Traduction de «Stratégie de prévention de l'effet de serre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stratégie de prévention de l'effet de serre
greenhouse effect response strategy

stratégie de la mise en lot [ stratégie du regroupement des gaz à effet de serre ]
bundling approach

Stratégie de Yokohama pour un monde plus sûr : Directives pour la prévention des catastrophes naturelles, la préparation aux catastrophes et l'atténuation de leurs effets
Yokohama Strategy for a Safer World: Guidelines for Natural Disaster Prevention, Preparedness and Mitigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons tous convenu qu'il fallait agir rapidement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et collaborer afin d'élaborer une stratégie nationale d'intervention, dans le but de trouver ensemble la façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'atteindre notre objectif, qui est de ramener à 6 p. 100 de moins que le niveau de 1990 nos émissions de gaz à effet de serre.
We all agreed we would support early action to reduce greenhouse gases but also that we would together develop a national implementation strategy so that together we can find the way to reduce greenhouse gases, to meet our target which is to achieve a reduction of gases to 6% below 1990 levels.

(2) L'article 9 de la décision n° 406/2009/CE dispose que la Commission évalue les modalités de l'inclusion des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, en garantissant la permanence et l'intégrité environnementale de la contribution du secteur et en assurant un suivi et une comptabilisation précis de ces émissions et absorptions. Il convient dès lors que la présente décision, dans un premier temps, définisse les règles comptables applicables aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant du secteur UTCATF. Il convient également, afin d'assurer dans l'intervalle la préservation et le développement des stocks de carbone, qu'elle prévoie que les États membres intègrent à leurs stratégies de croissance sobre en carbone des mesures visant à encourager la gestion durable des forêts et des terres pour limiter ou réduire les émissions et pour entretenir ou renforcer l'absorption de gaz à effet de serre liées au secteur UTCATF.
(2) Article 9 of Decision No 406/2009/EC requires the Commission to assess modalities to include greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry into the Union’s greenhouse gas emission reduction commitment, whilst ensuring the permanence and environmental integrity of the contribution of the sector, and providing for accurate monitoring and accounting of the relevant emissions and removals. This Decision should, therefore, as a first step, set out accounting rules applicable to greenhouse gas emissions and removals from the LULUCF sector. To ensure the preservation and enhancement of carbon stocks in the interim, it should also provide for Member States to include measures to encourage sustainable forest management and sustainable land management to limit or reduce emissions, and to maintain or increase removals, from the LULUCF sector, in their low-carbon growth strategies.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Monsieur Moffet? En réponse à la question de M. Cullen, je suis d'avis que l'ajout des gaz à effet de serre est redondant, que les ministères sont capables d'effectuer les recherches, que le pouvoir qui est désormais conféré dans la LCPE de mener des recherches en matière de prévention de la pollution nous donne toute la marge voulue pour étudier la prévention de la production et du rejet de gaz à effet de serre.
In response to Mr. Cullen's question, it's certainly my view that the addition of greenhouse gases is redundant, that the departments have the capacity to research, that the authority that's given in CEPA now to conduct research into pollution prevention gives us plenty of scope to research options for preventing the creation and release of greenhouse gases.

Une redéfinition de l'objet du règlement: le confinement, la prévention et, de ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés; L'introduction d'une définition de "application ou équipement fixe"; L'inclusion, à des fins de confinement, des circuits de refroidissement des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur dans la liste des applications fixes; Le remplacement du terme "inspections" par le terme "contrôles" (article 3); L'ajout, aux fins de l'établissement de rapports par les producteurs, de deux catégories d'applications à préciser: solvants et protection contre l'incendie; L'obligation pour les exploitants des applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés de tenir des registres où sont consignées des informations pertinentes précisant spécifiquement les différents équipements fixes; Les étiquettes devraient mentionner que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans quelle quantité, tandis que les notices d'instructions devraient fournir davantage d'informations sur les gaz à effet de serre fluorés contenus dans ces produits et équipements, notamment sur leur potentiel de réchauffement planétaire; L'interdiction de mise sur le marché: les mesures nationales plus contraignantes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentatio ...
redefinition of the objective of the regulation: to contain, prevent and thereby reduce emissions of the fluorinated greenhouse gases; introduction of the definition of "stationary application or equipment"; for containment purposes, inclusion of the circuits of refrigeration, air conditioning and heat pump equipment into the list of stationary applications; replacement of the word "inspections" by the word "checks" (article 3); for the producer reporting purposes, the addition of two categories of applications to be identified : solvents and fire protection; operators of the applications containing 3 kg or more shall maintain records of the relevant information specifically identifying the separate stationary equipment; labels should indicate that the product or equipment contains FGG covered by the Kyoto protocol and their quantity, while instruction manuals should provide more information on the FGG contained in those products and equipment, including on their global warming potential; placing on the market prohibition: stricter national measures adopted by 31 December 2005 may be maintained until 31 December 2012, subject to notification to the Commission, together with justification, and compatibility with the Treaty; the procedures set out in the Treaty would apply to the introduction of any new stricter national measures; a new item to be subject to review: the need for further action by the European Community and its Member States in the light of existing and new international commitments regarding the reduction of greenhouse gas emissions; introduction of a date – 31 December 2008 – for the Commission to present, if appropriate, legislative proposals relating to air conditioning and refrigeration systems reviewing this regulation; promotion of alternatives: Member States may promote the placing on the market of equipment which use alternatives to gases with a high global warming potential and which are efficient, innovative and further reduce the ...

22. note l'intention de la Commission de mettre au point et de prendre des mesures spécifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, si l'OMI n'a pas adopté une stratégie concrète et ambitieuse en matière d'émissions de gaz à effet de serre par les navires en 2003; invite les États membres à soutenir, lors de l'assemblée 2003 de l'OMI, l'adoption du projet de résolution sur sa stratégie en matière de gaz à effet de serre et, par la suite, à lui soumettre des propositions visant à développer et à mettre en œuvre cette stratégie de manière concrète et ambitieuse (sections 4.1 et 6.2);
22. Notes the Commission's intention to identify and undertake specific actions to reduce greenhouse gas emissions from marine shipping if the IMO has not adopted a concrete, ambitious strategy on ship greenhouse gas emissions by 2003; calls on Member States to support the adoption of the draft resolution on its greenhouse gas strategy at the IMO Assembly of 2003, and subsequently to submit proposals to the IMO aimed at developing and implementing the strategy in a concrete and ambitious manner (sections 4.1 and 6.2);

22. note l'intention de la Commission de mettre au point et de prendre des mesures spécifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, si l'OMI n'a pas adopté une stratégie concrète et ambitieuse en matière d'émissions de gaz à effet de serre par les navires en 2003; invite les États membres à soutenir, lors de l'assemblée de l'OMI qui aura lieu cette année, l'adoption du projet de résolution sur sa stratégie en matière de gaz à effet de serre et, par la suite, à lui soumettre des propositions visant à développer et à mettre en œuvre cette stratégie de manière concrète et ambitieuse (sections 4.1 et 6.2);
22. Notes the Commission's intention to identify and undertake specific actions to reduce greenhouse gas emissions from marine shipping if the IMO has not adopted a concrete, ambitious strategy on ship greenhouse gas emissions by 2003; calls on Member States to support the adoption of the draft resolution on its greenhouse gas strategy at the IMO Assembly this year, and subsequently to submit proposals to the IMO to develop and implement the strategy in a concrete and ambitious manner; (sections 4.1 and 6.2)

(16) La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution établit un cadre général pour la prévention et la réduction de la pollution, permettant de délivrer des autorisations d'émettre des gaz à effet de serre.
(16 ) Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control establishes a general framework for pollution prevention and control, through which greenhouse gas emissions permits may be issued.

C’est pourquoi la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs exhorte la Commission européenne à formuler dans son nouveau Livre vert des propositions en vue de faire évoluer les habitudes en matière de transports dans les agglomérations, afin que les émissions de gaz à effet de serre puissent être réduites de façon durable, et estime nécessaire un accroissement de l’aide aux transports publics. La commission de l’environnement reproche à la Commission européenne le fait que dans la stratégie de réduction des gaz à effet de serre la politique et les mesures concrètes soient reléguées au second plan.
For that reason the committee is encouraging the Commission to make proposals in its new Green Paper to alter attitudes to transportation in densely built-up areas so that greenhouse gas emissions may be permanently reduced. The committee also considers it necessary to increase financial support for public transport and it criticised the Commission for the fact that policy and action in the EU strategy on a reduction in greenhouse gas emissions are of secondary importance.

Elle a élaboréun rapport pour le Conseil de ministres dans lequel elle analyse le problème et présente une série de conclusions : - les émissions de chlorofluorocarbones (CFC) devraient être pratiquement éliminées d'ici l'an 2000 grâce à une révisiondu protocole de Montréal; - les discussions devraient être entamées en vue de la conclusion d'un accord international pour la protection de l'atmosphère; - la Communauté devrait lancer un vaste programme d'études visant à évaluer la faisabilité, les coûts et les résultats probables de mesures de limitation des émissions de gaz à effet de serre; - les décisions en matière de politique de la Communauté et de ses Etats membres devraient tenir compte du problème des changements climatiques que pourrait entraîner l'effet de serre; - une action immédiate devrait être lancée en vue de renforcer les économies d'énergie, d'améliorer l'efficacité énergétique,de développer de nouvelles sources d'énergie et de développer l'utilisation de l'énergie nucléaire avec toutes les garanties de sécurité; - la Communauté devrait apporter son soutien à de vigoureux programmes de recherche en vue de promouvoir de nouvelles technologies énergétiques pouvant limiter les émissions de dioxyde de carbone (C02), et d'évaluer l'impact de l'effet de serre sur les régions européennes; ./.. - 2 - - il importerait d'aider les pays en développement à élaborer des mesures de prévention et d'adaptation, par exemple une cartographie des zones vulnérables telles que les basses terres côtières, une évaluation de la sensibilité à long terme des projets de développement, et la préparation à des catastrophes naturelles de plus en plus graves.
It has prepared a report for the Council of Ministers analysing the problem and it presents a series of conclusions: - emissions of chlorofluorocarbons (cfcs) should be virtually eliminated by the year 2000 through revision of the Montreal protocol; - discussions should begin on an international agreement for protection of the atmosphere; - the Community should launch a major study programme to evaluate the feasibility, costs and likely results of measures to limit greenhouse gas emissions; - the policy decisions of the Community and its member countries should take into account the problem of potential climate changes linked to the greenhouse effect; - there should be urgent action to reinforce energy saving, improve energy efficiency, develop new energy sources and the use of safe nuclear technology; - the Community should sustain vigorous research programmes and promote new energy technologies with the potential to limit carbon dioxide (CO2) emissions and to assess the impact of the greenhouse effect on European regions; - aid should be provided for developing countries to work out measures of prevention and adaptation - for instance mapping vulnerable areas such as low-lying coastal areas, assessing the long-term sensitivity of development projects and being prepared for increasingly severe natural disasters ./ (*) COM(88) 656 - 2 - A need to respond Mr Stanley Clinton Davis, member of the Commission responsible for environment policy, stressed that the Community should respond to the challenge: "The greenhouse effect will become increasingly apparent during our own lifetimes, building to a major crisis within a generation.