L'accord-cadre et ce projet de loi confèrent aux Premières nations signataires un moyen légitime, structuré et encadré de recouvrer le pouvoir de gérer leurs terres et leurs ressources au niveau communautaire et d'adopter des lois concernant la façon dont leurs terres seront mises en valeur, préservées, protégées, utilisées et administrées.
The framework agreement and this legislation provide the signatory First Nations a legitimate, organized and controlled means of taking back the authority to manage their lands and resources at the community level and pass laws regarding how their land is developed, conserved, protected, used and administered.