Traduction de «Solution de rechange à l'amende » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solution de rechange à l'amende
fine option

programme de solutions de rechange à l'amende
fine option program

solution de rechange à l'hospitalisation | solution de remplacement à l'hospitalisation | alternative à l'hospitalisation
alternative to hospitalization | alternative to hospital admission | alternative to hospital care | alternative to inpatient admission | alternative to inpatient care

solutions de rechange à l'incarcération [ mesures de rechange à l'incarcération ]
sentencing alternatives [ alternatives to imprisonment | alternatives to incarceration | alternatives to sentencing ]

solution de rechange
backup

solution de rechange
alternative solution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités britanniques ont proposé des modifications à la solution de rechange afin de prendre en compte certaines de ces observations et de garantir que la solution soit équivalente à la cession qu'elle doit remplacer.
The UK authorities proposed amendments to the package to take into account some of those comments and ensure equivalence of the alternative package with the divestment it would replace.

Aides d'État: la Commission autorise la solution de rechange à l'engagement de cession pour Royal Bank of Scotland // Bruxelles, le 18 septembre 2017
State aid: Commission approves alternative to divestment commitment for Royal Bank of Scotland // Brussels, 18 September 2017

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, la solution de rechange proposée par les autorités britanniques afin de remplacer l'engagement de cession de Williams Glyn pour Royal Bank of Scotland (RBS).
The European Commission has approved under EU State aid rules the alternative package proposed by the UK authorities to replace the commitment for Royal Bank of Scotland (RBS) to divest Williams Glyn.

En avril 2017, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer si la solution de rechange proposée par les autorités britanniques pouvait être considérée comme appropriée pour remplacer l'engagement initial consistant à céder une partie de son activité britannique «banque de détail et services bancaires aux PME», dénommée Williams Glyn (également connue sous le nom de «Rainbow»).
In April 2017, the Commission opened an in-depth investigation to assess whether the alternative package proposed by the UK authorities could be considered an appropriate replacement for the original commitment to divest part of its UK retail and SME banking operations known as Williams Glyn (also known as "Rainbow").

La solution de rechange aura pour effet de renforcer la concurrence sur le marché britannique des services bancaires aux PME.
The alternative package will increase competition in the UK SME banking market.

Je crois donc qu'il faudrait plutôt que quelques-uns de ces groupes qui comparaissent devant nous pour critiquer sans cesse les amendes minimales et les peines obligatoires semblables s'adressent à leur gouvernement libéral ontarien pour l'inciter à instaurer un programme de solutions de rechange aux amendes.
So I think that, instead, what should happen is that some of these groups that continue to come before us and decry mandatory minimums and fines and that sort of thing should be talking to their Ontario Liberal provincial government to try to get them to have a fine options program.

Même si nous espérons vivement que vous allez rejeter le projet de modification au complet, en faveur d'une entente négociée avec toutes les parties intéressées, je vous exhorte, si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, à examiner sérieusement, comme solution de rechange, l'amendement proposé par le CEC, qui permettrait de répondre à certaines des préoccupations des minorités confessionnelles de la province.
While we earnestly hope that you will reject the House amendment in total in favour of a negotiated agreement with all parties, if you determine that to be impossible, I urge that the CEC amendment to the amendment be strongly considered as a fall-back position which will help alleviate the concerns of denominational minorities in the province.

Question n 1260 M. Scott Simms: En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a présentées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC): a) depuis 2006, quels renseignements et services ont été demandés de quelque façon que ce soit à BAC, ventilés par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) programmes pertinents de BAC ayant servi à fournir la réponse; b) pour les services énumérés au point a) fournis par BAC, mais qui ne sont plus offerts, quelles solutions le gouvernement a-t-il adoptées ou envisagées pour répondre aux besoins en l’absence de tels services, ventilées par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) fournisseur de services, (vi) coût total; c) quelle correspondance interne existe-t-il sur les solutions de rechange ou autres fournisseurs de services; d) quels contrats ont fait l’objet d’un appel d’offres ou ont été signés pour ces solutions de rechange ou autres fournisseurs de services?
Question No. 1260 Mr. Scott Simms: With respect to requests made by the government to Library and Archives Canada (LAC): (a) since 2006, what information and services have been requested of LAC in any way, broken down by department or Crown corporation and (i) date of inquiry, (ii) date of response, (iii) purpose of inquiry, (iv) nature of response, (v) relevant programs at LAC used to provide response; (b) for services enumerated in (a) that have been provided by LAC and that are no longer available, what alternatives is the government using or considering to fulfill those needs in their absence, broken down by department or Crown corporation and (i) date of inquiry, (ii) date of response, (iii) purpose of inquiry, (iv) nature of response, (v) service supplier, (vi) total cost; (c) what internal correspondence discussing alternative solutions or service providers exists; and (d) what contracts have been put to tender or signed relating to these alternative solutions or service providers?

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, il existe des solutions de rechange responsables et efficaces à la défense antimissile de Bush, des solutions de rechange qui accéléreraient le désarmement mondial au lieu d'attiser un dangereux renforcement des armements et l'arsenalisation de l'espace : soutenir une solution vérifiable et négociée entre les États-Unis et la Corée du Nord; officialiser et élargir le concept de non-ingérence avec vérification; exhorter tous les pays capables d'activités dans l'espace à déclarer qu'ils ne seront pas les premiers à déployer des armes dans l'espace; appuyer un code de conduite de l'ONU pour la prévention des incidents et des pratiques militaires dangereuses qui menacent les biens actuellement dans l'espace; chercher à tenir des consultations avec les États-Unis dans le cadre de l'article IX du Traité sur l'espace extra-atmosphérique, dont le Canada est signataire; enfin, demander instamment aux gouvernements dotés de l'arme nucléaire de convenir de mesures décisives pour réduire et neutraliser leurs arsenaux nucléaires, et oeuvrer dans le sens de l'acceptation de ces mesures par les États ne possédant pas l'arme nucléaire.
Ms. Alexa McDonough (Halifax, NDP): Mr. Speaker, there are responsible, effective alternatives to Bush's missile defence, alternatives that would accelerate global disarmament instead of fuelling a dangerous arms buildup and weaponization of space. These include: support of a verifiable, negotiated solution between the U.S. and North Korea; formalize and expand the concept of non-interference with verification; urge all space-faring nations to declare that they would not be the first to deploy weapons in space; support a UN code of conduct for prevention of incidents and dangerous military practices in space, which threaten existing space assets; seek consultation with the U.S. under article IX of the Outer Space Treaty, to which Canada is a signatory; and urge all governments with nuclear weapons to agree on decisive measures to reduce and neutralize their nuclear arsenals, and work toward acceptance of these by non-weapon states.

Le pouvoir de détention devrait être restreint, et des solutions de rechange à la détention devraient être examinées (Le Comité a amendé le projet de loi pour prévoir de possibles solutions de rechange à la détention, par exemple la remise d’une garantie d’exécution).
The power to detain should be restricted, and alternatives to detention should be explored (The Committee amended the bill to include as possible alternatives to detention the payment of a cash deposit or the posting of a guarantee).