Traduction de «Sommes payées ou payables à la cessation d'emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sommes payées ou payables à la cessation d'emploi
monies paid or payable on termination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) La somme payée ou payable relativement à la consommation d’aliments ou de boissons par un conducteur de grand routier pendant une période de déplacement admissible est réputée correspondre au produit du pourcentage déterminé relatif à la somme ainsi payée ou payable par la moins élevée des sommes suivantes :
(1.1) An amount paid or payable in respect of the consumption of food or beverages by a long-haul truck driver during an eligible travel period of the driver is deemed to be the amount determined by multiplying the specified percentage in respect of the amount so paid or payable by the lesser of

(5) Lorsque le ministre établit qu’un émetteur a fait, sciemment ou dans des circonstances équivalant à faute lourde, un faux énoncé dans un choix conjoint concernant un titre, le passage « la somme payée ou payable » au sous-alinéa (2)c)(iii) est remplacé par le passage « trois fois la somme payée ou payable ».
(5) Where the Minister establishes that an issuer has knowingly or under circumstances amounting to gross negligence made a false declaration in a joint election in respect of an obligation, the reference in subparagraph 15.1(2)(c)(iii) to “the amount paid or payable” shall in respect of the obligation be read as a reference to “3 times the amount paid or payable”.

(4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, une somme payée ou payable par un contribuable en exécution d’une obligation légale de payer des intérêts sur de l’argent emprunté et utilisé pour acquérir une obligation pour le développement de la petite entreprise est réputée être une somme payée ou payable, selon le cas, sur de l’argent emprunté et utilisé pour tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien.
(4) Notwithstanding any other provision of this Act, an amount paid or payable by a taxpayer pursuant to a legal obligation to pay interest on borrowed money used for the purpose of acquiring a small business development bond shall be deemed to be an amount paid or payable, as the case may be, on borrowed money used for the purpose of earning income from a business or property.

(4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, une somme payée ou payable par un contribuable en exécution d’une obligation légale de payer des intérêts sur de l’argent emprunté et utilisé pour acquérir une obligation pour la petite entreprise est réputée être une somme payée ou payable, selon le cas, sur de l’argent emprunté et utilisé pour tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien.
(4) Notwithstanding any other provision of this Act, an amount paid or payable by a taxpayer pursuant to a legal obligation to pay interest on borrowed money used for the purpose of acquiring a small business bond shall be deemed to be an amount paid or payable, as the case may be, on borrowed money used for the purpose of earning income from a business or property.

(ii) la somme du coût ou coût en capital (déterminé compte non tenu du présent paragraphe) du bien pour le contribuable et de toutes les sommes (à l’exclusion de sommes payées ou payables à une personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) dont chacune représente une dépense engagée ou effectuée par le contribuable ou par une personne avec qui il avait un lien de dépendance à un moment donné pour l’usage ou le droit d’usage du bien;
(ii) the total of the cost or the capital cost (determined without reference to this subsection) of the property to the taxpayer and all amounts (other than amounts paid or payable to a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) each of which is an outlay or expense made or incurred by the taxpayer or by a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length at any time for the use of, or the right to use, the property,

la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat; et
the amount (other than a death benefit) payable upon cancellation or termination of the contract cannot exceed the aggregate premiums paid for the contract, less the sum of mortality, morbidity, and expense charges (whether or not actually imposed) for the period or periods of the contract's existence and any amounts paid prior to the cancellation or termination of the contract; and

les montants des sommes payées pour la cessation d’emploi au cours de l’exercice, le nombre de bénéficiaires et le montant le plus élevé accordé à une seule personne.
the amounts of severance payments awarded during the financial year, number of beneficiaries and highest such award to a single person.

les sommes payées pour le recrutement et la cessation d’emploi au cours de l’exercice et le nombre de bénéficiaires de ces paiements; et
new sign-on and severance payments made during the financial year, and the number of beneficiaries of such payments; and

Dans le cas d’indemnités de cessation d’emploi payables par suite de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi, la date à laquelle l’entité ne peut plus retirer son offre d’indemnités correspond à la première des deux dates suivantes:
For termination benefits payable as a result of an employee’s decision to accept an offer of benefits in exchange for the termination of employment, the time when an entity can no longer withdraw the offer of termination benefits is the earlier of:

Les avantages postérieurs à l’emploi sont les avantages du personnel (autres que les indemnités de cessation d’emploi et les avantages à court terme) qui sont payables après la fin de l’emploi.
Post-employment benefits are employee benefits (other than termination benefits and short-term employee benefits) that are payable after the completion of employment.