Vertaling van "Société d'expansion du Cap-Breton " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Société d'expansion du Cap-Breton
Enterprice Cape Breton Corporation

Loi sur la Société d'expansion du Cap-Breton
Enterprise Cape Breton Corporation Act

Division de la technologie, de l'innovation et du développement des marchés de la Société d'expansion du Cap-Breton
ECB Corporation's Technology, Innovation and Market Development Unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44 (1) Dans la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et aux articles 27 à 43 de la présente partie, la division du développement industriel de la Société de développement du Cap-Breton est à considérer comme une société distincte — ci-après dénommée la division — dont la continuité est assurée par la Société d’expansion du Cap-Breton constituée par l’article 27 de la présente partie et ci-après dénommée la Société.
44 (1) The Cape Breton Development Corporation Act and sections 27 to 43 of this Part shall be construed as if the Industrial Development Division of the Cape Breton Development Corporation were a separate corporation, in this section referred to as the “continued corporation”, continued as the Enterprise Cape Breton Corporation, in this section referred to as the “new corporation”, established by section 27 of this Part.

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.): Monsieur le Président, dans ma circonscription de Bras d'Or—Cape Breton et également dans l'ensemble du Cap-Breton, nous pouvons voir les effets du bon travail que font l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et sa cousine, la Société d'expansion du Cap-Breton.
Mr. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.): Mr. Speaker, in my riding of Bras d'Or—Cape Breton, and indeed throughout all of Cape Breton, we see evidence of good work being done by the Atlantic Canada Opportunities Agency and its sister agency of Enterprise Cape Breton Corporation.

Que la Chambre donne ordre au Comité sénatorial permanent des finances nationales de diviser le projet de loi C-103, Loi visant à améliorer les possibilités de développement économique dans le Canada atlantique, à établir l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et la Société d'expansion du Cap-Breton et à apporter d'autres modifications corrélatives à d'autres lois, en deux projets de loi, ce afin qu'il puisse traiter séparément de la Partie 1, intitulée L'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et de la Partie 2, intitulée Société d'expansion du Cap-Breton.
That it be an instruction of this House to the Standing Senate Committee on National Finance that it divide Bill C-103, An Act to increase opportunity for economic development in Atlantic Canada, to establish the Atlantic Canada Opportunities Agency and Enterprise Cape Breton Corporation and to make consequential and related amendments to other Acts into two Bills in order that it may deal separately with Part I, entitled The Atlantic-Canada Opportunities Agency, and Part II entitled, Enterprise Cape Breton Corporation.

Société d’expansion du Cap-Breton En 1997, la Société d’expansion du Cap-Breton a fourni 522 180,22 $ dans le cadre de l’Entente Canada—Nouvelle-Écosse relative au programme d’infrastructures à la municipalité régionale du Cap-Breton pour la construction d’un égout intercepteur (phase I) dans le ruisseau Muggah (les mares de goudron de Sydney).
Enterprise Cape Breton Corporation In 1997 Enterprise Cape Breton Corporation provided $522,180.22 under the Canada Nova Scotia infrastructure works program to the Cape Breton regional municipality for the construction of an interceptor sewer, phase I, in the Muggah Creek, the Sydney tar ponds.

La Société de développement du Cap-Breton, la Société d'expansion du Cap-Breton, la Société du port de Halifax et la Société du port de Montréal ne sont pas non plus assujetties à la Loi sur l'accès à l'information.
The Cape Breton Development Corporation, Enterprise Cape Breton Corporation, Halifax Port Corporation and Montreal Port Corporation are also exempt.