1. Sauf accord contraire des parties, le sous-comité SPS se réunit dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de l'accord, à la demande de l'une des parties par la suite, ou au moins une fois par an.
1. Save as otherwise agreed by the Parties, the SPS Sub-Committee shall meet within three months after the entry into force of the Agreement, at the request of either Party thereafter, or at least once a year.