Traduction de «Substance existante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance existante
existing substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances

risque environnemental présenté par les substances existantes
environmental risk of existing substances

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

Substances existantes à signaler
Notifiable existing substances

Stratégie d'Environnement Canada de mise en œuvre pour les substances existantes
Environment Canada Implementation Strategy for Existing Substances

Division des substances existantes
Existing Substances Division

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)
substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)

polluant (1) | substance nocive (2) | substance polluante (3) | substance dangereuse (4)
pollutant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2006, les trois comités scientifiques[32], à savoir le comité scientifique des produits de consommation, le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, ont adopté de nombreux avis portant notamment sur certaines teintures capillaires (dans le cadre d'un réexamen des risques possibles de cancer), la sécurité des bancs solaires, les substances existantes couvertes par le règlement (CEE) n° 793/93, d'autres substances telles que les composés organostanniques, les effets possibles des substances libérées par les produits désodorisants, l'effet des champs électromagnétiques sur la santé humaine et la pertinence des méthodologies existantes pour évaluer les risques des nanomatériaux.
During 2006, the three Scientific Committees[32], namely the Scientific Committee on Consumer Products (the SCCP), the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (the SCHER), and the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (the SCENIHR), adopted a wide range of opinions covering such matters as certain hair dyes (as part of a review of possible cancer risks), the safety of sun beds, existing substances under Regulation 793/93, other substances like organotins, the possible effects of substances released by air freshener products, the effect of electromagnetic fields on human health and the appropriateness of existing methodologies for assessing the risks of nanomaterials.

Ces avis portaient sur certaines teintures capillaires utilisées en Europe (dans le cadre d'un examen systématique des risques possibles de cancer, le but étant d'établir une liste positive de ces substances), les nanomatériaux dans les produits cosmétiques, les substances dangereuses (certaines «substances existantes» évaluées conformément au règlement n° 793/93), les polluants de l'air intérieur (afin de fournir à la Commission une base scientifique solide pour élaborer et appliquer des politiques concernant l'air intérieur, étant donné qu'il s'agit de l'une des grandes préoccupations d'hygiène de l'environnement en Europe), les amalgames dentaires et leurs solutions de remplacement, ainsi que les effets des produits du tabac sans combustion.
These related to certain hair dyes used in Europe (as part of a systematic review of possible cancer risks in order to establish a positive list of these substances), nanomaterials in cosmetic products, dangerous substances (certain “existing substances” assessed under Regulation 793/93), indoor air pollutants to provide the Commission with a sound scientific basis for developing and implementing policies on indoor air (as this is one of the major environmental health concerns for Europe), dental amalgams and their alternatives, as well as the effects of smokeless tobacco products.

- demander aux entreprises qui produisent et importent des produits chimiques de fournir des informations sur les propriétés des substances produites ou importées dans l'UE, notamment les 30.000 substances existantes sur lesquelles il n'y a pas ou peu d'informations disponibles et sur les substances produites en grandes quantités, afin d'évaluer les risques pour l'environnement et pour la santé qui sont associés à leur utilisation et de prendre les mesures nécessaires pour gérer les risques établis.
- Require companies that produce and import chemicals to provide information on the properties of substances produced or imported in the EU, in particular the 30,000 existing substances for which little or no information is available, and for higher volume substances to assess the environmental and health risks arising from their use and take the necessary measures to manage any risks they identify.

Une évaluation des risques relative au 1,4-dichlorobenzène a été effectuée par les autorités françaises conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes qui figurent dans l'inventaire européen des substances commerciales existantes.
A risk assessment on 1,4 dichlorobenzene (hereinafter ‘DCB’) was carried out by the French authorities in accordance with Council Regulation (EEC) No 793/93 on the evaluation and control of the risks of the existing substances appearing in the European Inventory of Existing Commercial Substances.

(29) Les critères d'identification des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, ainsi que des substances considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution, comme les substances très persistantes et facilement bioaccumulables visées dans la directive 2000/60/CE, sont définis dans le document d'orientation technique pour l'évaluation des risques établi en appui de la directive 93/67/CEE de la Commission du 20 juillet 1993 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil , dans le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil , et dans la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides .
(29 ) Criteria for identification of substances that are persistent, bioaccumulative and toxic, as well as substances of other equivalent concern, notably very persistent and very bioaccumulative, as referred to in Directive 2000/60/EC, are established in the Technical Guidance Document for Risk Assessment in support of Commission Directive 93/67/EEC of 20 July 1993 laying down the principles for assessment of risks to man and the environment of substances notified in accordance with Council Directive 67/548/EEC , Commission Regulation (EC) No 1488/94 of 28 June 1994 laying down the principles for the assessment of risks to man and the environment of existing substances in accordance with Council Regulation (EEC) No 793/93 , and Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 concerning the placing of biocidal products on the market .

Ils communiquent aussi les effets attendus de la mesure sur la santé et la sécurité des consommateurs ainsi que l'évaluation du risque effectuée conformément aux principes généraux de l'évaluation des risques des substances chimiques visés à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 793/93(3) dans le cas d'une substance existante, ou à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 67/548/CEE(4) dans le cas d'une substance nouvelle.
They will also communicate the anticipated effects of the measure on consumer health and safety together with the assessment of the risk carried out in accordance with the general principles for the risk evaluation of chemical substances as referred to in Article 10(4) of Regulation (EEC) No 793/93(3) in the case of an existing substance or in Article 3(2) of Directive 67/548/EEC(4) in the case of a new substance.

3. estime que dans un système unique pour les substances existantes et les substances nouvelles, dénommé REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques), tous les efforts doivent être faits pour accorder la priorité aux substances chimiques qui relèvent des catégories réputées dangereuses et qui sont utilisées; estime que la priorité pourrait être accordée aux moyens rentables de dépistage rapide (QSAR, Read Across, Common Sense) en utilisant les données disponibles et les informations relatives au mode d'utilisation, au volume de production et à l'exposition potentielle; estime que les données relatives aux propriétés des substances chimiques doivent être publiées;
3. Is of the opinion that in a single system for existing and new substances called REACH (Registration, Evaluation, and Authorisation of Chemicals), all efforts should be made to assign priority to chemicals which meet the criteria for concern in use; considers that priority may be assigned by means of rapid and cost-effective screening methods (QSAR, Read Across, Common Sense) using existing data and information on user patterns, production volumes and potential exposure; considers that the data on the properties of chemicals should be published;

P. considérant que la révision actuellement menée par la Commission quant à la législation sur les substances existantes fait apparaître la préoccupation immédiate selon laquelle l'être humain et l'environnement seraient par conséquent potentiellement exposés à un grand nombre de substances chimiques dont les propriétés dangereuses n'ont pas été déterminées; considérant que cela suscite les vives préoccupations des travailleurs de l'industrie chimique; considérant qu'en outre, ces substances risquent d'exercer un impact négatif plus important lorsqu'elles sont conjuguées que lorsqu'elles agissent isolément, voire même en interaction de produire éventuellement des effets inconnus; considérant qu'il convient d'améliorer cette situation eu égard à la santé humaine et à l'environnement,
P. whereas the Commission's review of current legislation on existing substances revealed the immediate concern that man and the environment are potentially exposed from a large number of sources to a large number of chemical substances the hazardous properties of which have not been identified; whereas this is of particular concern for chemical industry workers; whereas these substances may furthermore have a greater adverse effect when acting together as compared to when acting in isolation, or interact to produce unknown effects; whereas this situation needs to be improved in the interests of protecting human health and the environment,

100 106 substances chimiques existantes sont enregistrées, le nombre exact des substances existantes mises sur le marché n'étant toutefois pas connu étant donné qu'il n'y pas d'obligation de les répertorier pour les quantités produits inférieures à 10 tonnes par an et par fabricant.
100,106 existing chemicals are registered, however, the exact number of existing chemicals put on the market is not known, as there are no reporting requirements for production volumes below 10 tonnes per year and manufacturer.

10 quinquies. En plus de la procédure perfectionnée COMMPS, il convient de prendre en considération dans le cadre de la révision et de l'adaptation de la liste des priorités les résultats des contrôles prévus dans le cadre de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15.7.1991, concernant la mise sur le marché de produits phyto-pharmaceutiques , du règlement (CEE) nº 93/793 du Conseil, du 23.3.1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes , et de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16.2.1998, concernant la mise sur le marché des produits biocides et éventuellement d'autres données scientifiques établies par les contrôles prévus dans des directives existantes ou nouvelles, plus particulièrement dans le cadre de la législation sur les produits chimiques.
(10d) During review and adaptation of the list of priority substances, in addition to the further developed COMMPS procedure, account should be taken as appropriate of the results of the reviews under Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market( ), Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances( ), European Parliament and Council Directive 98/8/EC of 16 February 1998 concerning the placing of biocidal products on the market( ) and possibly other scientific information from the review of existing or new directives, in particular within the framework of legislation on chemicals.