Vertaling van "Sous-modèle d'incidence sur le trafic " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-modèle d'incidence sur le trafic
traffic impact sub-model

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. rappelle que la fourniture à la population de services de qualité, abordables et efficaces en termes de coûts, dans l'Union tout comme hors de ses frontières, est une condition essentielle au succès de la mise en œuvre et de la viabilité des PPP; rappelle que le choix complexe des modèles et des contrats a une incidence sur l'évolution d'un projet; met en garde contre le fait que, à certaines étapes, les PPP n'ont été utilisés que pour atteindre l'objectif d'une mise en conformité formelle avec les objectifs de déficit public; insiste sur la nécessité d'un cadre institutionnel adéquat associant engagement politique, bonne gouvernance et législation sous-jacente pertinente pour faire en sorte que les PPP offrent une meilleure qualité et une large gamme de services aux citoyens; souligne, à cet égard, l'importance d'une évaluation adéquate du profil et des expériences antérieures des entreprises concernées afin de déterminer la qualité des services qu'elles ont fournis et de savoir si leur comportement commercial est responsable;
10. Recalls that the delivery of high-quality, accessible and cost-effective services to the public, both inside and outside the EU, is an essential condition to ensure successful implementation and viability of PPPs; recalls that the complex choice of models and contracts has an impact on a project’s evolution; warns that, at some stages, PPPs have been used merely to achieve the objective of complying formally with public-deficit objectives; highlights the need for an adequate institutional framework combining political commitment, good governance and adequate underlying legislation to guarantee that PPPs offer better quality and broad coverage of services to the citizens; stresses, in this regard, the importance of an adequate evaluation of the profile and past experiences of the companies involved to determine the quality of the services they have provided and whether their business conduct has been responsible;

En outre, lorsque l'opérateur de réseau assure déjà une fourniture en gros d'accès physique à l'infrastructure du réseau qui répond aux besoins du demandeur d'accès, l'accès à l'infrastructure physique sous-jacente peut avoir une incidence économique néfaste sur son modèle commercial et sur les incitations à investir tout en entraînant éventuellement une duplication inutile des éléments de réseau.
Moreover, when the network operator already provides wholesale physical network infrastructure access that would meet the needs of the access seeker, access to the underlying physical infrastructure may have an adverse economic impact on its business model and incentives to invest while possibly entailing an inefficient duplication of network elements.

des informations sur les éventuelles procédures mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic, y compris une indication des méthodes sous-jacentes d'inspection des communications utilisées à des fins de gestion raisonnable du trafic, et sur la manière dont ces procédures pourraient avoir une incidence sur la qualité de service, la vie privée des utilisateurs finaux et la protection des données à caractère personnel; ainsi que
(f) information on any procedures put in place by the provider to measure and shape traffic including an indication of the underlying communication inspection methods used for reasonable traffic management measures and information on how those procedures could impact on service quality, end-users' privacy and the protection of personal data; and

des informations sur les éventuelles procédures mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic tel que défini au paragraphe 5 de l'article 23 du règlement (UE) ./.*, y compris une indication des méthodes sous-jacentes d'inspection des communications utilisées à des fins de gestion raisonnable du trafic, et sur la manière dont ces procédures pourraient avoir une incidence sur la qualité de service, la vie privée des utilisateurs finals et la protection des données à caractère personnel;
(v) information on any procedures put in place by the provider to measure and shape traffic as defined in Article 23(5) of Regulation (EU) ./.* including an indication of the underlying communication inspection methods used for reasonable traffic management measures and information on how those procedures could impact on service quality, end-users’ privacy and the protection of personal data;

30. invite la Commission et le Conseil à utiliser leurs instruments commerciaux et de développement pour mettre en place des programmes spécifiques en vue d'améliorer la mise en œuvre de la CITES et de fournir des ressources pour renforcer les capacités de lutte contre le braconnage et les trafics, notamment en soutenant, en consolidant et en élargissant les initiatives répressives, telles que le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans l'espace ANASE (ASEAN-WEN), le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans la Corne de l'Afrique (HA-WEN), l'équipe spéciale de l'accord de Lusaka (LATF), et le plan d'action sous-régional des pays de l'espace COMIFAC pour le renforcement de l'application des législations nationales sur la faune sauvage 2012-2017 (PAPECALF ), qui visent à créer des pôles régionaux d'expertise et à fournir des modèles de coopération contre la criminalité liée aux espèces sauvages;
30. Calls on the Commission and the Council to leverage their trade and development instruments to establish dedicated programmes to strengthen the implementation of CITES and provide resources for capacity-building against poaching and trafficking, in particular by supporting, strengthening and expanding enforcement initiatives such as ASEAN-WEN (ASEAN Wildlife Enforcement Network), HA-WEN (Horn of Africa Wildlife Enforcement Network), LATF (Lusaka Agreement Task Force) and PAPECALF (Plan d’Action sous-régional des pays de l’espace COMIFAC pour le renforcement de l’application des législations nationales sur la faune sauvage 2012 – 2017), which aim to establish regional centres of expertise and provide models for cooperation against wildlife crime;

30. invite la Commission et le Conseil à utiliser leurs instruments commerciaux et de développement pour mettre en place des programmes spécifiques, dotés d'un financement substantiel, en vue d'améliorer la mise en œuvre de la CITES et de fournir des ressources pour renforcer les capacités de lutte contre le braconnage et les trafics, notamment en soutenant, en consolidant et en élargissant les initiatives répressives, telles que le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans l'espace ANASE (ASEAN-WEN), le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans la Corne de l'Afrique (HA-WEN), l'équipe spéciale de l'accord de Lusaka (LATF), et le plan d'action sous-régional des pays de l'espace COMIFAC pour le renforcement de l'application des législations nationales sur la faune sauvage 2012‑2017 (PAPECALF ), qui visent à créer des pôles régionaux d'expertise et à fournir des modèles de coopération contre la criminalité liée aux espèces sauvages;
30. Calls on the Commission and the Council to leverage their trade and development instruments to establish dedicated programmes, with substantial funding, to strengthen the implementation of CITES and provide resources for capacity-building against poaching and trafficking, in particular by supporting, strengthening and expanding enforcement initiatives such as ASEAN-WEN (ASEAN Wildlife Enforcement Network), HA-WEN (Horn of Africa Wildlife Enforcement Network), LATF (Lusaka Agreement Task Force) and PAPECALF (Plan d’Action sous-régional des pays de l’espace COMIFAC pour le renforcement de l’application des législations nationales sur la faune sauvage 2012 – 2017), which aim to establish regional centres of expertise and provide models for cooperation against wildlife crime;

Le prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que le personnel technique, y compris le personnel des entreprises sous-traitantes, qui utilise et entretient des équipements de gestion du trafic aérien homologués à des fins opérationnelles possède et entretienne des connaissances suffisantes lui conférant un niveau de compréhension adéquat des services de gestion du trafic aérien qu’il appuie et des incidences réelles et potentielles de son travail sur la sécurité de ces services, ainsi qu’une connaissance suffisante des contraintes à respecter dans l’exécution des tâches.
Providers of air traffic services shall ensure that technical and engineering personnel including personnel of subcontracted operating organisations who operate and maintain ATM equipment approved for their operational use have and maintain sufficient knowledge and understanding of the services they are supporting, of the actual and potential effects of their work on the safety of those services, and of the appropriate working limits to be applied.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0163 - EN - 2008/163/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6450] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 20 décembre 2007 // concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à «la sécurité dans les tunnels ferroviaires» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse // (2008/163/CE) // DIRECTIVE 2001/16/CE — INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN CONVENTIONNEL // DIRECTIVE 96/48/CE RELATIVE À L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE - PROJET DE SPÉCIFICATION TECHNIQUE D'INTEROPÉRABILITÉ // Sous-systèmes: «infrastructure», «énergie», «exploitation et gestion du trafic», «contrôle-commande et signalisation» et «matériel roulant» // Aspect: «Sécurité dans les tunnels ferroviaires» // REGISTRE DES INFRASTRUCTURES // REGISTRE DU MATÉRIEL ROULANT // POINTS OUVERTS // RELATIONS ENTRE LES TYPES D'INCIDENT ET LES MESURES // ÉVALUATION DES SOUS-SYSTÈMES // MODULES POUR LA VÉRIFICATION «CE» DES SOUS-SYSTÈMES // GLOSSAIRE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0163 - EN - 2008/163/EC: Commission Decision of 20 December 2007 concerning the technical specification of interoperability relating to safety in railway tunnels in the trans-European conventional and high-speed rail system (notified under document number C(2007) 6450) (Text with EEA relevance) - COMMISSION DECISION // of 20 December 2007 // concerning the technical specification of interoperability relating to ‘safety in railway tunnels’ in the trans-European conventional and high-speed rail system // (2008/163/EC) // DIRECTIVE 2001/16/EC — INTEROPERABILITY OF THE TRANS-EUROPEAN CONVENTIONAL RAIL SYSTEM // DIRECTIVE 96/48/EC ON THE INTEROPERABILITY OF THE TRANS-EUROPEAN HIGH-SPEED RAIL SYSTEM - DRAFT TECHNICAL SPECIFICATION FOR INTEROPERABILITY // Subsystems: ‘Infrastucture’, ‘Energy’, ‘Operations and traffic management’, ‘Control-Command and signalling’, ‘Rolling Stock’ // Aspect: ‘Safety in railway tunnels’ // INFRASTRUCTURE REGISTER // ROLLING STOCK REGISTER // OPEN POINTS // THE RELATIONSHIP BETWEEN INCIDENT TYPES AND MEASURES // ASSESSMENT OF THE SUBSYSTEMS // MODULES FOR THE EC VERIFICATION OF SUBSYSTEMS // GLOSSARY