Vertaling van "Sous-comité sur les programmes d'ordre historique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité sur les programmes d'ordre historique
Historical Plans Sub-committee

ordre de sous-programme
subprogram statement

Sous-comité sur les guides relatifs aux programmes en santé [ Sous-comité sur les guides relatifs aux programmes en établissement | Groupe de travail sur les services spéciaux dans les hôpitaux ]
Subcommittee on Health Program Guidelines [ Subcommittee on Institutional Program Guidelines | Working Group on Special Service in Hospitals ]

sous-comité du programme et de la procédure
sub-committee on agenda and procedure

Comité des sous-ministres fédéral et provinciaux responsables de la culture et des ressources historiques
Federal-Provincial Deputy Ministers Responsible for Culture and Historical Resources Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le secrétariat du sous-comité douanier établit un ordre du jour provisoire pour chaque réunion sur la base de propositions faites par les parties.
1. A provisional agenda for each meeting shall be drawn up by the Secretariat of the Customs Sub-Committee on the basis of proposals made by the Parties.

1. Le secrétariat du sous-comité SPS établit un ordre du jour provisoire pour chaque réunion, ainsi qu'un projet de conclusions opérationnelles, conformément aux dispositions de l'article 10, sur la base de propositions faites par les parties.
1. A provisional agenda for each meeting as well as draft operational conclusions as provided for in Article 10 shall be drawn up by the Secretariat of the SPS Sub-Committee on the basis of proposals made by the Parties.

1. Le secrétariat du sous-comité IG établit un ordre du jour provisoire pour chaque réunion, ainsi qu'un projet de conclusions opérationnelles, conformément à l'article 10, sur la base de propositions faites par les parties.
1. A provisional agenda for each meeting as well as draft operational conclusions as provided for in Article 10 shall be drawn up by the Secretariat of the GI Sub-Committee on the basis of proposals made by the Parties.

Nous avons été informés, bien sûr, de la tenue de cette rencontre, mais nous n'avons jamais été consultés, ni informellement ni formellement, sur la tenue d'une rencontre du Sous-comité du programme et de la procédure de ce Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour déterminer le programme des travaux de ce comité quant à l'ordre renvoi que nous avons sous les yeux actuellement.
Of course we were informed that this meeting would take place, but we were never consulted either formally or informally on the holding of a meeting of the Sub-Committee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Procedure and House Affairs to determine the work of this committee with regard to the order of reference currently before you.

Il est convenu, Que le Sous-comité, dans son prochain ordre de travaux, examine avec le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, les liens entre le commerce et les droits de la personne.
It was agreed, That as its next order of business, the Sub-Committee, jointly with the Sub-Committee on Trade, Trade Disputes and Investment examine the linkages between trade and human rights.

Les banques centrales de l’Eurosystème remboursent à la banque centrale mandatée tout versement d’indemnité excédant le montant total maximal de 2 000 000 EUR par année civile, en s’appuyant sur une décision judiciaire ou un accord de règlement conclu entre la banque centrale mandatée et le tiers concerné, sous réserve de l’approbation préalable de l’accord de règlement par le comité pour le programme T2S.
The Eurosystem central banks shall reimburse the mandated central bank for any such compensation that exceeds a maximum total amount of EUR 2 000 000 per calendar year, on the basis of a court statement or of a settlement agreement between the mandated central bank and any such third party, provided that the settlement agreement has been approved in advance by the T2S Programme Board.

6. INVITE la Commission à coopérer avec les États membres en vue de déterminer plus précisément les effets des mesures coordonnées, la participation des États membres au processus de coordination, y compris le futur rôle du sous-programme SAVE du programme cadre sur l'énergie, qui constitue un mécanisme de coordination important du plan d'action, ainsi que le rôle du Comité unique du programme-cadre "Énergie"; RAPPELLE à la Commission que le sous-programme SAVE et le 5ème programme-cadre de recherche s'achèvent en 2002 et INVITE la Commission à présenter rapidement des propositions pour de futurs programmes;
6. INVITES the Commission to work with Member States to define more precisely how coordinated measures will work, how Member States will be involved in the coordination process, including the future role of the SAVE subprogramme of the Energy Framework Programme, as one important coordinating mechanism of the Action Plan, and the role of the single Energy Framework Programme Committee; REMINDS the Commission that the SAVE subprogramme and the 5th Research Framework Programme expire in 2002 and INVITES the Commission to come forward with early proposals for future programmes;

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) reverra l'ordre du jour des prochaines réunions.
It was agreed that for future meetings agenda items be reviewed by the Subcommittee on Agenda and Procedure (Steering Committee).

Ce sont là, pour des raisons d'ordre historique, juridique et moral, les principaux objectifs que doit atteindre le programme de péréquation.
For historical, legal and moral reasons this must be the principal goal of the equalization plan.