Vertaling van "Somme allouée à titre d'escompte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

somme allouée à titre d'escompte
sum allowed by way of discount

Règlement sur l'utilisation d'une partie des sommes perçues à titre d'avantages sociaux pour l'administration de l'Office de la construction du Québec
Regulation authorizing the Office de la construction du Québec to use part of the moneys received as contributions for social benefits for its administration

somme due à titre de dommages-intérêts pour l'expropriation
compensation (amount of - payable for the act of expropriation)

somme versée à titre d'entretien
maintenance money

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les chiffres indiquent les sommes allouées aux nouveaux projets approuvés en 1999, ainsi que les acomptes annuels versés au titre de l'aide allouée aux projets approuvés les années précédentes.
The figures indicate commitments for new projects approved in 1999 as well as annual instalments of assistance to projects approved in previous years.

Afin de tenir compte des besoins et de la situation des petites localités des trois territoires nordiques, les sommes allouées au titre du Fonds Chantiers Canada ont été combinées à celles qui leur étaient destinées dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires.
To meet the unique needs and circumstances in the small communities of the three northern territories, the government combined the building Canada fund allocation in the territories with its P-T base fund allocations.

3. Dans le cadre du système de contrôle, la stratégie d'audit concernant les sommes allouées aux actions indirectes au titre du programme Euratom se fonde sur l'audit financier d'un échantillon représentatif de dépenses couvrant l'ensemble du programme.
3. As part of the control system, the audit strategy for expenditure in the indirect actions under the Euratom Programme shall be based on the financial audit of a representative sample of expenditure across the whole Programme.

L’article 15, paragraphe 3, de la décision 2011/278/UE dispose que la Commission détermine le facteur de correction transsectoriel en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas allouées à titre gratuit par les États membres à la limite fixée à l’article 10 bis, paragraphe 5, comme indiqué à l’article 15, paragraphe 3, de ladite décision.
Article 15(3) of Decision 2011/278/EU requires the Commission to determine the cross-sectoral correction factor, which is done through comparing the sum of the preliminary total annual amounts of free allocation submitted by Member States to the limit set by Article 10a(5) in the manner set out in Article 15(3) of Decision 2011/278/EU.

La comparaison de la limite fixée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la somme des quantités annuelles provisoires de quotas allouées à titre gratuit sans application des facteurs visés à l’annexe VI de la décision 2011/278/UE donne le facteur de correction transsectoriel annuel figurant à l’annexe II de la présente décision.
The limit set by Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC compared to the sum of the preliminary annual amounts of free allocation without application of the factors referred to in Annex VI to Decision 2011/278/EU gives the annual cross-sectoral correction factor as set out in Annex II to this Decision.

5,7 millions d'euros ont été réservés pour 2005-2006 à l'action concernant les femmes et les sciences, ce qui porte à environ 20 millions d'euros les sommes allouées au titre du sixième programme-cadre.
For the future, a further €5.7m has been earmarked for Women and Science in 2005-2006, bringing the total in the Sixth Framework Programme to around €20m.

Autrement dit, la Commission récupère la quasi-totalité voire la totalité des sommes allouées au titre de la PAC qui ont été irrégulièrement versées par les États membres du fait de fraudes ou de tout autre type d'irrégularité.
, in other words the Commission is recovering most or all of EU monies paid out incorrectly by Member States through fraud or any other type or irregularity under the CAP.

Une somme de 60 millions € a déjà été allouée au titre de l'exercice 2001.
€60M have been allocated already for 2001.

d) toute demande présentée par un État membre conformément au point c) du présent paragraphe est acceptée pour autant que la somme du montant accepté et du montant notifié conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), ne dépasse pas la totalité de la somme allouée audit État membre au titre de la décision 2000/503/CE.
(d) a request made by a Member State in accordance with point (c) of this paragraph shall be accepted to the extent that the sum of the amount accepted and the amount notified under Article 16(1)(a) does not exceed the total financial amount allocated to that Member State by Decision 2000/503/EC.

LA MOBILITE ETUDIANTE Les sommes allouées aux différents Etats membres au titre de la mobilité étudiante sont distribuées de façon décentralisée par des agences nationales, selon une répartition fondée sur deux facteurs : le nombre de jeunes âgés de 18 à 25 ans et le nombre d'étudiants inscrits dans les institutions de l'enseignement supérieur.
STUDENT MOBILITY The sums allocated to the various Member States for student mobility are distributed in a decentralized way by national agencies bearing in mind the following two factors: the number of young people aged between 18 and 25 years and the number of students enrolled in higher education establishments.