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Signataire d'une liste
État contractant
état signataire

Vertaling van "Signataire d'une liste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




mandataire des signataires | mandataire de la liste

agent for the candidate list


État contractant [ puissance contractante | état signataire | signataire | pays signataire ]

contracting State [ contracting power | signatory State | signatory ]


partie signataire | signataire d'une convention collective

signatory to a collective agreement


signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée

signing officer | authorized signing officer


fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

mailing list


liste de base | liste fondamentale | liste principale

basic list


liste de distribution [ liste de distr | liste de diffusion | liste d'envoi | liste de messagerie ]

distribution list [ distr list | mailing list | mail distribution list | maillist ]


Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées 1985 [ Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées | Liste mondiale des parcs nationaux et des réserves analogues | Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des réserves analogues ]

1985 United Nations list of national parks and protected areas [ United Nations list of national parks and protected areas | World List of National Parks and Equivalent Reserves | United Nations List of National Parks and Equivalent Reserves ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Dans l'attente de l'établissement par la Commission d'une liste de normes relatives à l'évaluation de la sécurité des produits informatiques qui s'appliquent à la certification des dispositifs qualifiés de création de signature électronique ou de création de cachet électronique, lorsqu'un prestataire de services de confiance qualifié gère les données de création de signature électronique ou de cachet électronique pour le compte d'un signataire ou d'un créateur de cachet, la certification de ces produits est fondée sur un processus ...[+++]

2. Until the establishment by the Commission of a list of standards for the security assessment of information technology products that apply to the certification of qualified electronic signature creation devices or qualified electronic seal creation devices, where a qualified trust service provider manages the electronic signature creation data or electronic seal creation data on behalf of a signatory or of a creator of a seal, the certification of such products shall be based on a process that, pursuant to Article ...[+++]


Par exemple, l'établissement d'une union douanière entre les pays signataires de l'ALENA, dans la mesure où cela comporte l'élimination des noms des pays signataires de l'ALEA d'une liste de pays non membres assujettis à des tarifs externes et à des régimes de quotas réciproques, pourrait constituer l'élément de départ en vue de l'instauration d'un marché commun, et en même temps réduire les problèmes éventuels, sinon la mauvaise volonté qui caractérise la forme de négociation multilatérale de l'Accord de libre-échange des Amériques.

For example, setting up a customs union amongst the NAFTA partners but removing the FTAA members from a list of non-member countries subject to external tariffs and mutual quota regimes could provide a base step to a common market, and at the same time mitigate potential problems or ill will within a Free Trade Agreement of the Americas multilateral negotiating forum.


La liste des pays signataires d’aujourd’hui comprend le Botswana, la Côte d’Ivoire, Djibouti, l’Éthiopie, le Gabon, le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, le Niger, Sao Tomé-et-Principe, la Sierra Leone, la Somalie, le Swaziland, la Tanzanie et le Suriname (ce dernier étant le seul pays signataire non africain).

The list of signatory countries includes Botswana, Côte d'Ivoire, Djibouti, Ethiopia, Gabon, Ghana, Kenya, Mauritania, Niger, Sao Tome e Principe, Sierra Leone, Somalia, Swaziland, Tanzania and Surinam (the latter being the only non-African signatory country).


Au cas où les signatures utilisées par les États membres sont basées sur un certificat qualifié, les objets PKI (chaînes de certificats, données de révocation, horodatages) inclus dans les signatures sont vérifiables, conformément à la décision 2009/767/CE, au moyen de la liste de confiance de l’État membre qui contrôle ou accrédite le CSP qui a émis le certificat du signataire.

In case the signatures used by Member States are based on a qualified certificate, the PKI objects (certificate chains, revocation data, time-stamps) that are included in the signatures are verifiable using the Trusted List, in accordance with Commission Decision 2009/767/EC, of the Member State who is supervising or accrediting the CSP having issued the signatory’s certificate.


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En ce qui concerne la directive 2002/6/CE, il convient d'habiliter la Commission à modifier les listes des formalités déclaratives applicables aux navires, les signataires, les spécifications techniques, ainsi que les modèles des formulaires FAL de l'OMI.

As regards Directive 2002/6/EC, the Commission should be empowered to amend the lists of reporting formalities in respect of ships, signatories, technical specifications and models of IMO FAL forms.


(liste de signataires non reproduite)

(List of signatories not reproduced)


demande à chaque signataire s’il est prêt ou non à accepter l’importation des produits chimiques et pesticides dont elle a établi la liste.

Asks each signatory whether or not it is prepared to accept imports of the chemicals and pesticides it lists.


Le passeport est donc conçu comme un outil interactif avec trois fonctions : une information exhaustive sur les produits dopants ; la liste des contrôles subis par l'athlète, accessible par l'athlète et par les organismes habilités à pratiquer les contrôles ; la possibilité pour l'athlète signataire de demander conseil auprès de l'AMA.

It is therefore designed as an interactive tool, with three functions: it provides comprehensive information on doping products; it shows a list of the tests taken by the athlete, which can be consulted by the athlete and by the bodies authorised to carry out the tests; finally, the athlete who has signed can ask for advice from the WADA.


Liste des signataires de cette déclaration :

List of signatories to this declaration:


La Commission a proposé au Conseil de compléter la liste des Etats PMA pouvant bénéficier du système de compensation des pertes de recettes d'exportation des PMA non signataires de Lomé III (COMPEX) par l'ajout de la Birmanie.

The Commission has proposed that Burma should be included in the list of countries eligible under the system of compensation for loss of export earnings for LLDCs not signatory to Lomé III (Compex).


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