Vertaling van "Société membre d'un groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société membre d'un groupe
affiliated corporation

société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]
two-tiered partnership

société membre
constituent membership

groupe de sociétés [ groupe d'entreprises | regroupement de sociétés ]
group of companies [ group of undertakings ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

Groupe de travail des directeurs des Monnaies | Groupe de travail des directeurs des Monnaies des Etats membres | Groupe des directeurs des Monnaies de la CE | GTDM [Abbr.]
EC Mint Directors Working Group | Mint Directors Working Group | Mint Directors Working Group on euro coins | MDWG [Abbr.]

groupe de lettres distinctif de l'Etat membre | lettres majuscules distinctives de l'Etat membre
capital letters identifying the Member States | distinguishing letter(s) or number of the Member States

accord de Cotonou | accord de partenariat ACP-CE | accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
ACP-EC Partnership Agreement | Cotonou Agreement | Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part

délégué de paroisse (1) | déléguée de paroisse (1) | délégué au Synode (2) | déléguée au Synode (2) | membre de l'assemblée générale de la société catholique romaine (3) | membre de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (4)
Member of the Synod

Groupe de coordination Société de l'information | Groupe de coordination pour la société de l'information [ GCSI ]
Co-ordination Group on the Information Society [ CGIS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sous réserve du paragraphe (4.1), la société donnée qui est liée à une autre société à un moment de son année d’imposition se terminant au cours d’une année civile peut présenter au ministre, sur le formulaire prescrit, un accord, au nom du groupe lié dont elle est membre, qui prévoit la répartition d’un montant qui ne dépasse pas 50 000 000 $ entre les sociétés membres du groupe lié pour chaque année d’imposition de chacune de celles-ci se terminant dans l’année civile et à un moment où la société donnée est membre du groupe lié.
(2) Subject to subsection (4.1), a corporation that is related to any other corporation at any time in a taxation year of the corporation that ends in a calendar year may file with the Minister in prescribed form an agreement on behalf of the related group of which the corporation is a member under which an amount that does not exceed $50 million is allocated among all corporations that are members of the related group for each taxation year of each such corporation ending in the calendar year and at a time when it was a member of the related group.

b) dans le cas où une société (appelée « société donnée » au présent alinéa) serait contrôlée par un groupe de personnes (appelé « groupe de premier palier » au présent alinéa) si aucune société membre du groupe de premier palier n’était contrôlée par une personne ou un groupe de personnes, la société donnée est contrôlée à la fois :
(b) where a corporation (in this paragraph referred to as the “subject corporation”) would be controlled by a group of persons (in this paragraph referred to as the “first-tier group”) if no corporation that is a member of the first-tier group were controlled by any person or group of persons, the subject corporation is controlled by

b) la fermeture ou la cessation résulte du fait que le droit de la société membre d’utiliser les lieux comme succursale de dépôt de détail a été retiré par une personne, autre que la société membre ou un membre de son groupe, et cette personne n’a pas donné à la société membre un préavis de résiliation suffisant pour lui permettre de respecter les modalités de communication du préavis prévues au présent règlement;
(b) the closure or cessation is caused by the member company’s right to use the premises as a retail deposit-taking branch being terminated by a person other than the member company or an affiliate of the member company and that person has not given the member company enough notice of the termination to allow the member company to comply with the notice requirements of these Regulations;

De même, les pertes peuvent être transférées entre une société membre d’un groupe et une autre détenue par un consortium, lorsqu’elles sont liées par une troisième (société de liaison) qui est à la fois membre du groupe et du consortium.
Likewise, losses may be transferred between a company that is a member of a group and a company owned by a consortium where they are connected by a third company (link company) which is a member of both the group and the consortium.

2. Aux fins du paragraphe 1, les membres de l'organe de direction de la société de gestion, les membres de l'organe de direction du dépositaire ou les membres de l'organe desdites sociétés assumant les fonctions de surveillance sont réputés indépendants tant qu'ils ne sont ni membres de l'organe de direction ou de l'organe assumant les fonctions de surveillance, ni salariés de l'une quelconque des autres entreprises entre lesquelles il existe un lien de groupe et ne sont liés par aucune relation d'affaires, familiale ou autre avec la société de gestion ou d'investissement, le dépositaire ou toute autre entreprise au sein du groupe qui donnerait lieu à un conflit d'intérêt de nature à compromettre leur jugement.
2. For the purposes of the first paragraph, members of the management body of the management company, members of the management body of the depositary or members of the body in charge of the supervisory functions of the above companies shall be deemed independent as long as they are neither members of the management body or the body in charge of the supervisory functions nor employees of any of the other undertakings between which a group link exists and are free of any business, family or other relationship with the management company or the investment company, the depositary and any other undertaking within the group that gives rise to a conflict of interest such as to impair their judgment.

De plus, les informations pourront être fournies au niveau du groupe, et non pas par chaque société membre d'un groupe.
Furthermore, disclosures may be provided at group level, rather than by each individual company within a group.

Le bénéfice de la directive 2011/96/UE ne doit pas conduire à des situations de double non-imposition et, par conséquent, générer des avantages fiscaux indus pour les groupes de sociétés mères et filiales d'États membres différents par rapport aux groupes de sociétés d'un même État membre.
The benefits of Directive 2011/96/EU should not lead to situations of double non-taxation and, therefore, generate unintended tax benefits for groups of parent companies and subsidiaries of different Member States when compared to groups of companies of the same Member State.

(2) Le bénéfice de la directive 2011/96/UE ne doit pas conduire à des situations de double non-imposition et, par conséquent, générer des avantages fiscaux indus pour les groupes de sociétés mères et filiales d’États membres différents par rapport aux groupes de sociétés d’un même État membre.
(2) The benefits of Directive 2011/96/EU should not lead to situations of double non-taxation and, therefore, generate unintended tax benefits for groups of parent companies and subsidiaries of different Member States in comparison with groups of companies of the same Member State.

Cette option contribuera à la réalisation de l’objectif fondamental de la DMF, à savoir créer des conditions de concurrence équitables entre les groupes de sociétés mères et filiales d’États membres différents et les groupes de sociétés mères et filiales d’un même État membre.
This option will help achieving the fundamental purpose of the PSD, i.e. to create a level playing field between groups of parent companies and subsidiaries of different Member States and groups of parent companies and subsidiaries of the same Member State.

L’objectif fondamental de la DMF est de créer des conditions de concurrence équitables entre les groupes de sociétés mères et filiales d’États membres différents et les groupes de sociétés mères et filiales d’un même État membre.
The fundamental purpose of the PSD is to create a level playing field between groups of parent companies and subsidiaries of different Member States and groups of parent companies and subsidiaries of the same Member State.