Traduction de «Substances dangereuses pour la couche d'ozone » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substances dangereuses pour la couche d'ozone
substance hazardous to the ozone layer

Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones | Protocole de Montréal | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Montreal Protocol | Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

substance appauvrissant la couche d'ozone [ substance qui appauvrit la couche d'ozone ]
ozone-depleting substance [ ozone depleting substance ]

Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'harmonisation des données sur la production, les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Harmonization of Data on Production, Imports, and Exports of Substances that Deplete the Ozone Layer

rejets de substances qui modifient la couche d'ozone
release of substances causing modification of the ozone layer

élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive
phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out

substance appauvrissant la couche d'ozone
substance that depletes the ozone layer

substance modifiant la couche d'ozone
ozone modifying substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On entend par “substances dangereuses pour la couche d’ozone”, les substances qui, sur la base d’éléments disponibles concernant leurs propriétés ainsi que leur devenir et leur comportement prévus ou observés dans l’environnement, pourraient présenter un danger pour la structure et/ou le fonctionnement de la couche d’ozone stratosphérique.
Substance hazardous to the ozone layer means a substance which, on the basis of the available evidence concerning its properties and its predicted or observed environmental fate and behaviour may present a danger to the structure and/or the functioning of the stratospheric ozone layer.

La directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (LdSD) contribue effectivement à réduire les substances dangereuses dans les nouveaux équipements électriques et électroniques (EEE), mais les DEEE contiendront des substances dangereuses comme le mercure, le cadmium, le plomb, le chrome hexavalent et les polychlorobiphényles (PCB) et des substances appauvrissant la couche d'ozone[14] pendant de longues années encore.
While Directive 2002/95/EC on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment (RoHS) contributes effectively to reducing hazardous substances in new EEE, hazardous substances such as mercury, cadmium, lead, hexavalent chromium and polychlorinated biphenyls (PCBs) and ozone depleting substances [14] will still be present in WEEE for many years.

La directive 2002/95/CE contribue effectivement à réduire les substances dangereuses contenues dans les nouveaux EEE, mais les DEEE contiendront des substances dangereuses comme le mercure, le cadmium, le plomb, le chrome hexavalent et les polychlorobiphényles (PCB) et des substances appauvrissant la couche d'ozone pendant de longues années encore.
While Directive 2002/95/EC has contributed effectively to reducing hazardous substances contained in new EEE, hazardous substances such as mercury, cadmium, lead, hexavalent chromium and polychlorinated biphenyls (PCBs) and ozone-depleting substances will still be present in WEEE for many years.

Les mélanges sont classés comme dangereux pour la couche d’ozone (catégorie 1) sur la base de la concentration individuelle de la ou des substances qui y sont contenues et qui sont également classées comme dangereuses pour la couche d’ozone (catégorie 1), conformément au tableau 5.1.
Mixtures shall be classified as hazardous to the ozone layer (Category 1) on the basis of the individual concentration of the substance(s) contained therein that are also classified as hazardous to the ozone layer (Category 1), in accordance with Table 5.1.

Une substance est classée comme dangereuse pour la couche d’ozone (catégorie 1) si les éléments disponibles concernant ses propriétés ainsi que son devenir et son comportement prévus ou observés dans l’environnement donnent à penser qu’elle pourrait présenter un danger pour la structure et/ou le fonctionnement de la couche d’ozone stratosphérique.
A substance shall be classified as hazardous to the ozone layer (Category 1) if the available evidence concerning its properties and its predicted or observed environmental fate and behaviour indicate that it may present a danger to the structure and/or the functioning of the stratospheric ozone layer.

La directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (9) et la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses (10), ainsi que le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (11) prévoient l’étiquetage des substances classées en tant que substances appauvrissant la couche d’ozone et l’étiquetage des mélanges contenant ces substances.
Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances (9), Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations (10) and Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures (11) provide for the labelling of substances classified as ODS and the labelling of mixtures containing such substances.

La directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses , ainsi que le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges prévoient l’étiquetage des substances classées en tant que substances appauvrissant la couche d’ozone et l’étiquetage des mélanges contenant ces substances.
Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances , Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations and Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures provide for the labelling of substances classified as ODS and the labelling of mixtures containing such substances.

Parmi les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, plusieurs sont des gaz à effet de serre, mais elles ne relèvent pas de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de son protocole de Kyoto, car le protocole est censé éliminer progressivement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Many ODS are greenhouse gases but are not controlled under the United Nations Framework Convention for Climate Change and its Kyoto Protocol on the assumption that the Protocol will phase out ODS.

Il est manifeste que les substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont présentes en moins grandes concentrations dans l’atmosphère, et les premiers signes d’une reconstitution de l’ozone stratosphérique ont été observés. Toutefois, d’après les prévisions, la reconstitution de la couche d’ozone à son niveau de concentration d’avant 1980 n’interviendra pas avant le milieu du XXI e siècle.
There is clear evidence of a decrease in the atmospheric burden of ODS and some early signs of stratospheric ozone recovery have been observed. However, the recovery of the ozone layer to the concentrations level existing before 1980 is not projected to take place before the middle of the 21st century.