Traduction de «Structure d'autorité bien définie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

structure d'autorité bien définie
clear authority structure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La direction de l’organisme au plus haut niveau doit nommer un ou plusieurs représentant(s) spécifique(s) de la direction, qui, indépendamment de leurs autres responsabilités, doit (doivent) avoir des rôles, responsabilités et autorités bien définis de façon à:
The organisation's top management shall appoint a specific management representative(s) who, irrespective of other responsibilities, shall have defined roles, responsibilities and authority for:

La direction de l’organisme au plus haut niveau doit nommer un ou plusieurs représentant(s) spécifique(s) de la direction, qui, indépendamment de leurs autres responsabilités, doit (doivent) avoir des rôles, responsabilités et autorités bien définis de façon à: | |
The organisation’s top management shall appoint a specific management representative(s) who, irrespective of other responsibilities, shall have defined roles, responsibilities and authority for: |

Les autorités compétentes de l’État membre d’origine exigent que tout établissement de crédit dispose d’un solide dispositif de gouvernement d’entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auquel il est ou pourrait être exposé, des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines, et des politiques et pratiques de rémunération permettant et promouvant une gestion saine et efficace des risques».
Home Member State competent authorities shall require that every credit institution have robust governance arrangements, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective processes to identify, manage, monitor and report the risks it is or might be exposed to, adequate internal control mechanisms, including sound administration and accounting procedures, and remuneration policies and practices that are consistent with and promote sound and effective risk management’.

Le rapport met en exergue la solution retenue par la plate-forme technologique Artemis qui consiste à combiner financements nationaux et communautaires dans le cadre d'une structure juridique bien définie et d'une manière harmonisée et synchrone.
This report also commends the ARTEMIS Joint Technology Platform model for combining national and Community funding within a clear legal structure and in a harmonised and synchronous manner.

Le rapport met en exergue la solution retenue par la plate-forme technologique ENIAC, qui consiste à combiner financements nationaux et communautaires dans le cadre d'une structure juridique bien définie et d'une manière harmonisée et synchrone.
This report also commends the ENIAC Joint Technology model for combining national and Community funding within a clear legal structure and in a harmonised and synchronous manner.

La direction de l’organisme au plus haut niveau doit nommer un ou plusieurs représentant(s) spécifique(s) de la direction, qui, indépendamment de leurs autres responsabilités, doit (doivent) avoir des rôles, responsabilités et autorités bien définis de façon à:
The organisation’s top management shall appoint a specific management representative(s) who, irrespective of other responsibilities, shall have defined roles, responsibilities and authority for:

4. Les autorités compétentes n'accordent l'agrément que si, compte tenu de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente de l'établissement de paiement, celui-ci dispose pour son activité de prestation de services de paiement d'un solide dispositif de gouvernement d'entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auquel il est ou pourrait être exposé et des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines; ce dispositif, ces procédures et ces mécanismes sont exhaustifs et adaptés à la nature, à l'échelle et à la complexité des services de paiement fournis par l'établissement de paiement.
4. The competent authorities shall grant an authorisation only if, taking into account the need to ensure the sound and prudent management of a payment institution, the payment institution has robust governance arrangements for its payment services business, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective procedures to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures; those arrangements, procedures and mechanisms shall be comprehensive and proportionate to the nature, scale and complexity of the payment services provided by the payment institution.

La direction de l'organisme au plus haut niveau doit nommer un ou plusieurs représentant(s) spécifique(s) qui, en plus d'autres responsabilités, doit (doivent) avoir des rôles, responsabilités et autorités bien définis de façon à
The organisation's top management shall appoint (a) specific management representative(s) who, irrespective of other responsibilities, shall have defined roles, responsibilities and authority for