Traduction de «Solde de l'État » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solde de l'État [ solde du secteur public ]
government balance

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

prochain état de compte | solde à payer
balance due | next bill

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

solde actuel (des comptes spéciaux des Etats membres auprès de la BEI)
current balance (on Member States' special accounts at the EIB)

en congé sans solde
On unpaid leave

solde intra-groupe [ solde intersociétés | solde réciproque | solde intercompagnies ]
intercompany account balance

Directeur - Traitement des comptes, soldes et pensions [ DTCSP | Directeur général - Traitement des comptes, soldes et pensions | Directeur - Service de la solde | DS Solde ]
Director Accounts Processing, Pay and Pensions [ DAPPP | Director General Accounts Processing, Pay and Pensions | Director Pay Services ]

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le facteur de correction visé au paragraphe 1 est égal à zéro si le solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente était supérieur à zéro, mais conserve la valeur du solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente si ce chiffre est inférieur ou égal à zéro.
2. The correction factor referred to in paragraph 1 shall be zero if the compliance status figure of the last year of the previous period was greater than zero, but shall remain the same as the compliance status figure of the last year of the previous period if this figure is less than or equal to zero.

la demande de l'État membre est présentée avant le calcul du solde du compte Conformité DRE ou après la détermination du solde indicatif de l'état de conformité pour l'année donnée; ou
the Member State's request is submitted before the calculation of the balance of the ESD Compliance Account or after the determination of the compliance status figure for the given year; or

a)la demande de l'État membre est présentée avant le calcul du solde du compte Conformité DRE ou après la détermination du solde indicatif de l'état de conformité pour l'année donnée; ou
(a)the Member State's request is submitted before the calculation of the balance of the ESD Compliance Account or after the determination of the compliance status figure for the given year; or

(i) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de mer, la solde attachée au grade ou à l’emploi, la solde de commandement, la solde de spécialité, la solde de compétence, la solde d’état-major, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non;
(i) in the case of service with the naval forces, pay of rank or rating, command money, specialist pay, non-substantive pay, staff pay and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid;

Nous avons prêté attention à V«clav Havel—qu'on ne peut pas accuser, monsieur Mandel, d'être à la solde des États-Unis—lorsqu'il a dit à la Chambre des communes que nous devions intervenir si nous voulions éviter que le monde ne connaisse un autre âge des ténèbres.
When we had Václav Havel, who was not an American puppet—I'm sorry, Mr. Mandel—stand in the House of Commons in front of us and tell us this was something we had to do or we would be allowing a new dark period to go into this world, we were impressed by that.

La Commission communique les ajustements des soldes aux États membres pour que ces derniers puissent les inscrire au compte visé à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement le premier jour ouvrable du mois de décembre de la même année.
The Commission shall inform the Member States of these adjustments so that they can enter them in the account referred to in Article 9(1) of this Regulation on the first working day of December of the same year.

iii) Tout solde restant dû à un État membre après qu’auront été effectués les paiements prévus aux alinéas i) et ii) ci-dessus sera, dans la mesure où la Banque détiendra de l’or ou de la monnaie acceptable par ledit État, versé en or ou dans ladite monnaie à cet État membre, jusqu’à concurrence d’un montant d’une valeur égale à celle de ce solde.
(iii) Any balance due to a member after payment has been made under (i) and (ii) above shall be paid in gold or currency acceptable to the member, insofar as they are held by the Bank, up to an amount equivalent in value to such balance.

6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.
6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Philippe MAYSTADT Ministre des Finances Pour le Danemark : Mme Marianne JELVED Ministre des Affaires économiques Pour l'Allemagne : M. Johann EEKHOFF Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques M. Gert HALLER Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques M. Franz-Christoph ZEITLER Secrétaire d'Etat aux Finances Pour la Grèce : M. Georges ROMAIOS Secrétaire d'Etat à l'Economie nationale Pour l'Espagne : M. Pedro SOLBES MIRA Ministre de l'Economie et des Finances M. Alfredo PASTOR BODMER Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la France : M. Edmond ALPHANDERY Ministre de l'Economie Pour l'Irlande : Mrs Eithne FITZGERALD Ministre adjoint aux Finances Pour l'Italie : M. Piero BARUCCI Ministre du Trésor Pour le Luxembourg : M. Jean-Claude JUNCKER Ministre des Finances Pour les Pays-Bas M. Marius VAN AMELSVOORT Secrétaire d'Etat aux Finances Pour le Portugal : M. Jorge BRAGA DE MACEDO Ministre des Finances M. José BRAZ Secrétaire d'Etat au Trésor Pour le Royaume-Uni : M. Kenneth CLARKE Chancelier de l'Echiquier - + - Pour la Commission : M. Jacques DELORS Président M. Henning CHRISTOPHERSEN Vice-Président M. Raniero VANNI D'ARCHIRAFI Membre Mme Christiane SCRIVENER Membre - + - Participaient également: Sir Brian UNWIN Président de la BEI Sir Nigel WICKS Président du Comité Monétaire M. François MONIER Président du Comité politique économique - - - TRAITEMENT DES SOLDES BUDGETAIRES Le Conseil a adopté une déclaration concernant la solution du problème du traitement des soldes budgétaires et a chargé son Président de la communiquer au Parlement européen.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Philippe MAYSTADT Minister for Finance Denmark: Mrs Marianne JELVED Minister for Economic Affairs Germany: Mr Johann EEKHOFF State Secretary for Economic Affairs Mr Gert HALLER State Secretary for Economic Affairs Mr Franz-Christoph ZEITLER State Secretary for Finance Greece: Mr Georges ROMAIOS Undersecretary, National Economy Spain: Mr Pedro SOLBES MIRA Minister for Economic Affairs and Finance Mr Alfredo PASTOR BODMER State Secretary for Economic Affairs and Finance France: Mr Edmond ALPHANDERY Minister for Economic Affairs Ireland: Ms Eithne FITZGERALD Minister of State at the Department of Finance Italy: Mr Piero BARUCCI Minister for the Treasury Luxembourg: Mr Jean-Claude JUNCKER Minister for Finance Netherlands: Mr Marius VAN AMELSVOORT State Secretary for Finance Portugal: Mr Jorge BRAGA DE MACEDO Minister for Finance Mr José BRAZ State Secretary for the Treasury United Kingdom: Mr Kenneth CLARKE Chancellor of the Exchequer - + - Commission: Mr Jacques DELORS President Mr Henning CHRISTOPHERSEN Vice-President Mr Raniero VANNI d'ARCHIRAFI Member Ms Christiane SCRIVENER Member - + - The following also attended: Sir Brian UNWIN President of the EIB Sir Nigel WICKS Chairman of the Monetary Committee Mr François MONIER Chairman of the Economic Policy Committee DEALING WITH BUDGET BALANCES The Counciladopted a statement on the solution of the problem of dealing with budget balances and instructed its President to forward it to the European Parliament.