Traduction de «Subvention d'apport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention d'apport
initial grant

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding-rod-extruder operator helper

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

apport | apport en société | apport social
contribution

apport solide | apport de sédiments | apport de matériaux solides
sediment yield | sediment delivery | sediment input

rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs
prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre l'instauration des subventions de synergie, peu de changements ont été apportés à la stratégie scientifique et ils concernent la procédure d’examen par les pairs: les propositions pluridisciplinaires sont désormais évaluées par le comité d’experts indiqué par le candidat, avec l’aide d’autres comités d’experts compétents; un nouveau système de «notation» (attribution d’une note A, B ou C associée à un classement des propositions) a été introduit pour donner aux candidats un meilleur retour d’information.
Apart from the introduction of the Synergy Grants, few adjustments were made in the scientific strategy and they relate to the peer review: interdisciplinary proposals are now evaluated by the panel indicated by the applicant, with the assistance of other relevant panels; and a new "scoring" system (A, B or C accompanied by the rank of the proposal) was introduced to provide better feedback to applicants.

souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que la transition énergétique repose sur la transparence, la cohérence et la continuité des cadres juridiques, financiers et réglementaires afin de renforcer la confiance des investisseurs; déplore les changements rétroactifs apportés aux régimes de soutien des énergies renouvelables qui modifient le rendement sur les investissements déjà réalisés; invite les États membres à toujours annoncer et consulter largement les parties prenantes bien avant tout ajustement des régimes de soutien aux énergies renouvelables; invite la Commission à vérifier la compatibilité des régimes de soutien nationaux avec les Orientations de la Commission européenne afin d'éviter tout retard inutile dans leur mise en œuvre et de minimiser les distorsions de marché.
Stresses the importance of stable and cost-effective renewable support schemes for long-term investment that remain responsive and adaptable in the short term and are tailored to national needs and circumstances, allowing gradual phasing-out of subsidies for mature renewable technologies; welcomes the fact that a number of renewable energy technologies are rapidly becoming cost-competitive with conventional forms of generation; stresses that the energy transition hinges upon the transparency, consistency and continuity of legal, financial and regulatory frameworks with a view to strengthening investor confidence; regrets retroactive changes to renewable support schemes that alter the return on investments already made; calls on the Member States to always announce any renewable support scheme adjustments and consult stakeholders widely well in advance; calls on the Commission to check the compatibility of national support schemes with the European Commission Guidance in order to avoid any unnecessary delay in their implementation and minimise market distortions.

14 (1) Toute subvention au développement, à l’égard d’un établissement, est assujettie à la condition suivante : si le montant ou la valeur actuelle de l’aide mentionnée à l’alinéa 6c) de la Loi est changé par rapport à tout montant ou à toute valeur actuelle prise en considération par le ministre au moment où il a autorisé la subvention au développement, le montant de cette subvention peut être changé jusqu’à concurrence du montant que représente le changement apporté à cette aide.
14 (1) It is a condition of a development incentive in respect of a facility that, if the amount or present value of assistance referred to in paragraph 6(c) of the Act is changed from the amount or present value that was taken into consideration by the Minister when authorizing the development incentive, the amount of the development incentive may be varied to the extent of the change in that assistance.

Les apports du mécanisme d'emprunt peuvent être combinés, avec l'ajout éventuel de subventions (y compris forfaitaires), à des apports provenant du mécanisme de fonds propres dans un ou plusieurs mécanismes intégrés.
Provisions from the Debt facility may be combined, with the possible addition of grants (including lump sums), with provisions from the Equity facility in one or more integrated schemes.

Afin d'assurer la continuité du soutien financier apporté au titre du programme au fonctionnement des organismes, la Commission devrait pouvoir, durant la phase initiale du programme, considérer les coûts directement associés à la mise en œuvre des activités soutenues comme éligibles au bénéfice d'un financement, même s'ils ont été exposés avant que la demande de subvention n'ait été déposée.
In order to ensure continuity in the funding support provided under the Programme to the functioning of bodies, the Commission should be able during the initial phase of the Programme to consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities as eligible for financing, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.

Cela ne laissait guère d’autre choix à l’UE que de répondre immédiatement par un recours parallèle auprès de l’OMC contre le soutien à l’industrie aéronautique des États-Unis (c’est-à-dire à Boeing) apporté par l’administration fédérale, les États et les autorités locales dans le cadre du régime d’aides fiscales à l’exportation (FSC), qui a continué de lui être accordé bien que ces subventions aient été à maintes reprises jugées contraires aux règles de l’OMC.
In turn, the EU was left with little option than to respond itself immediately with a parallel WTO challenge of US government support to US aerospace industry (i.e. Boeing) by Federal, State and local authorities, including benefits to Boeing under the so-called US Foreign Sales Corporation Scheme, which the US government had continued to provide to Boeing, despite these subsidies having repeatedly been found to violate WTO rules.

Cette subvention apporte une aide directe aux étudiants qui n'ont pas les moyens de faire des études universitaires.
These are grants that provide direct support for students who do not have the means to go to university.

favoriser l'apport de capitaux d'emprunts supplémentaires en faveur de partenariats publics-privés et d’autres projets relatifs au développement urbain dans les régions de l’UE; apporter les compétences d’institutions spécialisées telles que la BEI, la CEB et d’autres institutions financières internationales en matière de finance et de gestion; renforcer les incitations en faveur d'une bonne mise en œuvre par les bénéficiaires en combinant les subventions avec des prêts et d'autres instruments financiers; assurer la viabilité à long terme grâce au caractère permanent de la contribution du FEDER à des fonds spécialisés dans l’investissement dans le développement urbain.
levering in additional loan resources for public private partnerships and other projects for urban development in the regions of the EU, contributing financial and managerial expertise from specialist institutions such as the EIB, the CEB and other International Financial Institutions, creating stronger incentives for successful implementation by beneficiaries by combining grants with loans and other financial tools, ensuring long-term sustainability through the revolving character of the ERDF contribution to funds specialised in investing for urban development.

Un groupe spécial de l’OMC s’était auparavant prononcé en faveur de l’UE et avait conclu que, en dépit de certains changements apportés à leur législation intérieure, les États-Unis devaient encore se conformer à de précédentes décisions et recommandations de l’Organe de règlement des différends de l’OMC concernant le versement de subventions fiscales à l’exportation maintenues dans les dispositions «de transition» et d’«exemption pour antériorité» de la version révisée de la loi sur les emplois, jugées comme contrevenant aux règles de l’OMC.
A WTO Panel had previously found in favour of the EU by concluding that despite some changes to its domestic legislation the US has yet to abide by earlier rulings and recommendations of the WTO Dispute Settlement Body on its payments of export tax subsidies preserved in the “transition” and “grand-fathering” provisions of the revised Jobs Act that have been judged to violate WTO rules.

- les apports en nature (Toutefois, les apports en nature peuvent être pris en considération lors de la fixation du montant maximal de la subvention).
- contributions in kind (However, contributions in kind may be taken into account when the maximum amount of the grant is set).