Traduction de «Sous-section de l'analyse des contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section de l'analyse des contrats
Contracts Analysis Unit

Sous-section des analyses coûts-avantages
Business Analysis Unit

Sous-section des analyses immédiates et minérales
Proximate and Mineral Analysis Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, les prévisions de trafic sous-tendant l'analyse des contrats ASA 2000, 2002 et 2003 ont été tirées du plan d'affaires 2000 de So.Ge.A.AL, qui contenait des projections pour le trafic de Ryanair à l'aéroport.
Therefore, traffic forecasts underpinning the analysis of the 2000, 2002 and 2003 ASAs have been derived from So.Ge.A.AL's 2000 business plan, which contained projections for Ryanair's traffic at the airport.

Les parties ont recommandé d'inscrire, au chapitre 27 de l'annexe V, section 5, de l'accord un sous-chapitre consacré aux dispositions relatives au système de surveillance et d'analyse microbiologiques.
The Parties recommended including, in Chapter 27 of Section 5 of Annex V to the Agreement, a subchapter on provisions on a microbiological monitoring and testing system.

Le rapport s'articule autour de quatre sections: dans les première et deuxième sections, il apporte des réponses aux questions soulevées par la Commission dans son livre vert. Les troisième et quatrième sections portent sur des sujets que la rapporteure juge particulièrement importants, en particulier en ce qui concerne l'application d'un instrument de droit européen des contrats en pratique ainsi que les questions de la participation des parties prenantes et l'analyse des incidences.
The report falls into four sections: in the first and second section, it provides responses to the questions raised by the Commission in its Green Paper; the third and fourth sections address issues the rapporteur believes to be of specific importance, in particular issues of the application of a European Contract Law instrument in practice and questions related to stakeholder involvement and the impact assessment.

Un propriétaire qui décide de gérer les tâches de maintien de la navigabilité d’un aéronef sous sa propre responsabilité, sans les sous-traiter comme prévu à l’annexe I, peut néanmoins conclure un contrat restreint avec un organisme de gestion du maintien de la navigabilité en application de la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M), pour l’élaboration du programme d’entretien et son approbation conformément au point M.A.302.
An owner who decides to manage the continuing airworthiness of the aircraft under its own responsibility, without a contract in accordance with Appendix I, may nevertheless make a limited contract with a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M), for the development of the maintenance programme and its approval in accordance with point M.A.302.

les dépassements de limites visés à la partie introductive du présent paragraphe concernent des risques résultant de contrats qui sont des instruments financiers énumérés au point a) et qui ont trait aux produits de base ou valeurs sous-jacentes visées à l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2004/39/CE (directive MIF) et qui sont calculés conformément aux annexes III et IV de la directive 2006/48/CE, ou des risques résultant de contrats relatifs à la fourniture de produits de base ou de droits d'émission; et
breaches of the limits referred to in the introductory part of this paragraph arise in connection with exposures resulting from contracts that are financial instruments as listed in point (a) and relate to commodities or underlyings within the meaning of point 10 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC (MiFID) and are calculated in accordance with Annexes III and IV of Directive 2006/48/EC, or in connection with exposures resulting from contracts concerning the delivery of commodities or emission allowances; and

les dépassements de limites visés à la partie introductive du présent paragraphe concernent des risques résultant de contrats qui sont des instruments financiers énumérés au point a) et qui ont trait aux produits de base ou valeurs sous-jacentes visées à l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2004/39/CE (directive MIF) et qui sont calculés conformément aux annexes III et IV de la directive 2006/./CE , ou des risques résultant de contrats relatifs à la fourniture de produits de base ou de droits d'émission; et
breaches of the limits referred to in the introductory part of this paragraph arise in connection with exposures resulting from contracts that are financial instruments as listed in point (a) and relate to commodities or underlyings within the meaning of point 10 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC (MiFID) and are calculated in accordance with Annexes III and IV of Directive 2006/./EC*, or in connection with exposures resulting from contracts concerning the delivery of commodities or emission allowances; and

2. En ce qui concerne les mesures ou sous-mesures visées à l'article 2 du règlement (CE) n° 1268/1999 qui peuvent être financées après l'adhésion par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Orientation", conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999, les nouveaux États membres peuvent continuer à conclure des contrats ou à prendre des engagements au titre du règlement (CE) n° 1268/1999 jusqu'à la date à laquelle ils commencent à conclure des contrats ou à prendre des engagements pour les actions au titre du règlement (CE) n° 1260/1999.
2. As regards measures or submeasures referred to in Article 2 of Regulation (EC) No 1268/1999 which may be financed after accession by the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guidance Section under Article 2(2)a of Regulation (EC) No 1260/1999, the new Member States may continue to contract or enter into commitments under Regulation (EC) No 1268/1999 up to the date when they start to contract or to enter into commitments for measures under Regulation (EC) No 1260/1999.

16. se félicite du fait que la Cour des comptes reconnaît au point 7.3 de son rapport annuel 2001 que, suite aux observations formulées au point 7.3 de son rapport annuel 2000, le Parlement a amélioré la présentation et la lisibilité de son analyse de la gestion budgétaire; estime néanmoins que des efforts accrus peuvent être consentis afin d'informer de manière compréhensible les lecteurs sur les aspects les plus importants des dépenses de l'exercice, éventuellement à l'instar du rapport annuel qu'une société présente à ses actionnaires; déplore qu'un document aussi important que les comptes annuels du Parlement ne soit accessible que sous la forme d'une sous-section d'un volume technique publié par la Commission en une seule langue (SEC(2002) 405-FR); demande à son Secrétaire général de faire rapport sur la possibilité de publier le "compte de gestion" du Parlement, assorti d'une analyse encore améliorée de la gestion budgétaire, sur le site internet du Parlement;
16. Welcomes the Court of Auditors' recognition in paragraph 7.3. of its annual report 2001 that - following the observation made in paragraph 7.3. in its annual report 2000 - Parliament has improved the presentation and user-friendliness of its analysis of budgetary management; believes, nevertheless, that further efforts can be made to inform readers in an easily understandable manner of the most significant features of expenditure for the year, possibly by analogy with a company's annual report to its shareholders; regrets that a document as important as Parliament's annual accounts should be available only as a sub-section of a technical volume published by the Commission in one language (SEC(2002) 405 - FR); asks its Secretary-General to report on the feasibility of publishing Parliament's "Compte de gestion", including a further improved analysis of budgetary management, on Parliament's website;

15. se félicite du fait que la Cour des comptes reconnaît que, suite aux observations formulées dans son précédent rapport, le Parlement a amélioré la présentation et la lisibilité de son analyse de la gestion budgétaire; estime néanmoins que des efforts accrus peuvent être consentis afin d'informer de manière compréhensible les lecteurs sur les aspects les plus importants des dépenses de l'exercice, éventuellement à l'instar du rapport annuel qu'une société présente à ses actionnaires; déplore qu'un document aussi important que les comptes annuels du Parlement ne soit accessible que sous la forme d'une sous‑section d'un volume technique publié par la Commission en une seule langue; demande à son Secrétaire général de faire rapport sur la possibilité de publier le "compte de gestion" du Parlement, assorti d'une analyse encore améliorée de la gestion budgétaire, sur le site internet du Parlement;
15. Welcomes the Court of Auditors' recognition that-following the observation made in its previous report - Parliament has improved the presentation and user-friendliness of its analysis of budgetary management; believes, nevertheless, that further efforts can be made to inform readers in an easily understandable manner of the most significant features of expenditure for the year, possibly by analogy with a company's annual report to its shareholders; regrets that a document as important as Parliament's annual accounts should be available only as a sub-section of a technical volume published by the Commission in one language; asks its Secretary-General to report on the feasibility of publishing Parliament's "Compte de gestion", including a further improved analysis of budgetary management, on Parliament's website;

à la section 2 des lignes directrices, relative aux contrats d'agence (paragraphes 12 à 21), il conviendrait de tenir compte de la réalité économique actuelle: pour pouvoir exécuter dûment le contrat, l'agent doit bel et bien assumer un certain risque financier ou économique, tel que la contribution aux frais de publicité; il est souhaitable que la Commission revoie, sous cet éclairage, le paragraphe 17 des lignes directrices; il faudra prévoir au moins, au paragraphe 17 des lignes directrices, que le paiement par l'agent d'une petite partie de la publicité ne doit rien changer au fait que l'accord ne tombe pas sous le coup de l'article 81, paragraphe 1;
In part 2 of the Guidelines, concerning agency agreements (paragraphs 12-21), attention should be paid to the actual current economic situation, which is that an agent, in order to implement the agreement properly, does have to bear a certain financial or economic risk, such as a contribution to publicity costs ; that being so, it would be desirable for the Commission to review paragraph 17 of the Guidelines; Paragraph 17 of the Guidelines should at least stipulate that a small contribution to publicity costs, by an agent, should have no bearing on the fact that the agreement lies outside the scope of Article 81 (1);