Traduction de «Sous-section de conservation d'objets militaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section de conservation d'objets militaires
Curatorial Military Unit

sous-section de conservation des dossiers
records holding unit

Section de la conservation des objets d'art
Conservation of Display Artifacts Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette section a pour objet d'accélérer le développement des technologies et des innovations qui sous-tendront les entreprises de demain et d'aider les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial.
This Part aims to speed up development of the technologies and innovations that will underpin tomorrow's businesses and help innovative European SMEs to grow into world-leading companies.

Cette section a pour objet d'accélérer le développement des technologies et des innovations qui sous-tendront les entreprises de demain et d'aider les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial.
This Part aims to speed up development of the technologies and innovations that will underpin tomorrow’s businesses and help innovative European SMEs to grow into world-leading companies.

(a) Les fleuves, les canaux et les lacs respectent les exigences minimales des voies navigables de catégorie IV définies dans la section de l'accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN) consacrée à la nouvelle classification des voies d'eau navigables et garantissent, le cas échéant, une hauteur libre continue sous les ponts sans préjudice de la réalisation des objectifs environnementaux d'au moins la directive du Conseil 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
(a) rivers, canals and lakes comply with the minimum requirements for class IV waterways as laid down in the European Agreement on Main Inland Waterways of International Importance (AGN) on the new classification of inland waterways and ensure continuous bridge clearance, where appropriate, without preventing achievement of the environmental objectives of at least Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora and Directives of the European Parliament and of the Council: 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and 2009/147/EC of 30 November 2009 on the conservation of wild birds.

Les contrôles sur place au titre de la présente sous-section font l’objet d’un rapport de contrôle établi conformément à l’article 32 du règlement (CE) no 1122/2009.
On-the-spot checks under this Subsection shall be the subject of a control report to be established in accordance with Article 32 of Regulation (EC) No 1122/2009.

Dans le cas de la classification des mélanges couverts par les sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 et 4.1, si un mélange ayant fait l’objet d’essais est classé dans la catégorie ou la sous-catégorie de danger la plus élevée et que la concentration des composants de ce mélange appartenant à cette catégorie ou sous-catégorie est accrue, le mélange n’ayant pas fait l’objet d’essais qui en résulte est classé dans cette catégorie ou sous-catégorie sans essai supplémentaire.
In the case of the classification of mixtures covered by sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 and 4.1, if a tested mixture is classified in the highest hazard category or sub-category, and the concentration of the components of the tested mixture that are in that category or sub-category is increased, the resulting untested mixture shall be classified in that category or sub-category without additional testing.

Les contrôles sur place au titre de la présente sous-section font l’objet d’un rapport de contrôle qui doit être établi conformément à l’article 28 du règlement (CE) no 796/2004.
On-the-spot checks under this Subsection shall be the subject of a control report to be established in accordance with Article 28 of Regulation (EC) No 796/2004.

F. considérant que la sous-espèce Phalacrocorax carbo sinensis (cormoran continental) jouissait depuis 1995, voire plus tôt, d'un bon état de conservation et, de ce fait, a été retirée, dès 1997, de la liste des espèces d'oiseaux devant faire l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat (annexe I de la directive sur la protection des oiseaux) et que la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (cormoran atlantique), qui n'a jamais été menacée, n'a pas été inscrite sur cette liste,
F. whereas the sub-species Phalacrocorax carbo sinensis ("continental cormorant") was deleted from the list of bird species to which special conservation measures in terms of habitat apply as far back as 1997 (Annex I to the Wild Birds Directive), since it had attained a favourable conservation status by 1995 at the latest, whilst the sub-species Phalacrocorax carbo carbo ("Atlantic cormorant"), which had never been endangered, was never included on that list at all,

2 bis. Les mesures de boisement, telles que définies par les États membres ou par les autorités régionales, proposées dans la présente sous-section font l’objet d’une évaluation d'impact afin de vérifier leur compatibilité avec la politique de l’environnement de l’UE.
2a. Large scale afforestation measures, as defined by the Member States or regional authorities, proposed under this sub-section must be subject to an impact assessment in order to ensure consistency with the Community’s environmental policy.