Traduction de «Solution de savon titré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solution de savon titré
standard soap solution

savon liquide | solution de savon
soap cleanser

acidification de la solution avec de l'acide chlorhydrique afin de libérer les acides gras du savon
the solution is acidified with hydrochloric acid to release the soap fatty acids

Conclure des traités dans un esprit de coexistence : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral
Treaty making in the spirit of co-existence: an alternative to extinguishment [ Treaty making in the spirit of co-existence ]

Conclure des traités dans un esprit de coexistence : Une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral
Treaty Making in the Spirit of Co-existence : An Alternative to Extinguishment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de solutions exploitées au titre du programme ISA² respecte les principes et dispositions des directives 95/46/CE et 2002/58/CE, et du règlement (CE) n 45/2001.
Processing of personal data through solutions operated under the ISA² Programme shall comply with the principles and provisions set out in Directives 95/46/EC and 2002/58/EC, and in Regulation (EC) No 45/2001.

(44) Les principes et dispositions prévus dans le droit de l'Union concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, en particulier la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil , la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n 45/2001 du Parlement européen et du Conseil , devraient s'appliquer aux solutions exploitées au titre du programme ISA qui impliquent le traitement de données à caractère personnel.
(44) The principles and provisions laid down in Union law concerning the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, in particular Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council , should apply to solutions operated under the ISA Programme that entail the processing of personal data.

Toutefois, ces mesures ne doivent être autorisées qu'à défaut d'autres solutions et à titre exceptionnel.
However, such measures should be authorised only exceptionally and where no alternative exists.

Nous savons en effet que les solutions aux défis les plus pressants — le chômage, l'exclusion sociale, le changement climatique, pour n'en citer que quelques-uns — émaneront des villes elles-mêmes.
Because we know that the solutions to the most pressing challenges – unemployment, social exclusion, climate change, to name a few – will come from cities themselves.

56. considère qu'une solution satisfaisante au titre de l'accord-cadre en question est une condition préalable nécessaire à la pleine restauration de la confiance entre les partenaires transatlantiques;
56. Considers that a satisfactory solution under the ‘Umbrella agreement’ is a precondition for the full restoration of trust between the transatlantic partners;

Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.
In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.

En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.
Article 10a of the Directive requires that the Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of free emission allowances should, to the extent feasible, determine ex-ante benchmarks so as to ensure that the free allocation of emission allowances takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available, and should not provide incentives to increase emissions.

Il s’ensuit que la chambre de recours a conclu à juste titre que la marque tridimensionnelle demandée est dépourvue de caractère distinctif pour les produits relevant de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice et correspondant à la description suivante: ‘préparations pour lessiver et blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, préparations pour laver, nettoyer et entretenir la vaisselle; savons’».
It follows that the Board of Appeal was right to hold that the three‑dimensional mark applied for is devoid of any distinctive character as regards products falling within class 3 of the Nice Agreement and corresponding to the following description: “washing and bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; preparations for the washing, cleaning and care of dishes; soaps”’.