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Subdivision d'un prêt en plusieurs tranches

Traduction de «Subdivision d'un prêt en plusieurs tranches » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«avance récupérable»: un prêt en faveur d'un projet, qui est versé en une ou plusieurs tranches et dont les conditions de remboursement dépendent de l'issue du projet de recherche, de développement et d'innovation.

‘repayable advance’ means a loan for a project which is paid in one or more instalments and the conditions for the reimbursement of which depend on the outcome of the research and development and innovation project.


«avance récupérable»: un prêt en faveur d'un projet, qui est versé en une ou plusieurs tranches et dont les conditions de remboursement dépendent de l'issue du projet de recherche, de développement et d'innovation;

‘repayable advance’ means a loan for a project which is paid in one or more instalments and the conditions for the reimbursement of which depend on the outcome of the research and development and innovation project;


86. Lorsqu'un établissement de crédit transfère une fraction du risque lié à un prêt en une ou plusieurs tranches, les règles fixées aux articles 94 à 101 s'appliquent.

86. Where the credit institution transfers a part of the risk of a loan in one or more tranches, the rules set out in Articles 94 to 101 shall apply.


Le calcul de l'équivalent-subvention des aides payables en plusieurs tranches et des aides accordées sous forme de prêt bonifié nécessite l'utilisation des taux d'intérêt du marché en vigueur au moment de l'octroi.

Calculation of the grant equivalent of aid payable in several instalments, and calculation of aid in the form of a soft loan, requires the use of market interest rates prevailing at the time of grant.


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Le calcul de l'équivalent subvention des aides payables en plusieurs tranches et des aides accordées sous forme de prêt bonifié est effectué sur la base des taux d'intérêt du marché en vigueur au moment de l'octroi.

The calculation of the grant equivalent of aid payable in several instalments and aid in the form of a soft loan requires the use of market interest rates prevailing at the time of grant.


Le calcul de l'équivalent subvention des aides payables en plusieurs tranches et des aides accordées sous forme de prêt bonifié est effectué sur la base des taux d'intérêt du marché en vigueur au moment de l'octroi.

The calculation of the grant equivalent of aid payable in several instalments and aid in the form of a soft loan requires the use of market interest rates prevailing at the time of grant.


Le calcul de l'équivalent-subvention des aides payables en plusieurs tranches et des aides accordées sous forme de prêt bonifié nécessite l'utilisation des taux d'intérêt du marché en vigueur au moment de leur octroi.

The calculation of the grant equivalent of aid payable in several instalments and aid in the form of a soft loan requires the use of market interest rates prevailing at the time of grant.


Le calcul de l'équivalent-subvention des aides payables en plusieurs tranches et des aides accordées sous forme de prêt bonifié nécessite l'utilisation des taux d'intérêt du marché en vigueur au moment de l'octroi.

The calculation of the grant equivalent of aid payable in several instalments and aid in the form of a soft loan requires the use of market interest rates prevailing at the time of grant.


Le calcul de l'équivalent-subvention des aides payables en plusieurs tranches et des aides accordées sous forme de prêt bonifié nécessite l'utilisation des taux d'intérêt du marché en vigueur au moment de l'octroi.

The calculation of the grant equivalent of aid payable in several instalments and aid in the form of a soft loan requires the use of market interest rates prevailing at the time of grant.


Le prêt sera versé en plusieurs tranches. Le déboursement du prêt devant être terminé au plus tard le 31 décembre 1990, un premier versement est prévu en mai 1989.

Tha loan will be paid in several instalments, the first being due in May 1989 and the final one no later than 31 December 1990.




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