Vertaling van "Sous-comité chargé de l'étude des crédits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l'énergie nucléaire et le cycle du combustible
Committee for Technical and Economic Studies on Nuclear Energy Development and the Fuel Cycle

Sous-comité chargé de l'étude des crédits
Sub-committee on the Business of Supply

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

Sous-comité chargé d'étudier les accords relatifs au crédit agricole
Sub-committee on Farm Credit Arrangements

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

sous-comité chargé des problèmes spécifiques des pays les moins développés, enclavés et insulaires
Subcommittee for the special problems of the least-developed, landlocked and island countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif global civil sera développé sous l'égide du Conseil, et sous la supervision du Comité politique et de sécurité (COPS) - avec l'aide du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM) -, à travers une approche systématique articulée selon quatre étapes:
The Civilian Headline Goal will be developed under the auspices of the Council. It will be overseen by the Political and Security Committee (PSC) and supported by the Committee for Civilian Aspects of Crisis Management (CIVCOM) according to a systematic approach based on four stages:

La troisième réunion du sous-comité chargé du commerce et du développement durable (ci-après le «sous-comité») s’est tenue à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2016.
The third meeting of the Sub-Committee on Trade and Sustainable Development (here-after the "Sub-committee") was held in Brussels on 7 and 8 December 2016.

Pour l'exercice efficace de ses compétences, le Comité APE peut constituer sous son autorité, des sous-comités chargés de traiter de sujets spécifiques relevant de l'accord.
For the effective performance of its tasks the EPA Committee may set up under its authority sub-committees responsible for dealing with specific subjects under the Agreement.

La deuxième réunion du sous-comité chargé du commerce et du développement durable (ci-après le «sous-comité») s’est tenue à Bogota les 16 et 17 juin 2015.
The second meeting of the Sub-Committee on Trade and Sustainable Development (the Subcommittee) was held in Bogota on 16 and 17 June 2015.

le membre du personnel est responsable d'un comité chargé de la gestion d'une catégorie de risque prévue aux articles 79 à 87 de la directive 2013/36/UE autre que le risque de crédit ou le risque de marché ou est membre d'un tel comité;
the staff member is responsible for, or is a member of, a committee responsible for the management of a risk category provided for in Articles 79 to 87 of Directive 2013/36/EU other than credit risk and market risk;

2. À cette fin, le sous-comité chargé des questions liées aux douanes, à la facilitation des échanges et aux règles d'origine, créé en vertu de l'article 123 du chapitre 3 (Régime douanier et facilitation des échanges) du titre II de la partie IV du présent accord (ci-après le "sous-comité"), examine les demandes de dérogation à l'annexe II, motivées par le développement d'industries existantes ou la création de nouvelles industries dans les républiques de la partie Amérique centrale.
2. For that purpose, the Sub-Committee on Customs, Trade Facilitation and Rules of Origin, established in accordance with Article 123 of Chapter 3 (Customs and Trade Facilitation) of Title II of Part IV of this Agreement (hereinafter referred to as the "Sub-Committee"), shall discuss and consider derogation requests from Annex II where the development of existing industries or the creation of new industries in the Republics of the CA Party justify the adoption of such derogations.

Pour les besoins de l’article 209, paragraphe 2, de l’accord, les modifications de l’accord concernant des indications géographiques à adopter par le comité «Commerce», telles qu’elles sont proposées par le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle, sont approuvées par la Commission au nom de l’Union.
For the purposes of Article 209(2) of the Agreement, modifications of the Agreement concerning geographical indications to be adopted by the Trade Committee, as proposed by the Subcommittee on Intellectual Property, shall be approved by the Commission on behalf of the Union.

En application de l’article 218, paragraphe 7, du traité, il y a lieu pour le Conseil d’autoriser la Commission à approuver certaines modifications limitées de l’accord concernant des indications géographiques à adopter par le comité «Commerce», telles qu’elles sont proposées par le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle conformément à l’article 209, paragraphe 2, de l’accord.
Pursuant to Article 218(7) of the Treaty, it is appropriate for the Council to authorise the Commission to approve certain limited modifications of the Agreement concerning geographical indications to be adopted by the Trade Committee, as proposed by the Subcommittee on Intellectual Property pursuant to Article 209(2) of the Agreement.