Traduction de «Sommes reçues lors de la cessation d'emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sommes reçues lors de la cessation d'emploi
monies on termination

Dégagement de l'employé lors de la cessation d'emploi
Employee Separation Clearance

sommes payées ou payables à la cessation d'emploi
monies paid or payable on termination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(28) La fraction de toute somme reçue par une fiducie testamentaire au cours d’une année d’imposition lors du décès, ou par suite du décès, d’un employé en reconnaissance des services qu’il a rendus dans le cadre d’une charge ou d’un emploi qu’il est raisonnable de considérer (compte tenu des circonstances, y compris les modalités de l’acte de fiducie) comme étant payée ou payable à un moment donné à un bénéficiaire donné de la fiducie est réputée être une somme reçue par le bénéficiaire donné, au moment donné, lors du décès, ou par suite due décès, de l’employé en reconnaissance des services qu’il a rendus dans le cadre d’une charge ou d’un emploi et ne pas être une somme reçue par la fiducie.
(28) Such portion of any amount received by a testamentary trust in a taxation year on or after the death of an employee in recognition of the employee’s service in an office or employment as may reasonably be considered (having regard to all the circumstances including the terms and conditions of the trust arrangement) to be paid or payable at a particular time to a particular beneficiary under the trust shall be deemed to be an amount received by the particular beneficiary at the particular time on or after the death of the employee in recognition of the employee’s service in an office or employment and not to have been received by the trust.

(i) du total des sommes (à l’exclusion des sommes visées à l’alinéa q), des sommes reçues dans le cours des activités d’une entreprise et des sommes reçues au titre, dans l’occupation ou en vertu d’une charge ou d’un emploi) reçues au cours de l’année par le contribuable à titre de bourse d’études, de bourse de perfectionnement (fellowship) ou de récompense couronnant une oeuvre remarquable réalisée dans son domaine d’activité habituel, à l’exclusion d’une récompense visée par règlement,
(i) the total of all amounts (other than amounts described in paragraph 56(1)(q), amounts received in the course of business, and amounts received in respect of, in the course of or by virtue of an office or employment) received by the taxpayer in the year, each of which is an amount received by the taxpayer as or on account of a scholarship, fellowship or bursary, or a prize for achievement in a field of endeavour ordinarily carried on by the taxpayer, other than a prescribed prize,

Sans le bon travail des fonctionnaires québécois, les travailleurs d'Aveos n'auraient toujours pas reçu de chèque d'assurance-emploi parce qu'ils n'ont toujours pas reçu leur avis officiel de cessation d'emploi, même s'ils ont été cavalièrement mis à la porte.
Without the good work of Quebec government officials, Aveos workers would still not have received their employment insurance cheques because they have not yet received their official termination notices even though they were summarily shown the door.

lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension rembourse les cotisations versées par le travailleur sortant ou en son nom, en application du droit national ou d'accords ou de conventions collectives, ou lorsque le travailleur sortant supporte le risque financier, soit la somme des cotisations versées, soit la valeur des actifs représentant ces cotisations.
where an outgoing worker has not yet acquired vested pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on behalf of the outgoing worker, in accordance with national law or collective agreements or contracts, or, where the outgoing worker bears the investment risk, either the sum of the contributions made or the investment value arising from these contributions.

Au nombre des principaux postes budgétaires prévus dans ce Budget supplémentaire des dépenses, on compte 449,5 millions de dollars pour faire grâce d'une dette que doit le gouvernement du Pakistan, comme on en a convenu en 2001, en retour d'un engagement de la part du Pakistan à investir dans le système public d'éducation du pays; un montant de 196,4 millions de dollars destiné au Secrétariat du Conseil du Trésor aux fins des rajustements à la rémunération en raison des répercussions des conventions collectives; une somme de 100 millions de dollars destinée à des besoins en matière de rémunération, notamment des transferts aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État pour les prestations parentales et de maternité et les prestations de départ et indemnités de vacances lors de la cessation de service; un montant de 120,5 millions de dollars pour régler les conflits en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; une somme de 110 millions de dollars pour terminer les projets de remise en état des réacteurs CANDU; 72 millions de dollars pour la remise en service du réacteur national de recherche universel de Chalk River et enfin, 72 millions de dollars pour couvrir les droits d'adhésion à des organisations internationales au nom du gouvernement du Canada.
The major budgetary items in these estimates include $449.5 million to forgive a debt owed by the Government of Pakistan as agreed to in 2001 in return for a commitment that an equivalent amount will be invested in that country's public education system; $196.4 million for Treasury Board Secretariat to transfer to departments and agencies for salary adjustments under collective agreements; $100 million for paylist requirements that include transfers to departments, agencies and Crown corporations for things like maternity and parental allowances, as well as severance and vacation pay for departing employees; $120.5 million to compensate claims in accordance with the Indian Residential Schools Settlement Agreement; $110 million to complete the refurbishment of CANDU reactors; $72 million for the return to service of the National Research Universal Reactor in Chalk River; and $72 million for the cost of membership in international organizations on behalf of the Government of Canada.

les montants des sommes payées pour la cessation d’emploi au cours de l’exercice, le nombre de bénéficiaires et le montant le plus élevé accordé à une seule personne.
the amounts of severance payments awarded during the financial year, number of beneficiaries and highest such award to a single person.

les sommes payées pour le recrutement et la cessation d’emploi au cours de l’exercice et le nombre de bénéficiaires de ces paiements; et
new sign-on and severance payments made during the financial year, and the number of beneficiaries of such payments; and

En moins d'un mois, les hommes et les femmes qui travaillaient au Château de l'Aéroport, soit 160 personnes, ont reçu un avis de cessation d'emploi et ont été confrontées aux lois actuelles de l'assurance-emploi: les fameuses deux semaines d'attente, qui sont des semaines de pénalité que décrie le Bloc québécois depuis des années en disant que ce régime appartient aux travailleurs et aux travailleuses.
Less than one month later, the workers at the Château de l'Aéroport, some 160 men and women, received their pink slips and had to contend with the current employment insurance rules: the infamous two week waiting period, which is a penalty the Bloc Quebecois has been denouncing for years, since this is a program that belongs to workers.