Traduction de «Sous-groupe d'études ultérieures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-groupe d'études ultérieures
Future Studies Sub-Group

Groupe d'étude des perspectives économiques à moyen terme ( Sous-groupe Projections )
Study Group on Medium-Term Economic Assessments ( Subgroup on Projections )

Sous-groupe de l'étude des problèmes techniques liés au lancement de ballons scientifiques
Panel on Technical Problems related to Scientific Ballooning

Programme de coopération technique, Sous-groupe «W» - Technologie des armes classiques, Groupe d'étude technique WPT 6 - Efficacité des systèmes d'armes génériques
The Technical Co-Operation Programme, Sub-Group W - Conventional Weapons Technology, Technical Panel WPT 6 - On Generic Weapon Systems Effectiveness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) Dans le domaine de la corruption: le groupe d’experts de la DG JLS doit discuter des résultats de l’étude et d’une enquête Eurobaromètre, afin de déterminer la meilleure méthode d’élaboration des indicateurs spécifiques à inclure dans de futures enquêtes ou collectes de statistiques | COM/JLS, OLAF et groupe d’experts de la DG JLS, éventuellement un sous-groupe | 2007 | Projets de questions à inclure dans l'enquête sur la victimisation et dans les futures enquêtes Eurobaromètre |
c) On corruption: Results of the study, and of a Eurobarometer survey, to be discussed by the JLS expert group to decide how best to develop specific indicators for inclusion in future surveys or collections of statistics | COM/JLS, OLAF and JLS expert group, possibly subgroup | 2007 | Draft questions to be included in victimisation survey and future Barometer surveys |

Cette étude, connue sous son titre abrégé "étude COMCRIME", a été présentée en avril 1998 par la Commission au groupe multidisciplinaire du Conseil sur la criminalité organisée [12].
This study, the so-called 'COMCRIME study,' was presented by the Commission to the Council Multi-Disciplinary Working Group against organised crime in April 1998.

d) Les résultats de l’étude relative aux catégories d’infractions pénale 2 à 5 doivent être discutés au sein du groupe d’experts de la DG JLS, afin de définir les travaux à venir | COM/JLS, OLAF et groupe d’experts de la DG JLS, éventuellement des sous-groupes | 2007 | Conclusions relatives à la direction et à la forme que doivent prendre les actions futures |
d) Results of the study as regards crime types 2-5 to be discussed in JLS expert group, to decide on further work | COM/JLS, OLAF and JLS expert group, possible subgroups | 2007 | Conclusions on where to continue work and in what form |

Il y a lieu de relever, en outre, que les conditions exigées des candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au point 2 du second groupe de conditions d’admission, à savoir posséder un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires de trois années au moins, sanctionné par un diplôme, coïncident avec la condition exigée à l’article 5, paragraphe 3, sous b), i), du statut pour une nomination aux grades 5 et 6 du groupe de fonctions des administrateurs (AD), condition qui diffère nettement de celle exigée à l’article 5, paragraphe 3, sous c), du statut pour une nomination aux grades 7 à 16 du même groupe de fonctions.
It should be noted, moreover, that the criteria required of candidates who were staff from the national diplomatic services of the Member States, in paragraph 2 of the second group of eligibility criteria, namely that they should have a level of education which corresponds to completed university studies of at least three years attested by a diploma, matches the criterion required in Article 5(3)(b)(i) of the Staff Regulations for appointment at grades 5 and 6 in the administrators’ function group (AD), a criterion which is very different from that required by Article 5(3)(c) of the Staff Regulations for appointment at grades 7 to 16 in the same function group.

Afin d’examiner les mesures proposées dans la seconde étude de l’OMI sur les gaz à effet de serre[9] et dans l’étude CE Delft de 2009[10], un groupe de travail a été constitué (GT 6) sous l’égide du programme européen sur les changements climatiques II (PECC).
In order to review the policy options mentioned in the second IMO greenhouse gas study 2009[9] and in the 2009 CE Delft study[10], a working group (WG6) was established under the European Climate Change Program II (ECCP).

Indépendamment des quatre premiers sous-groupes (actifs et dépréciation, provisions et réserves, revenus imposables, aspects internationaux, deux autres sous-groupes ont été créés, chargés d'étudier l'imposition des groupes et le mécanisme de répartition. Les principales questions examinées au sein du groupe de travail (hormis l'étude des rapports émanant des sous-groupes) ont été récapitulées dans un document de travail[7] présenté à la réunion de décembre 2006.
In addition to the first four sub-groups (assets and depreciation, provisions and reserves, taxable income, international aspects), two further sub-groups, dealing with group taxation and the sharing mechanism, have been set up. The main issues discussed in the WG (in addition to the reports from the sub-groups) were summarised in a Working Document[7] presented to the December 2006 meeting.

Revenu imposable Déductions Report de pertes sur les exercices antérieurs ou ultérieurs | → | Discussions de départ dans le groupe de travail Discussions ultérieures au sein du sous-groupe concerné |
Taxable Income Deductions Loss carry back, carry forward | → | Initial discussions in Working Group Further discussions in Sub-Group |

Un exercice d'évaluation coordonné, finalisé au début de 1999, a été lancé sous la conduite du Groupe intergouvernemental sur le changement climatique (IPCC), avec la participation du groupe d'étude scientifique de l'ozone (Ozone Science Panel) du protocole de Montréal sous les auspices du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
A coordinated assessment involving the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) as leading body, the Ozone Science Panel of the Montreal Protocol under the auspices of the United Nations Environment Programme (UNEP) and the World Meteorological Organization (WMO), and the International Civil Aviation Organization (ICAO) was launched and finalised early 1999.

- l'aide, dans le cadre des moyens prévus par le traité, aux actions d'étude et de validation de la faisabilité et au déploiement ultérieur des applications, en particulier d'intérêt collectif, et encouragement de l'établissement d'une collaboration entre les secteurs publics et privés, notamment sous forme de partenariats,
- support, within the framework of the methods laid down in the Treaty, for actions to study and validate the feasibility, followed by the deployment, of applications, in particular applications of collective interest, and encouragement of the establishment of public/private collaboration, in particular through partnerships,

considérant qu'il convient d'admettre qu'un État membre qui, au moment de l'adoption de la présente directive, connaît des catégories de personnes physiques qui satisfont aux conditions fixées par la présente directive, mais dont le niveau d'examen d'aptitude professionnelle est inférieur à celui d'un examen du niveau de fin d'études universitaires, peut continuer à agréer spécialement, sous certaines conditions et jusqu'à coordination ultérieure, ces personnes à effectuer le contrôle légal des documents comptables des sociétés et des ensembles d'entreprises, de taille limitée, lorsque cet État membre n'a pas fait usage des facultés d'exemption prévues dans les directives communautaires en matière d'établissement des comptes consolidés;
Whereas a Member State which, when this Directive is adopted, recognizes categories of natural persons who fulfil the conditions imposed in this Directive, but whose level of examination of professional competence is below university, final examination level, should be allowed to continue, under certain conditions and until subsequent coordination, to grant such persons special approval for the purpose of carrying out the statutory audits of the accounting documents of companies and bodies of undertakings, of limited size, when such Member State has not made use of the possibilities for exemption afforded by Community Directives in respect of the preparation of consolidated accounts;