Traduction de «Société de transport d'Owen Sound limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Société de transport d'Owen Sound limitée
The Owen Sound Transportation Company Limited

Loi autorisant l'aliénation de la Société des transports du nord Limitée [ Loi visant à autoriser l'aliénation de La Société des transports du nord Limitée, la remise de sa dette envers Sa Majesté et la modification d'autres lois en conséquence ]
Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act [ An Act to authorize the disposal of the Northern Transportation Company Limited and the forgiveness of its debt to Her Majesty and to amend other Acts in consequence thereof ]

Société des transports du Nord Limitée
Northern Transportation Company Limited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 3(3) de la Loi autorisant l’aliénation de la Société des transports du nord Limitée, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret visant à soustraire des biens ou des droits à l’application du paragraphe 3(2) de la Loi autorisant l’aliénation de la Société des transports du nord Limitée, et à en transférer le contrôle et la gestion, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport pursuant to subsection 3(3) of the Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act, is pleased hereby to make the annexed Order exempting property, rights or interests from the application of subsection 3(2) of the Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act and transferring the control, management and administration thereof.

Les biens, droits ou intérêts rattachés à l’Accord daté du 25 février 1985, entre la Société des transports du nord Limitée et Sa Majesté représentée par le ministre des Transports, relativement à la base d’un entrepôt de conteneurs à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest pour la période allant du 1 août 1983 au 1 août 1985.
the property, rights or interests in or arising out of the Agreement dated 25 February, 1985, between Northern Transportation Company Limited and Her Majesty, represented by the Minister of Transport, covering the base of a container warehouse at Tuktoyaktuk, N.W.T. for the period August 1, 1983 to August 1, 1985.

La société exploite des entreprises de transport aérien, par exemple Canadian North et la Société des transports du Nord Limitée, ainsi que d'autres coentreprises.
It operates airlines such as Canadian North and Northern Transportation Company Limited and has other joint business ventures.

La Garde côtière ne se rend jamais sur cette rivière, mais mon père, qui pilotait un bateau à roue pour la Société de transports du Nord Limitée, la STNL, qui appartient à présent aux Inuvialuits, y naviguait souvent.
The Coast Guard never goes up this river, but my father was a riverboat pilot for the Northern Transportation Company Limited (NTCL), which is now owned by the Inuvialuit.

3. Les gestionnaires de réseau de transport sont organisés sous la forme juridique d'une société anonyme, société en commandite par actions, société de personnes à responsabilité limitée, société à responsabilité limitée, ou société par actions simplifiée, visées à l'article 1 de la directive 68/151/CEE du Conseil.
3. Transmission system operators shall be organised in the legal form of a limited liability company as referred to in Article 1 of Council Directive 68/151/EEC.

3. Les gestionnaires de réseau de transport sont organisés sous la forme juridique d'une société à responsabilité limitée au sens de l'article premier de la directive 68/151/CEE.
3. Transmission system operators shall be organised in the legal form of a limited liability company as referred to in Article 1 of Directive 68/151/EEC.

La Commission a également proposé que les États membres introduisent une tarification des infrastructures pour influer sur la demande de transport en évoluant vers une situation dans laquelle les prix payés par les usagers des transports reflètent la totalité des coûts pour la société (par exemple la directive Euro-vignette), mais la mise en œuvre reste limitée.
The Commission has also proposed that Member States introduce infrastructure charging to influence transport demand, by moving towards a situation where prices paid by transport users reflect the full costs to society (e.g. the Euro vignette directive), but implementation remains limited.

15. invite la Commission à proposer dans le contexte de la stratégie de Lisbonne des priorités réelles assurant une valeur ajoutée européenne; considère que la marge de manœuvre limitée définie par le plafond des perspectives financières pour cette rubrique doit être ciblée sur des secteurs prioritaires tels que l'emploi, la recherche et le développement, l'aide aux PME, à travers la facilité de prêt FEI pour les PME mise en place dans les exercices 2004 et 2005, la promotion de la société de l'information et de la diffusion de technologies soucieuses de l'environnement, l'apprentissage tout au long de la vie; souligne la nécessité de développer les infrastructures à travers des transports favorables à l'environnement, l'énergie et les télécommunications, les RTE et les couloirs paneuropéens;
15. Invites the Commission to propose within the Lisbon Strategy real priority actions creating European added value; considers that the limited margin of manoeuvre under the ceiling of the financial perspective for this heading should be targeted at core priority areas, such as employment, research and development, support to SMEs through the EIF lending facility for SMEs created in the 2004 and 2005 budgets, promotion of the knowledge and information society, dissemination of environmental technologies and life-long learning; underlines the need for efficient infrastructure development through environmentally friendly transport, energy and telecommunications TENs and Pan-European corridors;

La Société des transports du Nord Limitée, qui a d'abord été une société d'État, en est un autre exemple.
Another example is the Northern Transportation Company Limited, originally a crown corporation.