Vertaling van "Sous-section de la Réserve d'objets de collection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-section de la Réserve d'objets de collection
Reserve Collection Unit

Sous-section de conservation d'objets militaires
Curatorial Military Unit

Sous-section de la collecte sur le terrain
Field Collection Unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(30) Il importe que les États membres élaborent la section sur la collecte de données du programme opérationnel conformément à un programme pluriannuel de l'Union. Afin de s'adapter aux besoins spécifiques des activités de collecte de données, il y a lieu que les États membres élaborent un plan de travail annuel faisant chaque année l'objet d'une adaptation effectuée sous la conduite de la Commission et soumise à son approbation.
(30) Member States should draw up the section on data collection of the Operational Programme in line with a Multiannual Union programme; In order to adapt to the specific needs of data collection activities, Member States should elaborate annual work plan which should adapted annually under the guidance of the Commission and which should subject to its approval.

4. Aux fins de la collecte des informations statistiques relatives à la résidence des titulaires de titres d’OPC monétaires [nommés dans le SEC 2010: «parts de fonds d’investissement monétaires»)] visées à l’annexe I, deuxième partie, section 5.7, la population déclarante effective se compose également des autres intermédiaires financiers à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension («AIF»), sous réserve de toute dérogation accordée en vertu de l’article 9, paragraphe 2, point c).
4. For the purpose of the collection of statistical information on the residency of the holders of MMF shares/units as specified in Section 5.7 of Part 2 of Annex I, the actual reporting population shall also consist of other financial intermediaries except insurance corporations and pension funds (‘OFIs’), subject to any derogations under Article 9(2)(c).

(b) d'une subvention de l'Union, inscrite sous les chapitres appropriés du budget général de l'Union européenne (section Commission), sous réserve d'un accord de l'Autorité budgétaire conformément au point 47 de l'AII;
(b) a subsidy from the Union, entered in the General Budget of the European Union (Commission Section), subject to an agreement by the budgetary authority as provided for in Point 47 of the IIA;

(b) d’une subvention de l'Union inscrite au budget général de l’Union européenne (section «Commission»), sous réserve de l'accord de l'autorité budgétaire, conformément aux dispositions visées à l'article 47 de l'AII;
(b) a subsidy from the Union, entered in the General Budget of the European Union (Commission Section), subject to an agreement by the budgetary authority as foreseen in Point 47 of the provided for by Point 47 of the IIA;

(b) d'une subvention de l'Union inscrite au budget général de l'Union européenne (section "Commission"), sous réserve d'un accord de l'autorité budgétaire, conformément aux dispositions visées au point 47 de l'AII;
(b) a subsidy from the Union, entered in the General Budget of the European Union (Commission Section), subject to an agreement by the budgetary authority as provided for by Point 47 of the IIA;

Le montant maximal de l'aide sera déterminé par la consommation de l'usine ou de la section devant faire l'objet d'un audit, avec un plafond absolu de 8 000 EUR par audit, hormis dans le cas des organisations d’irrigation collectives gérant une superficie supérieure à 700 ha, où il est fixé à 10 000 EUR.
The maximum amount of aid will depend on the consumption of the plant or section to be audited, subject to a ceiling of EUR 8 000 per audit, except in the case of irrigator communities covering an area of more than 700 ha, where the ceiling will be EUR 10 000.

9. Le sperme collecté sur des mâles donneurs des espèces ovine et caprine dans un centre de collecte de sperme ou une exploitation visés à l’article 11, paragraphe 2, premier tiret, et faisant l’objet d’une interdiction pour des motifs de police sanitaire, conformément à l’article 4 de la directive 91/68/CEE, doit être stocké séparément et ne peut faire l’objet d’échanges tant que le statut sanitaire du centre de collecte de sperme ou de l’exploitation n’a pas été rétabli par le vétérinaire officiel conformément à la directive 91/68/CEE et que le sperme stocké n’a pas fait l’objet des enquêtes officielles appropriées permettant d’écarter l’éventualité de la présence dans le sperme des agents pathogènes responsables des maladies énumérées à l’annexe B, section I, de la directive 91/68/CEE.
9. Semen collected from male ovine and caprine donor animals at a semen collection centre or holding referred to in first indent of Article 11(2) subject to a prohibition on animal health grounds in accordance with Article 4 of Directive 91/68/EEC shall be kept in separate storage and shall not be subject for trade until the health status of the semen collection centre or the holding has been restored by the official veterinarian in accordance with Directive 91/68/EEC and the semen stored has undergone the appropriate official investigations to rule out the presence in the semen of pathogens causing diseases listed in Annex B(I) to Directive 91/68/EEC.

pour toutes les autres expositions sous-jacentes, l'approche décrite à la sous-section 1, sous réserve des modifications suivantes:
f or all other underlying exposures, the approach set out in Subsection 1, subject to the following modifications:

Les joints en PVC contenant de l’huile de soja époxydée, qui porte le numéro de référence 88640 à l’annexe III, section A, de la directive 2002/72/CE, utilisés pour assurer l’étanchéité de pots en verre contenant des préparations pour nourrissons et des préparations de suite telles que définies par la directive 91/321/CEE de la Commission (3) ou contenant des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge au sens de la directive 96/5/CE de la Commission (4), remplis avant le 19 novembre 2006, qui sont conformes aux restrictions et/ou aux spécifications prévues à l’annexe III, section A, de la directive 2002/72/CE telle que modifiée par la directive 2004/19/CE, peuvent continuer à être mis sur le marché sous réserve que la date de remplissage apparaisse sur les matériaux et objets concernés.
PVC gaskets containing epoxidised soybean oil, with reference number 88640 in section A of Annex III to Directive 2002/72/EC, which are used to seal glass jars containing infant formulae and follow-on formulae as defined by Commission Directive 91/321/EEC (3) or containing processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children as defined by Commission Directive 96/5/EC (4), filled before 19 November 2006 and which comply with the restrictions and/or specifications provided for in Section A of Annex III to Directive 2002/72/EC as amended by Directive 2004/19/EC, may continue to be placed on the market provided that the date of filling appears on the materials and articles.

L'installation peut comporter des dispositifs automatiques, des dérivations, des réductions de section, etc., sous réserve que chaque circuit d'essai entre compteurs à vérifier et réservoirs de contrôle soit clairement défini et que son étanchéité interne puisse être vérifiée en permanence.
The complete unit may include automatic devices, by-pass valves, flow-restrictors, etc., provided that each test circuit between the meters to be verified and the control tanks is clearly defined and that it is possible to verify at any time its internal pressure absorption.