

(ii) les sociétés étaient liées l’une à l’autre tout au long de la période qui a commencé au moment où l’autre société a engagé la première dépense de main-d’œuvre admissible, au sens du paragraphe 125.4(1) de la Loi, relativement aux biens et s’est terminée au moment où elle a disposé des biens en faveur de la société.
(ii) the corporations were related to each other throughout the period that began when the other corporation first incurred a qualified labour expenditure (as defined in subsection 125.4(1) of the Act) in respect of the property and ended when the other corporation disposed of the property to the corporation.

Il y a également un aménagement des règles anti-évitement qui seront étendues aux situations où, par exemple, une œuvre peut faire un don à une autre pour atteindre son contingent des versements, sans que ce don fasse l'objet d'une obligation de dépense aux mains de la deuxième œuvre, c'est-à-dire que l'on renforce certaines dispositions anti-évitement pour interdire ce genre de manœuvre.
Along with that are some changes to some of the anti-avoidance rules in the charities set of rules to address situations where, for example, a charity might make a gift to another charity to satisfy its disbursement quota, but that receipt of a gift by the second charity was not subject to disbursement by it, so some anti-avoidance provisions are being strengthened to deal with those types of circumstances.

Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.
Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.
1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.

adopter les actes d’exécution budgétaire en recettes et en dépenses, et effectuer, sur la base de la délégation de la Commission, toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre des programmes et mesures communautaires susmentionnés, et notamment celles liées à l’attribution des marchés et subventions.
adopting the instruments of budget implementation for revenue and expenditure and carrying out, where the Commission has empowered it to do so, all the operations necessary to implement the above referred Community programmes and measures and, in particular, those linked to the award of contracts and grants.

Ce crédit d’impôt entièrement remboursable correspond à 25 % des dépenses de main-d’œuvre professionnelle d’une production admissible.
This fully refundable tax credit is available at a rate of 25% of the qualified labour expenditure for an eligible production.

Le Québec a une toute autre approche pour ce qui est de sa capacité à égaler l'offre du programme fédéral sur la base des dépenses de main-d'œuvre par opposition à la prise en charge d'une tranche verticale.
Quebec has quite a different approach to its ability to match the federal program by matching on a labour dollar basis, labour expenditure basis as opposed to taking a vertical slice.