Traduction de «Sous-comité des substances d'intérêt prioritaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité des substances d'intérêt prioritaire
Priority Substances Subcommittee

Liste des substances d'intérêt prioritaire : rapport d'évaluation [ Liste des substances d'intérêt prioritaires ]
Priority substances list assessment report

substance d'intérêt prioritaire [ substance prioritaire ]
priority substance

Liste des substances d'intérêt prioritaire
Priority Substances List

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le TBT compte au nombre des substances dont la Commission a proposé l'inclusion dans la liste des substances d'intérêt prioritaire établie aux termes du projet de directive cadre relative à la qualité des eaux; après son adoption par le Conseil et le Parlement européen, la Commission proposera l'adoption de normes de qualité, y compris pour les eaux côtières, ainsi que celle de mesures de contrôle d'émission frappant toutes les substances répertoriées dans cette liste.
TBT is among the substances proposed for inclusion in the list of priority substances under the proposed Water Framework Directive; after its adoption by the Council and the European Parliament, the Commission will propose quality standards, including standards for coastal waters, and emission controls for all of the substances in this list.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le sous-comité étudie les intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une zone de libre-échange des Amériques.
Pursuant to Standing Order 108(2), the subcommittee is conducting an examination of Canada's priority interests in the free trade of the Americas area.

En outre, le sous-comité examine les intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une zone de libre-échange des Amériques.
In addition, the subcommittee is conducting an examination of Canada's priority interests in the free trade of the Americas agreement process.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité examine les intérêts prioritaires du Canada dans le cadre du libre-échange au sein des Amériques.
Pursuant to Standing Order 108(2), the committee is conducting an examination of Canada's priority interests in the free trade of the Americas area.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1078 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2015/1078 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «acide clodronique (sous la forme de sel disodique)» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1078 DE LA COMMISSION - 37/2010 en ce qui concerne la substance «acide clodronique (sous la forme de sel disodique)»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1078 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1078 of 3 July 2015 amending Regulation (EU) No 37/2010 as regards the substance ‘clodronic acid (in the form of disodium salt)’ (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2015/1078

Règlement d'exécution (UE) 2015/1078 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «acide clodronique (sous la forme de sel disodique)» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1078 of 3 July 2015 amending Regulation (EU) No 37/2010 as regards the substance ‘clodronic acid (in the form of disodium salt)’ (Text with EEA relevance)

« 76 (1) Les ministres élaborent un processus pour déterminer les substances d'intérêt prioritaire et prendre des mesures concernant les substances faisant l'objet d'une détermination en vertu de l'article 73 et les substances sont inscrites sur la liste des substances d'intérêt prioritaire pour faire en sorte qu'une évaluation de ces substances soit effectuée au moment opportun, en conformité avec les règlements, afin de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques».
" 76 (1) The Ministers shall develop a process for prioritisation and action regarding substances identified under section 73, and the substances shall be included on a list to be known as the Priority Substances List to insure that the substances are assessed, in a timely manner, as prescribed by regulation, with regard to whether they are toxic or capable of becoming toxic" .

Si donc il était possible de signaler les substances en question après ce processus ou après en avoir examiné la toxicité inhérente et les avoir soumises à une évaluation préalable après leur inscription sur la liste des substances d'intérêt prioritaire.Je me rappelle du cas d'une ou deux substances que nous avons désignées comme non toxiques après une évaluation pour inscription sur la liste des substances d'intérêt prioritaire et dont il serait utile de savoir qu'elles sont peut-être à la limite; si elles faisaient l'objet d'une nouvelle utilisation, elles seraient certainement toxiques.
So if you could somehow link that you flagged them after that or when you've looked at inherent toxicity and done a screening assessment after a PSL— I can think of one or two examples of substances we've called not toxic after a priority substance assessment in which it would be useful to know that if it were a close enough call, then certainly, if there were perhaps a new use, they would be toxic.

Dans l'intérêt communautaire et dans l'optique d'une réglementation plus efficace en matière de protection des eaux de surface, il convient d'établir des NQE pour les polluants classés comme substances prioritaires au niveau communautaire et de laisser aux États membres le soin de définir, le cas échéant, les règles pour les autres polluants au niveau national, sous réserve de l'application des dispositions communautaires applicables.
In the interests of the Community and for a more effective regulation of surface water protection, it is appropriate to set up EQS for pollutants classified as priority substances at Community level and to leave it to Member States to lay down, where necessary, rules for remaining pollutants at national level, subject to the application of relevant Community rules.

Toutefois, huit polluants relevant de la directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE , et appartenant au groupe de substances pour lesquelles les États membres devraient mettre en œuvre les mesures nécessaires en vue d'atteindre un bon état chimique d'ici à 2015, sous réserve des articles 2 et 4 de la directive 2000/60/CE, ne figurent pas sur la liste des substances prioritaires.
None the less, eight pollutants which fall under the scope of Council Directive 86/280/EEC of 12 June 1986 on limit values and quality objectives for discharges of certain dangerous substances included in List I of the Annex to Directive 76/464/EEC , and which form part of the group of substances for which Member States should implement measures with the aim of achieving good chemical status by 2015, subject to Articles 2 and 4 of Directive 2000/60/EC, were not included in the list of priority substances.