Traduction de «Stock faisant l'objet d'un moratoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stock faisant l'objet d'un moratoire
stock which is subject to a moratorium

liste des stocks faisant l'objet de la résiliation
termination inventory listing

stock faisant l'objet de la résiliation
termination inventory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des coûts opérationnels supportés pour assurer un contrôle renforcé des stocks faisant l’objet de programmes spécifiques de contrôle et d’inspection établis conformément à l’article 95 du règlement (CE) no 1224/2009 et sous réserve d’une coordination du contrôle conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 768/2005 du Conseil
operational costs incurred in carrying out more stringent control for stocks subject to specific control and inspection programmes established in accordance with Article 95 of Regulation (EC) No 1224/2009 and subject to control coordination in accordance with Article 15 of Council Regulation (EC) No 768/2005

En ce qui concerne les stocks faisant l’objet des consultations des États côtiers, le TAC pour le maquereau a augmenté de 14 % en 2016.
For stocks subject to coastal States consultations, in 2016 the TAC for mackerel increased by 14 %.

2. Les espèces d'eau profonde sont considérées comme les «espèces faisant l'objet d'un plan pluriannuel» et les « stocks faisant l'objet d'un plan pluriannuel» aux fins du règlement (CE ) n° 1224/2009 .
2. Deep-sea species shall be regarded as the 'species subject to a multiannual plan' and the 'stocks subject to a multiannual plan' for the purposes of Regulation (EC) No 1224/2009 .

2. Les espèces d’eau profonde sont considérées comme les «espèces faisant l'objet étant "objet d'un plan pluriannuel» et les " ou les " « stocks faisant l’objet d’un plan pluriannuel» " aux fins du règlement (CE UE ) n° 1224/2009 ./2013 [sur la politique commune de la pêche] .
2. Deep-sea species shall be regarded as the 'species being ‘ subject to a multiannual plan' and the 'stocks subject to a multiannual plan' for the purposes of Regulation (EC) No 1224/2009 Regulation (EU) No ./2013 [on the Common Fisheries Policy] .

2. Les espèces d'eau profonde sont considérées comme étant «objet d'un plan pluriannuel» ou les « stocks faisant l'objet d'un plan pluriannuel» aux fins du règlement (UE ) n° ./2013 [sur la politique commune de la pêche] .
2. Deep-sea species shall be regarded as being ‘ subject to a multiannual plan' and the 'stocks subject to a multiannual plan' for the purposes of Regulation (EU) No ./2013 [on the Common Fisheries Policy] .

1. Par dérogation à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 850/98, toutes les captures des stocks de poissons dont la liste figure à l’annexe I sont ramenées et détenues à bord des navires de pêche et débarquées conformément au calendrier figurant dans cette annexe., sauf si les poissons de ces stocks faisant l'objet du rejet présentent un taux de survie élevé ou lorsque la charge découlant pour les pêcheurs d'avoir à extraire les espèces non souhaitées de la capture en vue d'un traitement distinct est exagérément élevée .
1. By way of derogation from Article 19(1) of Regulation (EC) No 850/98, all catches of the fish stocks listed in Annex I shall be brought and retained on board the fishing vessels and landed in accordance with the timeline set out in that Annex, except if the discarded fish of such stocks have high survival rate or where the burden to fishermen of having to extract the unwanted species from the catch for separate treatment is unreasonably high .

1. Lorsqu’il est avéré que des règles relatives aux stocks faisant l’objet de plans pluriannuels ne sont pas respectées par un État membre et qu’il peut en résulter une menace grave pour la conservation de ces stocks, la Commission peut procéder à des déductions importantes sur les quotas annuels, allocations ou parts de stock ou de groupes de stocks dont dispose l’État membre en cause, l’année ou les années suivantes, en appliquant le principe de proportionnalité compte tenu des dommages causés aux stocks.
1. Where there is evidence that rules on stocks subject to multiannual plans are not being complied with by a Member State and that this may lead to a serious threat to the conservation of these stocks, the Commission may operate deductions in the following year or years from the annual quotas, allocations or shares of a stock or group of stocks available to that Member State, applying the proportionality principle by taking into account the damage caused to the stocks.

d)exercé une pêche dirigée sur un stock faisant l'objet d'un moratoire ou dont la pêche est interdite; ou
(d)engaged in directed fishing for a stock which is subject to a moratorium or for which fishing is prohibited; or

exercé une pêche dirigée sur un stock faisant l'objet d'un moratoire ou dont la pêche est interdite; ou
engaged in directed fishing for a stock which is subject to a moratorium or for which fishing is prohibited; or

11. rappelle que, un grand nombre de ces stocks faisant l'objet d'une gestion dans des eaux internationales, il importe de coordonner les actions au sein des différentes ORP afin que les mesures adoptées tiennent compte de l'ensemble des flottes qui opèrent dans ces pêcheries; estime que l'Union devrait veiller à garantir la mise en œuvre effective et intégrale de la résolution 61/105 de l'Assemblée générale des Nations unies relative à la gestion de la pêche profonde en haute mer; considère que toutes les restrictions devraient s'appliquer aux pêcheurs de toutes les parties contractantes, afin de prévenir des situations désavantageuses pour les uns ou les autres;
11. Points out that, given that many of these stocks are managed in international waters, measures must be coordinated within the various RFOs so that the measures adopted take account of all fleets operating in these fisheries; considers that the EU should work to ensure the full and effective implementation of UN General Assembly Resolution 61/105 in relation to deep-sea and bottom fisheries on the high seas; believes all restrictions should apply to fishermen from all contracting parties, in order to prevent disadvantages from arising;