Traduction de «Substance d'une motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fond d'une motion [ substance d'une motion ]
subject matter of a motion

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance
motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

réguler le débit des substances dans les canalisations de transport | réguler le débit des substances dans les pipelines
control pipeline substance flows | manage the flow of substances in pipelines | control the flow of substances in pipelines | regulate the flow of substances in pipelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La motion que propose aujourd'hui l'opposition officielle est en substance une motion nécessaire et je vais vous dire pourquoi.
In essence, this motion today by the official opposition is a necessary motion and I will explain why.

Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, j'estime que, compte tenu de cette différence de substance, la motion de voies et moyens et le projet de loi de mise en oeuvre du budget sont recevables et que c'est à la Chambre qu'il appartient de se prononcer, non à vous.
That difference in substance renders the ways and means motion and budget bill in order and properly a question to be decided by this House, not, with the greatest of respect, by you, Mr. Speaker.

Nous ne changeons en rien la substance même de la motion, nous ne faisons qu’enlever l’aspect de politique domestique.
We are not changing anything of the substance of the motion, but we are removing the domestic policy aspect.

Juste pour le show, et rien de plus: voilà la substance politique qui se cache derrière cette motion.
Just for show, and nothing more: that is the political substance behind this.

Pour une raison ou une autre, le député de Ottawa-Centre a choisi de vider de sa substance cette motion qui jouissait d'un large soutien. Le texte, au lieu de dire: «Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre publics les dossiers du recensement de 1911..». a fini par se lire ainsi: «Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait considérer prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre publics les dossiers du recensement de 1911».
The member for Ottawa Centre for some reason opted to gut this motion with broad support so that instead of reading “in the opinion of this House the government should take all necessary steps to release the 1911 census records”, it ended up reading “that in the opinion of this House, the government should consider releasing the 1911 census records”.

Ce délai n’a pas été respecté et même s’il l’avait été, le président a, abstraction faite de toute autre considération, décrété que votre motion devait, en substance, être rejetée, et je suis tout à fait d’accord avec lui sur ce point.
This deadline has not been met, and even if it had been, the President has, quite apart from any other consideration, ruled that the substance of your motion must be rejected, and I am of one mind with him on this.

« proposer l'application du paragraphe 65(3) relativement à la substance » La motion n 90, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
" the Ministers shall propose the implementation of subsection 65(3) in respect of the substance" . The question was put on Motion No. 90 and it was negatived on the following division:

« j) s'efforcer de préserver l'environnement-notamment la diversité biologique-et la santé humaine du rejet de substances toxiques; » Motion n 14 de M Stewart (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Cauchon (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), Que le projet de loi C-32, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 17 à 20, page 4, de ce qui suit :
" (j) endeavour to protect the environment including its biological diversity, and human health, from the release of toxic substances; " Motion No. 14 of Mrs. Stewart (Minister of the Environment), seconded by Mr. Cauchon (Secretary of State (Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec)), That Bill C-32, in Clause 2, be amended by replacing lines 14 to 16 on page 4 with the following: