Vertaling van "Sommaire à l'intention de la direction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sommaire à l'intention de la direction
Management Perspective

Sommaire à l'intention des consultants en programme
Program Consultant Renewal Summary

Aide-mémoire sur l'instruction des procès par voie sommaire à l'intention des commandants et des officiers délégués des Forces canadiennes
Aide-Mémoire on Conduct of Summary Trials for Commanding Officers and Delegated Officers, Canadian Forces

directives à l'intention des experts pour les travaux à venir
guidelines for the future work of the experts

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rapport à l’intention de la direction générale de l’environnement, 13 novembre 2015.
Report for EC DG Environment, 13 November 2015.

Le sénateur Baker : Dites-vous que les infractions punissables par procédure sommaire avec intention ne se prescrivent pas?
Senator Baker: So you're saying that summary conviction offences with intent have no limitation period?

Non seulement la législation polonaise n'est pas conforme à la directive sur ce point, mais elle contient également une série de dérogations supplémentaires qui outrepassent manifestement les intentions de la directive.
Polish law is not compliant with the Directive in this area, and further it contains a set of additional derogations which clearly go beyond the intentions of the Directive.

5. Pour chacune des années, le secrétariat prépare à l’intention du comité un rapport sommaire qui est rédigé, adopté et publié conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre.
5. For each year, the Secretariat shall prepare a summary report for the Committee, to be drafted, adopted and published, in accordance with the Rules of Procedure and Implementation.

ordonnance modifiant l’ordonnance portant instructions à l’intention de la direction générale de la police nationale (1989:773).
Ordinance amending the Ordinance containing instructions for the National Police Board (1989:773).

Selon un mini-sommaire national publié par la Direction générale des revendications particulières du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, entre le 1 avril 1970 et le 30 septembre 2007, seulement 284 des 1 366 revendications particulières transmises avaient été réglées et 853 revendications non réglées en sont actuellement à diverses étapes du processus d'examen à la Direction générale des revendications particulières.
A national mini-summary issued by the Department of Indian Affairs and Northern Development, Specific Claims Branch indicated that between April 1, 1970 and September 30, 2007 only 284 of 1,366 specific claims advanced had been settled and 853 unresolved claims are in various stages of review by DIAND Specific Claims Branch.

1. Si la demande est présentée antérieurement au pourvoi que le demandeur se propose d'intenter, elle expose sommairement l'objet du pourvoi.
1. If the application is made prior to the appeal which the applicant for legal aid intends to commence, it shall briefly state the subject of the appeal.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016XC0930(03) - EN - Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée de la directive 98/27/CE), concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée de la directive 98/27/CE), concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016XC0930(03) - EN - Notification from the Commission concerning Article 4(3) of Directive 2009/22/EC of the European Parliament and of the Council on injunctions for the protection of consumers' interests, which codifies Directive 98/27/EC, concerning the entities qualified to bring an action under Article 2 of this Directive (Text with EEA relevance)

D’après le Mini-sommaire national publié par la Direction générale des revendications particulières du MAINC, 252 des 1 201 revendications particulières présentées entre le 1 avril 1970 et le 30 juin 2003 ont été réglées et 771 autres ne l’ont pas été – étant soit à divers stades d’étude (551), l’objet de négociations en cours ou suspendues (118), devant les tribunaux (73) ou devant la CRPI (29)(27).
The “National Mini-Summary” issued by DIAND’s Specific Claims Branch indicates that 252 of 1,201 specific claims advanced between 1 April 1970 and 30 June 2003 have been settled.

Selon le Mini-sommaire national publié par la Direction générale des revendications particulières du MAINC pour la période du 1er avril 1970 au 30 septembre 2007 :
The “National Mini Summary” issued by DIAND’s Specific Claims Branch indicates that between 1 April 1970 and 30 September 2007: